Exploration de controverses 1

Team4: démarche du premier séminaire

Nous avons décidé de nous lancer directement dans le vif de la recherche, sans avoir d’idée précise sur la controverse. Nous avons donc commencé par relever les mots-clés du texte introductif. Voici la succession des recherches et de leurs résultats :

1) « gaucho » sur google :
pas de résultats, sujets hors propos

2) « gaucho imidaclopride » (google) :

http://www.cbgnetwork.org/Francais/Articles/Gaucho/gaucho.html
Les raisons pour ne pas banaliser l'imidaclopride (20 février 2003)

Cet article a permis de mettre en place les acteurs principaux. Pour la suite, nous avons moins lu en détails les informations vu leur quantité. Nous avons plutôt tenté de répondre progressivement aux questions que nous nous sommes posées dès le départ.

Le terme « systémique » nous posait problème ;

3) « herbicide systémique définition » sur google

http://agroecologie.cirad.fr/pdf/amatrop.pdf
Ce site précise ce terme.

On est retourné à notre première recherche une fois cette interrogation résolue :

4) « gaucho imidaclopride » (google) :

Nous nous sommes arrêtés sur un site qui parlait d’une manif et fournissait un compte-rendu :
http://www.beekeeping.com/articles/fr/gaucho/manifestation_paris.htm

ce site nous a amené ai lien suivant :
www.apiculture.com

ou nous avons trouvé plusieurs articles que nous avons sélectionné en fonction de l’impact de leurs titres :

Bayer condamné :
http://www.apiculture.com/_menus_fr/index.htm?menu.htm&0
pétition :
http://www.apiculture.com/_menus_fr/petition_gaucho_regent.rtf
Réaction à une brochure éditée par Bayer :
http://www.apiculture.com/spmf/sylvie_sinde.htm

Nous avons remarqué que les articles trouvés illustraient uniquement le point de vue des apiculteurs. Nous nous sommes donc concentrés sur Bayer, l’autre acteur principal.

5) « Bayer gaucho » sur google :

Nous avons trouvé le compte-rendu d’une conférence donnée par un représentant de Bayer :
http://www.agrisalon.com/06-actu/article-10064.php

pour finalement arriver sur le site de Bayer où nous avons sélectionné plusieurs articles :

http://www.bayercropscience.com/bayer/cropscience/cscms.nsf/id/SearchInsecticides_FR
utilité du Gaucho

http://www.eservices.bayer.fr/Bayer_Agro.nsf/F_IV.3.2.1Dynam?openform
historique de controverse (+nombreux liens)

Team1: Introduction

Premières Questions

Premiers éclaircisemment

Introduction :

On a beaucoup décrit les dégâts qui peuvent être associés aux grands barrages, mais aujourd’hui, c’est la possibilité de transférer de l’eau, entre fleuves ou entre nappes aquifères, qui est en question (voir The new Scientist vol 178 issue 2398 - 07 June 2003, page 30). De tels méga-travaux sont en projet en Chine, en Afrique, en Australie, ou en Inde, mais également en Europe. On suggère ici d’explorer deux cas, l’un belge, la transhennuyère entre deux nappes aquifères (voir texte de Pierre Cornut : ‘Gestion politique de la surexploitation d’une ressource naturelle internationale : le cas de la nappe aquifère de Tournai’ 2000) et le Plan hydrologique espagnol (The Spanish National Hydrological Plan) discuté à la Commission européenne. Dans le cadre de ce dernier projet, un premier transfert d’eau a déjà été réalisé, entre Tage (Tagus) et Segura. Les conséquences écologiques, sociales et économiques sont décrites comme négatives, même par quelqu’un comme Asit Biswas, un consultant international en affaires hydrauliques, qui a soutenu d’autres plans de cette ampleur. Pourtant, de nouveaux projets (dont le transfert de l’Ebre (Ebro) vers Barcelone) sont en discussion à la Commission européenne, appelée à co-financer ces projets, et notamment à la DG Environnement (direction Catherine Day). En effet, il y a infraction potentielle à une série de directives européennes. L’un des principaux opposants est Pedro Arrojo-Agudo, un économiste environnementaliste de l’Université de Saragossa.

Questionnement :

Simplement en se réunissant autour du sujet « transfert d’eau » voici les questions qui nous sont venues à l’esprit :

Négatif
-Quels sont les bouleversements de la faune et de la flore des cours d’eau précédents (tant celui asséché que celui dopé).
-Côté esthétique (grands aqueducs comme des autoroutes au milieu de tout).
-Economiquement (Coût du travail, rentable ? point de vue du consommateur comment le prix va-t-il varier ?)
-Socialement (déplacement de population)
-Problèmes au niveau de la terre, est-elle capable d’accueillir cette nouvelle arrivée d’eau ?

Positif
-Au niveau durable (il est peut-être intéressant d’exploiter moyennement deux nappes et non pas surexploiter une et ne pas exploiter l’autre).
-Economiquement (développement économique, de la région anciennement asséchée.)
-Socialement (création de nouvelles régions habitables)

A part ces questions évidentes que soulève le problème des macro travaux hydrauliques, nous n’avons pas encore trouvé de critique pertinente sur ce qu’implique un transfert d’eau d’une région à l’autre.

Nous avons donc entreprit de clarifier point par point les zones un peu sombres de l’introduction :

Premièrement nous avons recherché les articles cités dans l’introduction (transferts d’eau the new scientist, transhennuyère Pierre Cornut)
Recherche site the new scientist, inscription et sauvegarde de l’article en question.

Ensuite nous avons fait des recherches pour savoir ce qu’était exactement la transhennuyère
Recherche google : mot-clef = transhennuyère. 41 articles trouvés
Les sites intéressants y faisant référence sont les suivants :
-http://environnement.wallonie.be/de/eso/atlas/
Document parlant des problèmes de la nappe de Tournaisis
-http://www.foyerculturelantoing.be/PresentationAntoing/PresentationAntoing.html

La transhennuyère récupère l'eau d'exhaure des carrières du Tournaisis et la mélange pour en réduire la teneur en sulfates, à un volume équivalent d'eau souterraine provenant de cinq puits de captage. Cette eau est traitée à la station de Gaurain, puis acheminée vers le réservoir de Pic-au-Vent.
Elle est ensuite dirigée principalement vers les réseaux de distribution de la SWDE, de la Régie de Tournai et de l'Intercommunale d'Etudes et de Gestion

-http://lepur03.geo.ulg.ac.be/Etudes/Etude_info154.html
Etude sur le projet de la transhennuyère

De la lecture rapide de ces articles il en a découlé que, la surexploitation de la nappe calcaire du carbonifère de Tournaisis, avait créé des problèmes.
Les problèmes pouvant être résolus par la transhennuyère.

Quels sont exactement les problèmes ?

Deuxièmement nous avons fait des recherches sur le Spanish National Hydrological Plan (PHN)
Afin de connaître : -Les conséquences du transfert du Tage.
Nous n’avons quasiment rien trouvé à ce sujet, si ce n’est un article qui parle du PHN en général : http://www.ac-toulouse.fr/histgeo/program/enclasse/andalousie/andal1.htm

-Les principaux acteurs autour de la controverse du projet de transfert de l’Ebre vers Barcelone.
Nous avons trouvé un interview de Pedro Arrojo-Agudo
http://www.rivernet.org/Iberian/planhydro_f.htm#ac

Un essai réalisé par un membre de l’ULB (Valérie Lacroix) à propos de ce projet.
http://www.rivernet.org/Iberian/essayvalacroix_f.htm

Nous avons contacté le service renseignement de la DG Environnement (communauté européenne) qui sont chargés du financement du projet.
Nous attendons leur réponse.

Nous n’avons pas encore pu survoler suffisamment les articles que pour nous faire une opinion.

Team5: Fièvre aphteuse : première approche

Compte rendu de la première journée - Historique de recherche - Liste de question

Fièvre aphteuse : gestion de crise.

1ère étape : liste de mot sur le bloc note

Mots clés

epizootie
fièvre aphteuse
abattage massif + vaccination
foot and tooth
feet and teeth

2ème étape :
recherche google - mot seul, croisement,...

Download file

3ième étape

Liste question

Après une heure de recherches chaotiques, nous nous sommes rendus compte que sans une idée des questions auxquelles nous cherchions les réponses, nous n’arriverions pas à appréhender la controverse préexistante.
En effet, celle ci est trop vaste que pour être abordé directement, c’est pourquoi nous avons commencé par définir l’interrogation à notre niveau.

Contagieuse à l’homme ?
Symptôme de la vache (mortelle, douleur,…) ?
Incinération systématique ou vente possible ?
Vecteur de la maladie ?
Contamination du lait ?
Risque Famine, pénurie, conséquence économique,… si traité…, si pas traité…
historique de la maladie ?
Comparaison vache folle ? (évolution crise, réglementation,…)
Causes de l’épizootie (type d’Ag,…) ?

Gestion de crise et réglementation - y’a longtemps (moyen age en zo voor)
- juste avant la crise ?
- après la crise ?
Probléme soulevé par la vaccination - exportation
- santé
- efficacité ?
Idem abattage massif, préventif,… - pourquoi ?
- efficacité ?

Rôle des média dans la gestion de la crise?

Position -agriculteur ( !position interne !)
- intermédiaire ( distributeur, grande surface,…)
- consommateur – consomm-acteur
- UE versus différents membres
- international

Solution : Préventif ou palliatif

4) Liste des sites visités et à approfondir

http://www.agrisalon.com/07-dossiers/apht.php
http://www.francenet.fr/cyberhumanisme/2001-3/msg00018.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ah_pcad/ah_pcad_index_en.html
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ah_pcad/ah_pcad_index_en.html
http://www.confederationpaysanne.fr/cs/151sanchez.htm
http://www.fievre-aphteuse.com/
Fièvre aphteuse : gestion de crise.

- …
Recherche Résultat Objet, remarque
Epizootie Plein de site, un sélectionné : Cyberhumanisme Article d’opinion, prise de position (e-mail)
Abattage préventif + fièvre aphteuse Un sélectionné : www.oie.int Abattage massif en France, dilemme abattage vs vaccination
AFP + Fièvre aphteuse Recherche précise d’un site conseiller sur les notes Sitede l’AFP On arrive a site de la commission europeenne
Commission européenne 2 articles interressants :è
FMD byrne welcomes political agreement… Nvelle position de l UE en faveur de la vaccination
Chronology of main event… Calendrier des decisions Fev 2001 jusqu’a avril 2003
On a alors chercher de nveaux acteurs, autres que institutionnels.
Confédération paysanne +fievre aphteuse 2 articles de 2001 Questionnemt sur la vaccinationConsequence du liberalisme
Greenpeace + fievre aphteuse rien
www.fievre-aphteuse.com Bcp de chose. Voir qui le publiait
www.agrisalon.com Bcp de choses Made in B. - Filiale du Groupe Crédit Mutuel de Bretagne

Team3: texte brut

voici les textes que nous avons trouvé sur internet:

Envahisseuse, envahisseur !
L'alerte est donnée. Mais la Protection des végétaux veille et, tout particulièrement, son laboratoire principal à Montpellier. Les entomologistes examinent les végétaux importés et surveillent les ravageurs nouveaux immigrés autant que les déprédateurs habituels.
Envahisseuse, la Chrysomèle des racines du maïs, Diaborotica virgifera (Coléoptère Chrysomélidé), inscrite à l'"annexe 2" (de la liste européenne des ravageurs de quarantaine), présente notamment en Italie, menace nos cultures. Dans son aire d'origine, l'Amérique du Nord, l'animal est connu sous le nom de western corn rootworm. L'Organisation européenne et méditerranéenne de la protection des plantes (OEPP/EPPO) le suit depuis qu'il a pris pied (tarse) en Europe, autour de l'aéroport de Belgrade (Serbie) en 1992. Il a été signalé en Hongrie et en Croatie en 1995, en Roumanie en 1996, en Bosnie Herzégovine en 1997, en Bulgarie, au Monténégro, en Italie en 1998, en Slovaquie et en Suisse en 2000, enfin en Ukraine en 2001. L'adulte pond dans le sol des œufs blancs très petits (0,1 mm). Les larves blanches et cylindriques éclosent au printemps et se portent, attirées par le gaz carbonique, sur les racines du maïs, qu'elles dévorent : ce qui provoque les dégâts les plus graves, les plants affaiblis finissent en effet par verser. Au bout de 3 stades larvaires, effectués en 3 à 4 semaines, elles construisent une coque et se nymphosent. L'adulte, jaune, long de 6 mm, émerge peu après, sort du sol et va se nourrir des soies, des panicules et des feuilles du maïs. Il y a en principe une génération par an. Les maïsiculteurs traitent chimiquement au moment du semis ou alternent maïs et soja. Mais cette pratique de lutte culturale semble déjà contournée par certaines populations " résistantes " au sein desquelles les individus retardent leur développement. En Suisse, on annonce pour 2002 la commercialisation d'un nouveau maïs-Bt (créé par Pioneer Hi-Bred et Mycogen) où la toxine est en quantité suffisante dans les radicelles.
Envahisseur, le papillon Paysandisia archon, Lépidoptère Castniidé, d'origine argentine, ravageur des palmiers, est peut-être un récidiviste : importé sur la Côte d'Azur en 1913, il aurait été éliminé par le froid en 1929 (cette première invasion n'a laissé aucune trace : légende ?). Mais en 2001, les pépiniéristes hyérois, voyant de nombreux palmiers mourir, ont alerté l'INRA. Les papillons ont eu le temps d'émerger et de se faire admirer : l'imago, de 10 à 11 cm d'envergure, ailes antérieures vert olive, ailes postérieures rouge orangé tachées de blanc et de noir, est diurne. La femelle pond à la base des pétioles foliaires. La chenille rose orangé puis blanc-crème, creuse ses galeries dans le stipe. Paysandisia archon s'est fait inscrire, par l'arrêté modificatif du 7 février 2002, à la liste des organismes nuisibles aux végétaux produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (arrêté du 31 juillet 2000). Il sévit également en Espagne et semble - jusque là - n'affecter que les palmiers ornementaux, mais le dattier pourrait bien lui convenir…
D'après, notamment, Terre-net du 1er mai 2002, (www.terre-net.fr), Palm warning (www.chez.com/palmiers/alertecastnia.php) et "Un nouveau ravageur des palmiers dans le Sud de la France, par Jean Drescher et Anne Dufay, paru dans PHM n°429 (2001), pp. 48-50.
À lire, annoncé par Philippe Reynaud (PV Montpellier), un article complet sur Paysandisa dans le prochain Phytoma.
Les photos de Diabrotica sont celles de la page 11 d'Insectes n°124. Elles sont reprises de www.ipm.uiuc.edu/publications/
Celle de P. archon est de Jean Drescher (INRA-Antibes), le découvreur de l'intrus.

Un ravageur américain fait trembler l'Europe

Autres partenaires
Jura agricole et rural
Publié le 24 mai 2002
Page 7

Le Diabrotica virgifera, venu des Etats-Unis, est un ravageur du maïs qui pourrait bien être la prochaine calamité à laquelle devront se confronter les maïsiculteurs dans les années futures. Même si les autorités françaises veillent à prévenir son développement sur le territoire français, son apparition est quasi inévitable. Cet insecte fait preuve d’une capacité d’adaptation inquiétante aux méthodes de lutte et de nombreuses questions pour en maîtriser le développement restent sans réponses.
Sur la scène des ravageurs du maïs, le dernier venu est Diabrotica virgifera, un ennemi des cultures a la même capacité dévastatrice que la célèbre pyrale. Encore méconnu en Europe, il s’agit du plus grand ravageur du maïs en Amérique du Nord. Il coûte chaque année environ 1,13 milliard d’euros aux Américains.
Diabrotica a été placé sur la liste A2 par l’EPPO (European and Mediterranean Plant Protection Organisation) en 1994 et, à ce titre, fait partie des insectes de quarantaine. La femelle pond à la base des pieds de maïs et les larves se développent dans le sol en se nourrissant des racines du pivot. En conséquence, au mieux les grains se trouvent moins alimentés, au pire le pied verse.
Si ce coléoptère n’a pas encore été détecté en France, il est cependant d’ores et déjà présent en Italie où deux foyers d’infestation ont été identifiés en Vénétie et dans la région milanaise. Il a aussi été remarqué en Suisse.
Le plus gros foyer d’infestation européen se situe dans les pays de l’Est : Hongrie, Roumanie, Croatie, Bosnie et Yougoslavie.
Atterrissage à Belgrade
L’insecte a d’ailleurs été observé la première fois à Belgrade en 1992. Certains pensent qu’il aurait été importé des Etats-Unis via les avions militaires durant la guerre des Balkans. Diabrotica aurait en effet une fâcheuse tendance à emprunter les moyens de transports humains.
À Venise, il a été détecté près de l’aéroport. De même en Suisse, on l’a trouvé la première fois près d’une voie de chemin de fer. «En ce moment, il se trouve à environ 100/150 kilomètres de la frontière franco-italienne», affirme Philippe Reynaud, entomologue à la Société de protection des végétaux du ministère de l’Agriculture. D’ailleurs, l’arrivée de l’insecte en France est quasiment inévitable étant donné sa capacité à se déplacer d’environ 40 km par an.
«Nous travaillons à retarder au maximum son entrée sur le territoire français», poursuit M. Reynaud. En France, trois cents pièges à phéromone ont notamment été déposés cette année dans les zones à hauts risques : aéroports civils et militaires, aires d’autoroutes. L’année dernière, on en dénombrait seulement une trentaine…
Interrogations sur les méthodes de détection
La densité des pièges posés est sujette à débat. Bernard Naïbo, responsable de la lutte contre les insectes et les maladies à l’AGPM technique, s’estime confiant dans le dispositif de détection mis en place par les Pouvoirs publics. Ce n’est pas le cas de Sylvie Derridj, unique chercheur de l’Inra à s’intéresser à l’insecte. «Il n’y a pas suffisamment de pièges» affirme-t-elle. Ces derniers ne captureraient en effet le coléoptère que dans un rayon de 10 mètres.
Les armes pour se défendre contre l’insecte sont bien minces. Il est difficilement identifiable car il ressemble à un autre insecte, la Galéruque de l’Orme.
D’autre part, les experts estiment qu’il faut près d’une dizaine d’années avant que des dommages économiques soient ressentis.
Des capacités d’adaptation importantes
Le coléoptère fait aussi preuve d’une incroyable capacité d’adaptation. À l’origine, il se développait sur les cucurbitacées. C’est en émigrant d’Amérique centrale vers l’Amérique du Nord qu’il est devenu un prédateur du maïs. L’insecte a alors commencé à développer des résistances aux insecticides.
La dernière nouveauté de l’insecte en matière d’adaptation est l’apparition sur le territoire de l’Illinois d’un nouveau biotype résistant à la rotation maïs/soja. Cette dernière a été mise en place par les Américains pour rompre le cycle de développement en empêchant la ponte et la survie des larves. Sylvie Derridj s’inquiète :
«Nous ne savons toujours pas à quel biotype nous avons affaire sur le territoire européen». Ce n’est pas la seule question que les experts se posent. Si l’insecte est découvert sur le sol français et dans le cas où la procédure d’éradication des premiers foyers ne fonctionnait pas, quels seraient les produits phytosanitaires utilisés ? Aucun insecticide n’a encore été homologué pour combattre l’insecte. D’autre part, dans une optique de lutte raisonnée, personne ne connaît l’efficacité des prédateurs naturels de Diabrotica, qui, eux, sont restés outre-Atlantique. Aucune expérience n’a non plus été menée en matière de confusion sexuelle.

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Les termes de recherche suivants ont été mis en valeur : diabrotica virgifera eppo

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Demande d'autorisation pluriannuelle
pour dissémination volontaire de
plantes génétiquement modifiées :
DOSSIER TECHNIQUE
TESTAGE D’HYBRIDES DE MAÏS
GENETIQUEMENT MODIFIES
RESISTANTS AUX INSECTES COLEOPTERES
ET TOLERANTS A UN HERBICIDE
PIONEER GENETIQUE SARL

Page 2
2
PREAMBULE
Le présent dossier de demande d’autorisation pluriannuelle pour la dissémination
aux champs de plantes de maïs génétiquement modifié est soumis dans le cadre de
la Directive 90/220 (et de la future Directive 2001/18).
Les informations contenues dans ce dossier sont liées à l’état d’avancement de la
recherche pour identifier l’événement de transformation qui sera éventuellement
mis sur le marché.
La dissémination envisagée concerne des essais de recherche à des fins
réglementaires qui doivent être effectués en Europe selon les principes directeurs
de la Directive 90/220. L’objectif de ces essais est de collecter des données sur la
composition analytique et l’expression des protéines produites par les plantes
génétiquement modifiées en comparaison avec les plantes équivalentes non
modifiées.

Page 3
3
SOMMAIRE
INTRODUCTION ..............................................................................................................5
A.
INFORMATIONS GENERALES
............................................................13
B.
INFORMATIONS CONCERNANT L’ORGANISME
RÉCEPTEUR
..............................................................................................................14
C.
INFORMATIONS CONCERNANT LA MODIFICATION
GENETIQUE
...............................................................................................................18
D.
INFORMATION CONCERNANT LA PLANTE
SUPERIEURE GENETIQUEMENT MODIFIEE
......................................19
E.
CARACTERISATION DU SITE DE DISSEMINATION
.............25
F.
INFORMATION CONCERNANT LA DISSEMINATION
.........26
G.
INFORMATION SUR LES PLANS DE SURVEILLANCE,
DE CONTRÔLE ET DE TRAITEMENT DU SITE ET DES
DECHETS APRES DISSEMINATION
...........................................................27
H.
INFORMATION SUR LES ÉVENTUELLES INCIDENCES
DE LA DISSEMINATION DES PLANTES GÉNÉTIQUEMENT
MODIFIÉES SUR L’ENVIRONNEMENT
....................................................29

Page 4
4
INTRODUCTION
Cette demande d’essais aux champs porte sur du maïs génétiquement
modifié, par l’ajout de gènes issus d’une bactérie du sol, Bacillus
thuringiensis, pour résister à des insectes coléoptères ravageurs, les
chrysomèles des racines.
Les chrysomèles des racines du maïs causent chaque année des dégâts
énormes sur les récoltes en Amérique du Nord. Même si à l’heure actuelle
très peu de dégâts économiques liés à la chrysomèle des racines du maïs
ont été notés en Europe, cet insecte ne cesse de s’y développer dans les
zones où le maïs est cultivé. Il faut donc d’ores et déjà mettre en place un
système de lutte de façon à arrêter cette expansion.
1- Description et biologie de l’insecte
La chrysomèle des racines du maïs, insecte Coléoptère, est le principal
ravageur du maïs en Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada) et cause
chaque année des pertes estimées à plusieurs millions de dollars. Les deux
principales espèces de chrysomèles des racines engendrant des
dommages économiques sont Diabrotica virgifera virgifera (chrysomèle
des racines, de l’ouest, figure 1), la plus agressive, et Diabrotica barberi
(chrysomèle des racines du nord, figure 2). La chrysomèle des racines du
maïs de l'ouest est jaune avec des bandes noires longitudinales sur les
ailes, alors que celle du nord est de couleur vert pâle.
Figure 1 : adulte de Diabrotica
virgifera virgifera
(source European and Mediterranean Plant
Protection Organization)
Figure 2 : adultes de Diabrotica
barberi

Page 5
5
Les adultes pondent de petits oeufs blancs et ovales de moins de 0,1 mm
de longueur. Les oeufs hivernent dans le sol et commencent à se
développer au printemps quand la température du sol atteint 10 ou 11 °C.
Après leur émergence, les larves commencent à envahir les racines du
maïs à partir de la mi-juin. Les jeunes larves sont des vers minces et
cylindriques au corps blanc muni de six petites pattes situées juste derrière
la tête de couleur brune (figure 3). Les chrysomèles des racines du maïs
passent par trois stades larvaires (mues) avant de devenir adultes. Lorsque
leur développement est complet, les larves mesurent environ 1,5 cm.
Figure 3 : Larves de chrysomèles des racines du maïs au développement complet mesurant
1,5 cm de long; le corps est blanc, la tête et l'extrémité sont brunes.
(source Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires Rurales, Ontario)
Les larves de la chrysomèle des racines migrent dans le sol vers les
racines des jeunes plants de maïs. Elles se nourrissent de ces racines
(figure 4) pendant une période de 3 à 4 semaines jusqu'à ce que leur
développement soit complet à la mi-juillet environ.
Figure 4 :
Larve de chrysomèle se nourrissant sur une racine de maïs
(IPM/Entomology,
Department of Crop Sciences, University of Illinois).

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6
Puis, elles s'éloignent des racines et se construisent une petite cellule de
terre dans le sol dans laquelle elles se transforment en pupes molles de
couleur blanche. Les pupes prennent 1 ou 2 jours pour se transformer en
adultes.
Les adultes émergent des cases pupales et sortent du sol vers le début
d'août. Les adultes sont des coléoptères à carapace dure d'environ 6 mm
de long (figures 1 et 2 ci-dessus).
Les adultes se nourrissent des soies (styles des fleurs femelles) et des
panicules (organes floraux mâles) du maïs. Les adultes de l'espèce de
l'ouest se nourrissent aussi des feuilles des plantes. Environ deux semaines
après l'accouplement, les femelles commencent à pondre leurs oeufs dans
le sol, habituellement dans des crevasses près du pied des plantes à des
profondeurs pouvant aller jusqu'à 20 cm.
L'humidité du sol influe sur le nombre et l’emplacement des œufs pondus.
Les chrysomèles pondent plus d’œufs dans un sol humide que dans un
sol sec. Dans un sol à forte teneur en humidité, les femelles peuvent
pondre leurs oeufs plus près de la surface. La plupart des oeufs pondus
sont dans un état de dormance, ou diapause, et doivent subir le gel de
l'hiver avant de commencer leur développement au printemps suivant. Il
n'y a qu'une génération de chrysomèles des racines du maïs par année.
Les adultes sortent d'un champ à mesure que le maïs parvient à maturité,
car ils sont attirés par les plants plus jeunes des variétés de maïs plus
tardives. Les adultes vivent assez longtemps; plusieurs peuvent survivre
jusqu'aux premières grandes gelées.
2- Dommages dans les cultures de maïs
C'est l'alimentation des larves au niveau des parties souterraines des plants
de maïs qui cause de loin les dommages les plus importants. Il est assez
rare de constater des pertes économiques dues à l'alimentation de l'adulte
sur les parties aériennes des plants de maïs.
a) Dommages causés par les larves de chrysomèles
Le gaz carbonique que libèrent les racines du maïs attire les larves. Les
petits vers commencent par se nourrir des poils absorbants des racines,
puis, à mesure qu'ils grossissent, creusent des tunnels et des trous dans
les plus grosses racines. Lors de graves infestations, la racine principale et
les racines d'ancrage peuvent être complètement détruites (figure 5).

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7
Figure 5 : Racines gravement endommagées comparé à des racines saines
(a- source EPPO, Prof. Edwards, Purdue University, USA)
(b- source Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires Rurales, Ontario)
Les plants dont le système radiculaire est endommagé sont peu vigoureux
car ils ne peuvent absorber suffisamment d'eau et d'éléments nutritifs. De
plus, des plants affaiblis peuvent pencher (ou verser), surtout pendant une
pluie ou une tempête. Dans un effort pour se redresser, les plants se
recourbent et prennent la forme caractéristique du "col de cygne" (figure
6). Si la verse a été importante, les pertes à la récolte peuvent aussi
contribuer à la diminution des rendements.
Figure 6 : Verse et plants en col de cygne dus à l'alimentation des larves sur les racines
(b-
source Ministère Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires Rurales, Ontario)
b) Dommages causés par les adultes de chrysomèles
Les adultes des deux espèces de chrysomèles se nourrissent des soies du
maïs, du mois d'août aux premières gelées. Généralement, la plupart des
variétés de maïs sont pollinisées avant l'émergence en masse des adultes et
par conséquent, les dommages aux épis sont rares. Cependant, s'il s'agit
d'un semis tardif ou d'un hybride qui produit des soies tardivement et

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8
qu'un grand nombre d'insectes est présent, des pertes de rendement
peuvent s'ensuivre à cause d'une pollinisation réduite (figure 7). Quand la
pollinisation est terminée, l'alimentation des adultes n'occasionne plus de
diminution de
rendements.
Figure 7 : Epi sans grains dû à une mauvaise pollinisation.
(source Ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation et des Affaires Rurales, Ontario)
3- Méthodes de prévention dans les zones infestées (ex : Amérique du
Nord)
Les méthodes de prévention contre les chrysomèles des racines du maïs
concernent surtout l’étape larvaire de ce Coléoptère. Les deux principales
stratégies de prévention contre les larves sont la rotation des cultures et
l’application d'insecticide.
a) La méthode culturale : rotation des cultures
Les chrysomèles des racines du maïs déposent leurs œufs dans le sol.
Après l'éclosion des oeufs, les larves ne peuvent survivre que sur les
racines du maïs. Par conséquent, la rotation du maïs avec une autre
culture réduira les risques de ravages de la chrysomèle.
En effet, si on cultive chaque année du maïs au même endroit, le risque de
destruction par les chrysomèles est très grand. D’où l’idée d’une méthode
culturale qui permet d’alterner une culture de maïs (1
ère
année) et une
espèce différente l’année suivante (2
ème
année) pour limiter les attaques sur
le maïs cultivé la 3
ème
année. Cependant, cette pratique a montré ses limites
aux Etats-Unis puisque la chrysomèle a développé un système de diapause
prolongée, c’est à dire que les œufs n’éclosent que la 3
ème
année quand le
maïs est resemé. Les larves se nourrissent alors des racines du maïs en

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9
provoquant des dégâts identiques à ceux qui se seraient produits avec un
semis de maïs en continu.
b) La lutte chimique : application d'insecticide
L’utilisation d’insecticides sous forme de poudre ou de liquide, ajoutés au
sol lors des semis ou juste après, permet actuellement de limiter les dégâts
causés par les larves de chrysomèles des racines du maïs. Un certain
nombre de facteurs influent sur la performance d’un insecticide : ses
propriétés physiques et chimiques, son mode d’application, la date du
semis, le sol, les conditions climatiques. Rappelons que l’agriculteur
utilisant des produits phytosanitaires doit, pour se protéger, respecter des
règles d’hygiène et de sécurité pour la préparation et l’application de ces
insecticides, leur stockage ou l’élimination des résidus.
Parfois, des insecticides sont vaporisés sur les feuilles et les fleurs pour
lutter contre les insectes adultes.
Cependant, tout comme la rotation des cultures, la méthode de lutte
chimique ne fait que limiter la population des chrysomèles des racines du
maïs sans pour autant l’éliminer. En effet, une proportion considérable de
coléoptères survit du fait que le champ n’est pas traité entièrement, seules
les régions qui avoisinent les racines principales de la plante le sont.
Ces traitements ont de plus un coût élevé. Chaque année aux Etats-Unis en
vue de lutter contre la chrysomèle des racines du maïs, une surface de 6
millions d’hectares est traitée avec des insecticides ce qui représente un
coût de 195 millions de dollars.
4- Situation de la chrysomèle des racines du maïs en Europe
En Europe, la chrysomèle des racines du maïs a été découverte pour la
première fois en juillet 1992 en Serbie, dans un champ aux environs de
Belgrade. Depuis, elle se répand surtout en direction du nord-ouest, assez
rapidement. Des études préliminaires, réalisées par des chercheurs de
l’Organisation pour l'alimentation et l'agriculture des Nations Unies (FAO),
sur le potentiel d’infestation de Diabrotica virgifera sur l’ensemble de
l’Europe ont montré qu’il était probable qu’elle survive et se développe
partout où le maïs est cultivé en Europe. Les premières détections de
Diabrotica virgifera rapportées au secrétariat de l’organisation
européenne de protection des plantes l’ont été pour la Hongrie et la
Croatie en 1995, pour la Roumanie en 1996, pour la Bosnie et

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Herzégovine en 1997 (mais introduction probablement plus tôt), pour la
Bulgarie, le Monténégro, l’Italie en 1998, pour la Slovaquie et la Suisse en
2000.
Ainsi, on ne trouve plus l’insecte seulement dans le bassin du Danube :
des spécimens de Diabrotica virgifera ont été recueillis en Italie près de
Venise en 1998 et près de Milan en 2000, ainsi qu’en Suisse, près de
Lugano en 2000. La carte dans la figure 8 montre l’étendue de la présence
de Diabrotica virgifera en Europe de 1992 à 2000.
La progression à partir d’un foyer atteint 20 à 60 km par an.
Figure 8 : Etendue de la présence de Diabrotica virgifera virgifera en Europe de 1992 à
2000
(C.R. EDWARDS et J. KISS, source EPPO).
5- Les méthodes de prévention en Europe
Actuellement, on essaie seulement de limiter l’extension des foyers par des
programmes d’éradication.
a) Exemple du programme de prévention mis en œuvre en Italie
En 2000, des mesures de confinement et d’éradication des chrysomèles
des racines du maïs ont été mises en application en Italie. Ces mesures
sont les suivantes :
- surveillance des populations de Diabrotica virgifera dans la zone de
quarantaine (1200ha) définie et dans une zone tampon dans un rayon de 22
à 25km, en utilisant des pièges à phéromones sexuelles dans les champs

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de maïs. Les insectes mâles sont attirés par des phéromones synthétiques
reproduisant les phéromones sexuelles émises normalement par les
femelles et pris au piège.
- interdiction de la monoculture du maïs
- applications de deux traitements insecticides contre les adultes (de juillet
à la fin août) dans tous les champs de maïs de la zone contrôlée (zone de
quarantaine et zone tampon)
- interdiction de toute circulation de plantes de maïs ou de terre dans
laquelle des plantes de maïs ont été cultivées l’année précédente dans la
zone de quarantaine
- interdiction de récolter avant le 1
er
octobre
Le coût total de ce programme de confinement et d’éradication en 2000 a
été estimé à approximativement 81 500 euros
(source European Plant Protection
Organization)
.
Mais l’existence de très petites zones de monoculture du maïs est
suffisante pour maintenir des populations élevées de Diabrotica virgifera
et donc assurer leur reproduction et la croissance des zones infestées. De
plus, d’autres pays n’appliquent pas de telles mesures de prévention et le
Diabrotica continue à progresser.
En France, le service de la Protection des Végétaux, dépendant du
Ministère de l’Agriculture, est en alerte sur ce problème et a mis en place
des piégeages à la frontière italienne pour surveiller l’introduction de
Diabrotica en France.
Ces moyens de lutte sont insuffisants car ils ne garantissent pas contre
l’apparition de nouveaux foyers. Le moyen de lutte le plus approprié est
donc la possibilité d’utiliser un nouveau type de maïs capable de s’auto-
protéger contre ces insectes ravageurs.
De nouvelles variétés de maïs, issues des biotechnologies, qui sont
résistantes à ces insectes Coléoptères vont contribuer au maintien des
rendements qui seraient diminués par les dégâts causés par la chrysomèle
des racines du maïs. Grâce à l’utilisation de ces plantes génétiquement
protégées, des quantités importantes d’insecticides pourront être
économisées, ce qui présente outre un avantage financier pour
l’agriculteur, un avantage au niveau écologique. Cela est aussi un avantage
pour les organismes du sol qui vivent à proximité des racines du maïs car
ce moyen de protection agit de façon spécifique sur les espèces cibles qui
se nourrissent du maïs, contrairement aux insecticides chimiques qui ont
un large spectre d’action.

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Les plantes génétiquement modifiées faisant l’objet de cette demande sont
des plantes de maïs dans lesquelles ont été introduits deux gènes
permettant la synthèse de deux protéines qui, en combinaison, permettent
à la plante de résister à certains insectes coléoptères. De plus, un gène
marqueur a été introduit pour les besoins de la sélection cellulaire. Ce gène
confère au maïs une tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium. La
protéine produite acétyle la phosphinothricine, ingrédient actif de
l’herbicide glufosinate d’ammonium. La phosphinothricine est ainsi
convertie en une forme inactive qui n’est plus toxique pour les plantes de
maïs, ce qui leur confère une tolérance à l’herbicide. S’il le souhaite,
l’agriculteur pourra aussi effectuer un désherbage du champ de maïs avec
du glufosinate.
Ces plantes génétiquement modifiées sont donc un outil supplémentaire
que l’on envisage de mettre à disposition de l’agriculteur pour lutter
efficacement contre les dégâts provoqués par certains insectes
Coléoptères. Dans ce but, il convient de rassembler des données
susceptibles d’être utilisées pour une demande ultérieure de mise en
marché en Europe d’hybrides génétiquement protégés.
La dissémination envisagée de plantes de maïs génétiquement modifiées a
pour but de réaliser, en milieu ouvert, dans les conditions françaises, des
analyses comparées de la composition d’hybrides de maïs génétiquement
modifiés et de leurs équivalents non modifiés. Ce type d’étude du
comportement ne peut être réalisé qu’au champ dans lequel l’interaction
entre le génotype et le milieu s’exprime pleinement. Pour cette évaluation,
des prélèvements de différents échantillons de tissus végétaux sur les
plantes seront réalisés à plusieurs stades de croissance.

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A. INFORMATIONS GENERALES
1- Nom et adresse du notifiant (société ou institut)
SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL
Affaires Techniques et Réglementaires
Chemin de l’Enseigure
31840 Aussonne
2- Qualification et expériences des scientifiques responsables
Chacun des sites sera supervisé par un ingénieur agronome.
3- Titre du Projet
Programme d’essais aux champs d’hybrides génétiquement modifiés
résistants aux insectes Coléoptères et tolérants à l’herbicide glufosinate-
ammonium.
4- Développements ultérieurs envisagés
Mise en marché d’hybrides génétiquement modifiés résistants à certains
insectes Coléoptères (les chrysomèles des racines du maïs) et tolérants à
l’herbicide glufosinate-ammonium.

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B. INFORMATIONS CONCERNANT L’ORGANISME
RECEPTEUR
1- Nom complet
a) Nom de famille : Gramineae
b) Genre : Zea
c) Espèce : mays (2n = 20)
d) Sous-espèce : aucune
e) Cultivar/lignée : hybrides expérimentaux
f) Nom usuel : maïs
2- Reproduction/compatibilité sexuelle
a) Information concernant la reproduction
i. mode(s) de reproduction
Le maïs est une plante monoïque anémophile possédant deux
inflorescences distinctes :
• Les fleurs mâles, groupées en panicule au sommet de la tige, ne portent
que des étamines entourées de glumelles. Elles apparaissent les premières
(protandrie).
• Les fleurs femelles, groupées en un ou plusieurs épis à l'aisselle des
feuilles, n'apparaissent que par leurs longs styles appelés "soies" sortant
de bractées foliacées (les spathes) qui entourent chaque épi. Chaque fleur
contient un ovaire unique.
ii. le cas échéant, facteurs spécifiques affectant la reproduction
La pollinisation du maïs en conditions naturelles se réalise principalement
par fécondation croisée (taux supérieur à 95%). Un faible taux
d’autofécondation est néanmoins possible (inférieur à 5%). Le maïs est
une espèce typiquement allogame.
L’émergence de la panicule, l’émergence des soies et la pollinisation sont
les stades les plus critiques du développement du maïs et le stress
hydrique ou les dysfonctionnements au niveau de la fertilité ont un fort
impact sur le rendement de grain. Généralement, la viabilité du pollen de
maïs est courte. Dans des conditions de températures élevées et de
dessiccation, la viabilité du pollen de maïs est mesurée en minutes ; ces
conditions peuvent même abîmer la panicule avant que du pollen viable

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soit émis. Des conditions plus modérées peuvent rallonger la durée de vie
du pollen dans le champ de plusieurs heures.
iii. Temps de génération
Le maïs est une plante annuelle avec un cycle de culture pouvant varier de
10 semaines (au plus court) à 48 semaines (au plus long) du semis au
stade de maturité. Cette divergence de temps de maturation permet de
cultiver le maïs dans diverses conditions climatiques.
Dans les conditions françaises les semis ont lieu à partir d’avril jusqu’au
15 mai et la récolte peut intervenir de début septembre (maïs utilisé en
fourrage) jusqu’à mi-décembre (pour le maïs grain le plus tardif).
b) Compatibilité sexuelle avec d’autres espèces sauvages ou
cultivées
Il n'y a pas d'hybridation interspécifique possible en France du fait de
l'absence d'espèces voisines ou apparentées se développant spontanément
sur le territoire français.
3- Capacité de survie
a) Capacité à former des structures de survie ou de dormance
Le maïs est une plante annuelle sans dormance et les graines sont les
seules structures de survie. La survie des graines de maïs dépend de la
température, de l’humidité des graines, du génotype, de la protection de
l’enveloppe et du stade de développement. En règle générale, seuls les
épis non battus peuvent permettre aux grains de conserver éventuellement
une capacité de germination l’année suivante.
b) Facteurs spécifiques affectant la capacité de survie
Il n’y a en général pas de repousses à la suite d’une culture de maïs.
Lorsque des repousses apparaissent dans les jours qui suivent la récolte
les plantules sont ensuite détruites par le froid de l’hiver. De ce fait les
repousses n’atteignent pas le stade reproductif.
Le gel a un effet négatif sur la germination des graines de maïs et a été
identifié comme un risque majeur dans la production de graines de maïs.
Les températures supérieures à 45°C ont également été constatées comme
ayant un effet destructeur sur la viabilité des graines de maïs. Les

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pratiques agricoles courantes conduisent également à la destruction des
graines ou des éventuelles repousses.
4- Dissémination
a) Forme et étendue de la dissémination de la plante réceptrice
Le maïs en Europe n’est qu’une espèce de grande culture, sa
dissémination n’intervient que dans les espaces agricoles par semis. La
France possède la plus grande surface cultivée de maïs de la Communauté
Européenne.
b) Facteurs spécifiques affectant la dissémination
La dissémination peut s'effectuer par l'intermédiaire du pollen et des
graines.
Le pollen provenant de l'inflorescence mâle est dispersé par gravité et par
le vent. Le début de la libération du pollen a lieu généralement deux ou
trois jours avant l'apparition des soies des épis. La durée de floraison des
fleurs mâles est de 6 à 10 jours.
La dispersion des graines est généralement limitée aux champs cultivés.
Les propriétés inhérentes au maïs, l’existence de spathes enserrant l’épi et
la fixation des graines sur la rafle (axe central de l’épi), réduisent de fait la
possibilité de dispersion naturelle des graines. La viabilité des semences
est fortement limitée car elles sont très sensibles aux maladies et au froid
hivernal. C'est pourquoi il n'y a en général pas de repousses de maïs.
5- Distribution géographique de la plante
Le maïs est dépendant de l'homme pour sa dispersion géographique. Le
maïs est utilisé, soit comme ensilage, soit pour sa production de grains. Il
s'agit de la troisième culture céréalière du monde en terme d'importance.
La production française de maïs est localisée principalement dans les
régions suivantes :
Aquitaine et Midi-Pyrénées,
Façade atlantique et notamment en Bretagne et Poitou-Charentes,
L'Est avec notamment les régions Rhône-Alpes et Alsace,
La zone Nord-Loire (Centre, Ile-de-France, Picardie, Champagne-
Ardenne…).

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6- Description de l’habitat naturel de la plante, pour les plantes ne
poussant pas dans la communauté européenne, y compris les
informations sur les prédateurs naturels, les parasites, les
concurrents et les symbiotes
Le maïs est une plante originaire d’Amérique centrale qui ne se développe
pas en dessous de 9-10°C et qui a une température optimale de croissance
de 30-33°C. En climat continental (Canada, Russie), le maïs est cultivé
jusqu’au 60
ème
parallèle. Le maïs peut pousser dans tous les pays de la
Communauté Européenne mais les plus grandes zones de culture se
trouvent par ordre d’importance : en France, en Allemagne, en Italie, en
Espagne, au Benelux, en Grèce, au Portugal, en Angleterre, en Irlande, au
Danemark et en Suède.
7- Interactions potentielles significatives de la plante avec les
organismes autres que des plantes dans son écosystème naturel, y
compris les informations sur la toxicité pour les hommes, les
animaux et les autres organismes
On sait que le maïs a une interaction avec d’autres organismes dans
l’environnement tels que les insectes, les oiseaux et les mammifères. Le
maïs est sensible aux maladies dues aux champignons (anthracnose,
helminthosporiose, fusariose, charbon, mildiou) et aux insectes ravageurs
(atomaire, blaniule, chrysomèle, scutigérelle, taupin, tipule, vers gris,
cicadelle, noctuelle, sésamie, pyrale, puceron), et également à la
compétition des mauvaises herbes environnantes.
Le maïs est une espèce de grande culture et, historiquement, son
utilisation ne présente pas de danger.

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C. INFORMATIONS CONCERNANT LA MODIFICATION
GENETIQUE
Ce chapitre contient des informations qui doivent rester
confidentielles pour des motifs de concurrence et de propriété
intellectuelle.
1- Description de la méthode utilisée pour la modification génétique
De nouveaux gènes ont été introduits dans le génome de maïs grâce à une
méthode de transformation par Agrobacterium. Agrobacterium
tumefaciens a en effet la capacité de transmettre un fragment d’ADN à des
cellules végétales.
2- Nature et source du vecteur utilisé
Le vecteur utilisé pour produire l’événement de transformation objet de
cette demande est un plasmide de l’Agrobacterium tumefaciens rendu
non pathogène en lui supprimant son ADN-T natif. Le site ADN-T sur le
plasmide Ti contient à la place les gènes de résistance aux insectes
Coléoptères et le gène de tolérance à l’herbicide glufosinate, ainsi que les
éléments de régulation nécessaires à leur expression.
Les informations plus détaillées concernant la taille, l’origine et la fonction
voulue de chaque fragment constituant de la région envisagée pour le
transfert ont été fournies aux experts de la Commission du Génie
Biomoléculaire chargée de l’évaluation de cette demande mais ne sont pas
disponibles ici compte tenu des obligations liées à la protection de la
propriété industrielle.

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D. INFORMATION CONCERNANT LA PLANTE
SUPERIEURE GENETIQUEMENT MODIFIEE
Ce chapitre contient des informations qui doivent rester
confidentielles pour des motifs de concurrence et de propriété
intellectuelle.
1- Description des traits et caractéristiques qui ont été introduits
De nouveaux gènes ont été introduits dans les plantes de maïs afin
qu’elles puissent se défendre contre les attaques d’insectes auxquels elles
sont sensibles.
Les hybrides de maïs génétiquement modifiés avec l’événement de
transformation objet de cette demande présentent une résistance à certains
insectes Coléoptères grâce à l’introduction de gènes isolés de la bactérie
Bacillus thuringiensis présente dans le sol. Les plantes transgéniques
produisent deux protéines qui en combinaison forment une protéine
cristalline efficace pour contrôler certains insectes Coléoptères au stade
larvaire de croissance tels que les chrysomèles des racines, Diabrotica
virgifera virgifera et Diabrotica barberi.
De plus, un autre gène a été introduit comme marqueur afin de pouvoir
sélectionner les cellules transformées. Ce gène marqueur confère aux
plantes régénérées une tolérance à l’herbicide glufosinate d’ammonium. La
protéine qui est synthétisée acétyle la phosphinothricine, ingrédient actif de
l’herbicide glufosinate d’ammonium. La phosphinothricine est ainsi
convertie en une forme inactive qui n’est plus toxique pour les plantes de
maïs, ce qui leur confère une tolérance à l’herbicide.
2-
Information sur les séquences réellement transférées (insert)
Les informations plus détaillées concernant les séquences réellement
transférées, la taille et la structure de l’insert, les méthodes utilisées pour
sa caractérisation, sa localisation dans la cellule, le nombre de copies de
l’insert ont été fournies aux experts de la Commission du Génie
Biomoléculaire chargée de l’évaluation de cette demande mais ne sont pas
disponibles ici compte tenu des obligations liées à la protection de la
propriété industrielle.

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3- Information concernant l’expression de l’insert
a) Informations concernant l’expression de l’insert et les méthodes
utilisées pour sa caractérisation
L’expression de l’insert a pu être évaluée par analyses immuno-
enzymatiques de type ELISA (Enzyme Linked Immuno Sorbent Assay).
Les résultats montrent que l’expression des gènes introduits est confirmée
dans les plantes modifiées par l’événement de transformation objet de
cette demande. L’expression de ces gènes n’a été détectée dans aucun
échantillon de plantes non modifiées.
b) Parties de la plante où l’insert est exprimé (par exemple la racine,
la tige, le pollen, etc.)
Les gènes conférant la résistance aux insectes Coléoptères et la tolérance à
l’herbicide glufosinate sont sous le contrôle de promoteurs constitutifs.
4- Description des différences entre la plante supérieure génétiquement
modifiée et la plante réceptrice
a) Dissémination
Les plantes génétiquement modifiées ont le même comportement vis à vis
de l’émission de pollen et de la production de graines que leurs
équivalents non modifiés. Leur comportement de reproduction est
identique.
b) Capacité de survie
La capacité de survie est la même, la plante génétiquement modifiée
reste une plante annuelle. Les gènes introduits n’ont pas d’effet sur les
aptitudes à coloniser de la plante. Le maïs, dans les conditions
européennes, ne peut pas s’implanter en dehors des zones cultivées et de
toute façon, même si des repousses apparaissaient après récolte, elles
seraient endommagées par le gel de l’hiver : il n’y aurait donc pas

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production de plantes capables de se reproduire. Malgré cela, une
surveillance d’un an après la dissémination sera réalisée pour détruire
toute repousse si cela s’avérait nécessaire.
5- Stabilité génétique du ou des inserts
La ségrégation mendélienne de l’insert dans le maïs transformé avec
l’événement de transformation objet de la demande a été analysée sur
plusieurs générations distinctes obtenues par retro croisements de la plante
contenant l’événement de transformation avec une lignée élite.
Les résultats confirment l’évidence d’une hérédité stable du matériel
génétique introduit au niveau nucléaire, au fil des générations.
6- Possibilité de transfert du matériel génétique des plantes
génétiquement modifiées dans d’autres organismes
- Transfert horizontal
Aucune publication ne donne de preuve quant à l’existence de quelques
mécanismes naturels que ce soit, par lesquels des gènes peuvent être
transférés d’une plante de maïs à un autre organisme. Ceci est confirmé
dans la conclusion du bilan des activités réalisées au cours des années
1999 et 2000 pour le compte du Comité de Biovigilance concernant le
transfert d’un gène inséré dans une plante de maïs vers les
microorganismes du sol.
Seuls des croisements entre des plantes de maïs sont possibles.
- Transfert interspécifique ou intergénérique
Il n’existe aucun transfert interspécifique ou intergénérique puisqu’il n’y a
pas d’espèces apparentées en Europe.
- Transfert intraspécifique
Les plantes génétiquement modifiées ont le même comportement vis à vis
de l’émission de pollen que leurs équivalents non modifiés. Dans cette
expérimentation nous allons ensacher ou castrer les panicules de toutes les

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22
plantes transgéniques de façon à éliminer les risques dus à la dissémination
du pollen.
7- Informations concernant les effets toxiques ou nocifs de la
modification génétique sur la santé publique et l’environnement
Les souches de Bacillus thuringiensis actuellement commercialisées
n’ont démontré aucune toxicité ni pathogénicité envers les mammifères.
Des recherches d’homologies avec des bases de données de gènes
standards et de protéines n’ont révélé aucune homologie significative entre
les protéines conférant la résistance aux insectes Coléoptères ou la
protéine conférant la tolérance à l’herbicide glufosinate et des allergènes
de protéines connus.
Les plantes transgéniques qui font l’objet de cette demande ont été testées
dans plusieurs essais aux Etats-Unis et à notre connaissance, aucun effet
nocif pour la santé humaine et l’environnement n’a été rapporté.
De plus, le produit de la récolte ne sera pas consommé et il n’y aura donc
pas d’exposition pour les humains.
8- Mécanismes d’interaction entre la plante génétiquement modifiée et
l’organisme cible s’il y a lieu
Les hybrides de maïs génétiquement modifié qui présentent une résistance
aux insectes Coléoptères produisent deux protéines nécessaires à l’activité
insecticide. Les gènes codant ces protéines ont été isolés d’une lignée de
Bacillus thuringiensis et il a été démontré que ces protéines sont efficaces
spécifiquement pour le contrôle de certains insectes Coléoptères, tels que
les chrysomèles des racines Diabrotica virgifera virgifera et D. barberi,
dans leur stade de croissance larvaire. Lorsque ces larves de Coléoptères
se nourrissent de ce maïs, elles sont exposées à ces protéines insecticides
et il en résulte des effets histo-pathologiques sur les cellules épithéliales de
leur intestin, suivi de la mort de l’insecte.

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9- Interactions potentiellement significatives avec des organismes non
cibles
L’activité des protéines contrôlant l’insecte est spécifique de certaines
larves de Coléoptères qui se nourrissent de maïs. Pour les plantes de maïs
génétiquement modifié avec ces gènes conférant la résistance à certains
insectes coléoptères et la tolérance à l’herbicide glufosinate d’ammonium,
il n’y a pas d’interactions potentiellement significatives connues avec des
organismes non cibles.
De plus, étant donné la taille de l’essai, les potentialités de contact avec
des organismes non cibles sont extrêmement réduites.
10- Description des méthodes de détection et d’identification de la
plante génétiquement modifiée :
• Techniques de description phénotypique
Le maïs est une espèce de la famille des Gramineae et a été largement
caractérisé par sa taxonomie, ce qui permet de l’identifier visuellement.
L’identification de la plante transformée est faisable par bio-test en
donnant des échantillons de tissus provenant de ces plantes à des larves
de Coléoptères, notamment la Chrysomèle des racines du maïs
(Diabrotica virgifera virgifera, Diabrotica barberi) ou bien en testant la
tolérance des plantes à l’herbicide glufosinate-ammonium.
• Techniques de description génotypique (mise en évidence des
séquences spécifiques dans le génome des plantes)
L’identification des gènes introduits peut être faite à l’aide d’analyses
PCR (amplification de l’ADN par réactions polymérases en chaîne) ou
Southern blot (digestion de l’ADN avec des enzymes de restriction,
électrophorèse, transfert sur membrane et hybridation avec des sondes
spécifiques).
11- Information, le cas échéant, sur les précédentes disséminations de la
plante génétiquement modifiée

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Depuis 1999, de nombreux essais ont déjà eu lieu en Amérique du Nord et
du Sud pour l’expérimentation aux champs d’hybrides de maïs
génétiquement modifié pour la résistance aux Coléoptères (Diabrotica).
Aucun effet non intentionnel n’a été rapporté.
Par ailleurs, l’expérimentation aux champs d’hybrides de maïs
génétiquement modifiés par un événement de transformation issu de la
même construction génétique a déjà été réalisée en France et dans d’autres
pays d’Europe en 2000 et 2001. Aucun effet non intentionnel lié à ces
expérimentations n’a été rapporté.

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E. CARACTERISATION DU SITE DE DISSEMINATION
1- Localisation et étendue des sites de dissémination
Les plantes génétiquement modifiées objets de cette demande
d’expérimentation au champ seront implantées sur deux sites d’essais en
2002 (Vallée de Garonne, Midi-Pyrénées). La surface occupée par les
plantes génétiquement modifiées par cet événement de transformation sera
de 110m² sur chaque site, la surface totale de l’essai étant bien supérieure
(de l’ordre de 2000 m² pour chacun des sites).
Dans les années futures, il pourrait y avoir jusqu’à quatre sites, chacun
semé avec une surface de plantes génétiquement modifiées par cet
événement de transformation ne dépassant pas 1000m².
2- Description des écosystèmes concernés y compris le climat, la flore
et la faune
Les lieux d’essai sont situés dans des zones de culture traditionnelle du
maïs. Ces sites sont tous dans la zone sud de climat océanique de la
France. La faune et la flore n’ont pas de caractéristiques particulières et
les champs qui seront choisis ne sont pas situés dans des zones protégées
ou à proximité de celles-ci.
3- Présence d’espèces végétales apparentées sauvages sexuellement
compatibles ou d’espèces cultivées sexuellement compatibles
On ne trouve pas d’espèces apparentées sexuellement compatibles en
France ou en Europe.
4- Proximité du site de biotopes officiellement reconnus ou de zones
protégées susceptibles d’être affectées
Les sites choisis pour cet essai se situeront dans une zone agricole qui
n’est pas à proximité de biotopes officiellement reconnus ou de zones
protégées.

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F. INFORMATION CONCERNANT LA DISSEMINATION
1- Objectif de la dissémination
Le programme d’essais a pour but l’évaluation d’hybrides de maïs
génétiquement modifiés résistants aux insectes Coléoptères et tolérants à
l’herbicide glufosinate. L’objectif est de collecter des données concernant
la composition des différents organes de la plante génétiquement modifiée
et l’expression des protéines produites en comparaison avec l’hybride
équivalent non génétiquement modifié.
Ce programme sera réparti en 2002 sur deux sites de dissémination
chacun sous la responsabilité d’un ingénieur agronome.
2- Date et durée prévues de l’opération
Il est envisagé de réaliser l’expérimentation durant 4 campagnes de culture
du maïs (2002 à 2005), chacune allant du 15 avril au 15 décembre
approximativement.
3- Méthode de dissémination envisagée
Le semis se fera grain à grain en lignes espacées de 70 à 80 cm, la
longueur de chaque ligne étant approximativement de 7,5 mètres. Aux
extrémités des lignes, des allées seront pratiquées pour faciliter l’accès aux
plantes.
L’essai sera entouré de quatre rangs de maïs conventionnel qui seront
également détruits à la fin de l’essai.
4- Préparation et gestion du site avant, pendant et après la dissémination,
y compris les pratiques culturales et méthodes de récolte
La préparation et la gestion du site seront réalisées dans les conditions
habituelles nécessaires à la bonne conduite des essais de maïs. Pour les
besoins de l’étude les échantillons seront récoltés manuellement. Les

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éléments végétaux qui n’auront pas été récoltés pour être utilisés dans les
analyses seront détruits par hachage et enfouissement sur le site.
Après la dissémination la parcelle sera visitée régulièrement pendant
l’année suivante pour surveiller les repousses. La culture suivante, autre
qu’une culture de maïs commercial, sera menée dans les conditions
culturales habituelles, avec en particulier l’utilisation d’herbicide différent
du glufosinate.
5- Nombre approximatif de plantes
La densité de peuplement sera approximativement de 60 000 plantes/ha.
G. INFORMATION SUR LES PLANS DE SURVEILLANCE, DE
CONTROLE ET DE TRAITEMENT DU SITE ET DES
DECHETS APRES DISSEMINATION
1- Précautions prises
a) Distances des autres espèces végétales sexuellement
compatibles
Il n’y a pas d’espèces végétales sexuellement compatibles susceptibles de
se croiser avec le maïs en Europe.
b) Mesures visant à minimiser ou à empêcher la dissémination
du pollen ou des graines
La dissémination du pollen des plantes transgéniques sera contrôlée afin
d’éviter que le pollen n’aille féconder d’autres plantes. Ce contrôle sera
effectué soit par castration manuelle, c’est-à-dire destruction des panicules
mâles avant émission de pollen, soit par la pose sur les panicules avant
floraison, de sacs qui retiendront le pollen. Ces sacs seront maintenus sur
les plantes pendant la durée d’émission du pollen et seront détruits avec
les panicules en fin de floraison.

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Les graines sur l’épi de maïs ne peuvent pas se disperser. Elles sont
insérées sur une rafle et protégées par de nombreuses spathes
(prolongements foliaires) qui protègent les graines d’un contact extérieur.
Dans le cadre de l’expérimentation, certaines graines seront prélevées pour
des analyses par prélèvement de l’épi entier puis destruction du reste de
l’épi et des graines non utilisées.
2- Description des méthodes de traitement du site après dissémination
En fin de dissémination tous les éléments végétaux qui n’auront pas été
récoltés pour être utilisés dans les analyses seront détruits par hachage et
enfouissement sur le site.
L'apparition de repousses fera l'objet d'une surveillance durant l’année
suivant la dissémination. Pendant la jachère hivernale, un traitement par un
herbicide adapté (différent du glufosinate) sera effectué afin d'assurer leur
éventuelle destruction.
3- Description des méthodes de traitement après dissémination pour le
matériel issu de plantes génétiquement modifiées y compris pour le
traitement des déchets
Les échantillons de plantes prélevés pour analyse seront conservés dans
un laboratoire ayant reçu un agrément de la Commission de Génie
Génétique. Les résidus des plantes ayant servi aux analyses seront
incinérés.
Les déchets des plantes génétiquement modifiées produites par la
dissémination, non récoltés, seront détruits par enfouissement sur le site.
4- Description des plans et techniques de surveillance
Les sites seront visités régulièrement pour les besoins agronomiques et
expérimentaux. Ces visites seront mises à profit pour observer le
développement des plantes et vérifier la non dispersion de matériel.
Ces essais font également l’objet d’un suivi et de visites par les agents
assermentés de la Protection des Végétaux pour vérifier la conformité de
la dissémination par rapport aux conditions de l’autorisation.

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5- Description des plans d’urgence
Le suivi régulier des essais permet d'identifier de façon précoce tout
événement ou développement qui n'est pas souhaitable.
Si nécessaire, l’essai pourrait être détruit par application d’un herbicide
total autre que le glufosinate ou par destruction mécanique et
enfouissement.
H. INFORMATION SUR LES EVENTUELLES INCIDENCES
DE LA DISSEMINATION DES PLANTES
GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR
L’ENVIRONNEMENT
1- Probabilité des plantes supérieures génétiquement modifiées à devenir
plus persistantes que les plantes parentales ou réceptrices dans les
habitats agricoles ou à se propager plus rapidement dans les habitats
naturels
Le maïs n’est pas persistant dans les habitats agricoles et la
transformation testée ne change pas ce comportement.
2- Avantages ou inconvénients sélectifs conférés aux autres espèces
végétales sexuellement compatibles, qui peuvent résulter du transfert
de matériel génétique de la plante génétiquement modifiée
Il n’existe pas d’autres espèces sexuellement compatibles en ce qui
concerne le maïs en Europe.
3- Incidence écologique éventuelle de l’interaction entre la plante
génétiquement modifiée et les organismes cibles (le cas échéant)
Les organismes cibles sont les Coléoptères sensibles aux protéines de
Bacillus thuringiensis. Le seul changement envisageable, avec une
probabilité infime, est le développement d’une résistance de ces
Coléoptères à ces protéines, ce qui peut aussi se produire quand on utilise
des moyens de lutte biologique ou chimique. Si ce phénomène se
produisait, le seul inconvénient serait de rendre ces plantes génétiquement

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modifiées inopérantes vis à vis des Coléoptères. Cependant, vu les
conditions des essais, cela semble tout à fait improbable.
4- Incidence écologique éventuelle de l’interaction entre la plante
génétiquement modifiée et les organismes non cibles (le cas échéant)
Il n’y a pas d’interactions potentiellement significatives connues avec des
organismes non cibles. De plus, vu la taille de l’essai, toute incidence
écologique est peu probable.

Lutte contre les ravageurs du maïs en Europe centrale et orientale
L'Italie finance un projet régional de 3 ans par l'intermédiaire du fonds fiduciaire pour la sécurité alimentaire
16 juillet 2003, Rome - - La FAO va aider sept pays d'Europe centrale et orientale à contrôler la prolifération de la chrysomèle occidentale des racines du maïs, une menace majeure à la production du maïs dans cette région. M. Henri Carsalade, Sous-Directeur général de la FAO, M. Giuseppe Deodato, Directeur Général pour l'Italie de la coopération pour le développement et des représentants des ministères de l'agriculture d'autres pays européens ont signé aujourd'hui à Rome un projet régional de 2 260 000 dollars US. Durant les trois prochaines années, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, la Serbie et le Monténégro, la Bosnie Herzégovine, la Croatie et la République slovaque vont bénéficier des vingt années d'expérience de la FAO en matière de programmes de gestion intégrée des ravageurs des plantes. Ce projet a pour but de permettre aux agriculteurs de surveiller et de contrôler les nuisibles dans leurs champs en ayant recours au strict minimum aux pesticides chimiques qui sont coûteux, néfastes et dangereux. Cette initiative aidera les autorités des pays concernés à développer localement des programmes de gestion intégrée des ravageurs des plantes en s'appuyant sur la recherche participative et la formation afin de réellement contrôler la chrysomèle occidentale des racines du maïs dans les champs, de contenir sa prolifération et ainsi d'éviter qu'elle ne devienne une grande menace pour la culture du maïs dans cette région. Améliorer la sécurité alimentaire Financée par le gouvernement italien, c'est la deuxième initiative de ce type ayant pour objet la sécurité alimentaire régionale qui reçoive l'appui du fonds fiduciaire pour la sécurité alimentaire de la FAO. Ce fonds, doté de 500 millions de dollars, a été créée par M. Diouf, Directeur Général de la FAO, à l'issue du Sommet Mondial de l'Alimentation (1996) en vue d'imprimer un nouvel élan à la lutte mondiale contre la faim. «Le budget attribué par l'Italie sera une importante contribution à l'amélioration de la sécurité alimentaire dans cette région, » a déclaré M. Carsalade. L'Italie, qui s'est engagée à apporter 100 millions d'euros et en a déjà réglé 50 millions est le premier des pays membres de la FAO à avoir répondu à cet appel. La chrysomèle occidentale La chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera Leconte) est originaire des Etats-Unis où elle reste un véritable fléau pour les cultures de maïs. Ce ravageur du maïs est apparu dans l'ex-Yougoslavie avant de gagner l'Europe au début des années 90. Depuis, il a entraîné des pertes économiques considérables dans les productions de maïs en Serbie et au Montenegro, en Hongrie, en Croatie et en Roumanie. En 2001, une apparition importante de chrysomèles a été signalée en Lombardie (Italie) puis en France en 2002. Ce projet régional s'appuiera sur les résultats des dernières recherches sur ce ravageur du maïs entreprises aux Etats-Unis et en Europe.

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Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

[ 23/08/2002 7:50 ] J.O. Numéro 196 du 23 Août 2002 page 14097
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ;Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;Considérant que l'installation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en France causerait des préjudices graves, en particulier à la filière maïs, et qu'il convient de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet insecte sur le territoire national,Arrête :Chapitre IerDispositions généralesArt. 1er. - La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national. Art. 2. - Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet insecte d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.Chapitre IIDéfinition du périmètre de lutteArt. 3. - Dès confirmation de la présence de cet insecte, à partir du point de capture, il est délimité trois zones qui constituent le périmètre de lutte :- une zone focus formant un cercle d'un rayon de 5 kilomètres ;- une zone de sécurité formant un cercle d'un rayon de 10 kilomètres ;- une zone tampon formant un cercle d'un rayon de 40 kilomètres. Art. 4. - Un arrêté préfectoral précise les caractéristiques des différentes zones définies à l'article 3 et les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte définies aux articles 6, 7 et 8.Chapitre IIIRenforcement de la surveillanceArt. 5. - Un dispositif de piégeage en ligne est mis en place, sous la responsabilité des DRAF/SRPV, dans la zone focus afin d'évaluer précisément la situation phytosanitaire à partir du point de découverte.Un recensement des cultures de plantes hôtes permet de fixer le nombre de pièges à mettre en place dans les zone de sécurité et zone tampon.Chapitre IVMesures de lutteArt. 6. - La zone focus fait l'objet des mesures de lutte suivantes :- interdiction de transport en dehors de cette zone de plantes de maïs ou partie de plantes à l'état frais (y compris broyée) entre le 1er juin et le 30 septembre de l'année de découverte ;- interdiction de déplacement de terre en dehors de cette zone ;- obligation de nettoyage à l'intérieur de la zone focus du matériel agricole quittant cette zone ;- interdiction de récolte du maïs grain ou du maïs ensilage avant le 1er octobre de l'année de découverte du foyer ;- obligation de rotation culturale de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant trois années consécutives sur une parcelle donnée ;- obligation de contrôle maximal des graminées adventices dans les cultures d'été les trois années suivant la découverte de la contamination, suivant les préconisations de la DRAF/SRPV ;- obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et contre les larves et les adultes l'année suivante, selon les préconisations de la DRAF/SRPV. Art. 7. - La zone de sécurité fait l'objet des mesures de lutte suivantes :- obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et contre les larves et les adultes l'année suivante, suivant les préconisations de la DRAF/SRPV ;- obligation de rotation culturale de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une parcelle donnée. Art. 8. - Il est recommandé d'effectuer une rotation culturale excluant le maïs pendant une année sur deux dans la région tampon.Chapitre VRésultat du plan de surveillance renforcéArt. 9. - En cas de découverte de l'insecte dans la zone de sécurité au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, les mesures de lutte applicables dans la zone focus doivent être mises en oeuvre dans la zone préalablement définie comme zone de sécurité. Art. 10. - En cas de découverte de l'insecte dans la zone tampon au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3. Art. 11. - Le périmètre de lutte est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet insecte. Art. 12. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 août 2002.

LUTTE CONTRE LES RAVAGEURS DU MAÏS EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

L'Italie finance un projet régional de trois ans
par l'intermédiaire du fonds fiduciaire pour la sécurité alimentaire

Rome, 16 juillet (FAO) -- La FAO va aider sept pays d'Europe centrale et orientale à contrôler la prolifération de la chrysomèle occidentale des racines du maïs, une menace majeure à la production du maïs dans cette région.

M. Henri Carsalade, Sous-Directeur général de la FAO, M. Giuseppe Deodato, Directeur Général pour l'Italie de la coopération pour le développement et des représentants des ministères de l'agriculture d'autres pays européens ont signé aujourd'hui à Rome un projet régional de 2 260 000 dollars US.

Durant les trois prochaines années, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, la Serbie et le Monténégro, la

Team2: Compte-rendu 28 octobre

La mouche Tsé-tsé est le vecteur d'un parasite (trypanosomiase)

La mouche Tsé-tsé est le vecteur d'un parasite (trypanosomiase) qui cause une maladie grave (maladie du sommeil) chez l'homme. Le bétail est également atteint ce qui provoque un problème économique et alimentaire. D'où l'intérêt d'éradiquer la mouche Tsé-tsé.

Mots clés tapés dans le moteur de recherche: « males steriles tse trypanosomiase »

Afin de récolter un maximum de données et orienter notre recherche.

Nous avons d'emblée écarté les informations d'ordre médical liées à la maladie du sommeil.

Par contre nous avons trouvé un exemple d'application de la technique mâle stérile sur l'île de Zanzibar, où la mouche tsé-tsé à été éradiquée.
http://www.fao.org/nouvelle/1998/980505-f.htm

Nous avons essayer de trouver d'autres méthodes de luttes contre la mouche, mais nous n'avons trouvé que peu d'informations.
-Par insecticides, mais difficiles à répandre dans les forêts galeries peu accessibles
-Par l’utilisation de pièges qui donnent de bons résultats pour un investissement modeste
http://santesanspasseport.free.fr/Fichiers/trypanosomiase.htm

Sur un autre sites, les chercheurs opposés à la technique mâle stériles sont vivement critiqués, il n'y a d'ailleurs pas d'info sur l'identité de ceux-ci.
http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/afrec/vol17no1/171agr3f.htm

Nous avons trouvé sur un autre site (de l'ulb) une comparaison des techniques mâle stériles et insecticides mais pas dans le cas particulier de la mouche Tsé-tsé.

Team 3: première scéance

Première séance de controverse: Le débrousaillage des informations.

Notre démarche a consisté à faire des recherches sur Google. Pour ce faire, nous avons utilisé des mots clés comme diabrotica virgifera, EPPO, FAO, 16/07/2003, programme de Gestion Intégré des Ravageurs des plantes. Nous nous sommes cantonnés d'abord à des sites Français puis à des sites Anglais voire Japonais. Au départ, nous avons glané des informations un peu partout mais vu la quantité importante d'informations, nous avons dû cibler notre recherche en se posant des questions que nous avons jugées adéquates :

1) Qui est Diabrotica Virgifera ?
2) Quel(s) problème(s) pose-t-elle ? (problème économique)
3) Qui ça dérange ? (Le Géant vert)
4) Quelles sont les solutions ? ( Deux proposées)
5) Que sont la EPPO et la FAO ?
6) Quel est la position des agriculteurs ?
7) Qu’est ce qu’une gestion intégrée ?
8) A quel stade cet insecte est-il nuisible ?

Nous nous sommes ensuite intéressés aux différents points de vue de l'EPPO et de la FAO. Ces deux-ci sont antagonistes; l'EPPO prônant l'utiisation de maïs transgénique et la FAO optant pour un programme de Gestion Intégré des Ravageurs.
Nous avons visité différents sites :
http://www.eppo.org/QUARANTINE/Diabrotica_virgifera/diabrotica_virgifera.html

http://www.inra.fr/Internet/Hebergement/OPIE-Insectes/epingle02.htm

http://www.juragricole.com/news/archivestory.php/aid/2097/Un_ravageur_am%E9ricain_fait_trembler_l'Europe.html

http://www.google.fr/search?q=cache:LdsYXT3G394J:www.agriculture.gouv.fr/OGM/espace_info/consultation_dossiers/dossiers/dossiers%25202002/BFR020302.pdf+diabrotica+virgifera+EPPO&hl=fr&lr=lang_fr&ie=UTF-8

http://www.agrisalon.com/06-actu/article-7670.php

http://www.fao.org/french/newsroom/news/2003/20643-fr.html

http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/SAG147.doc.htm

http://www.google.fr/search?q=cache:15JiT_gOAeYJ:www.infogm.org/IMG/rtf/infogm40.rtf+FAO+gestion+diabrotica&hl=fr&lr=lang_fr&ie=UTF-8

http://www.google.fr/search?q=cache:SLLrSj0dI30J:www.agriculture.gouv.fr/OGM/ogm_france/evalua_scienti/cgb/avis_rapports/avis%2520sur%2520dossiers%2520essais/avis%25202003/AV030203.pdf+diabrotica+virgifera+ogm&hl=fr&lr=lang_fr&ie=UTF-8

http://translate.google.com/translate?hl=fr&sl=en&u=http://www.ipm.uiuc.edu/fieldcrops/insects/western_corn_rootworm/&prev=/search%3Fq%3DIPM%2Bdiabrotica%2Bvirgifera%26hl%3Dfr%26lr%3D%26ie%3DUTF-8%26oe%3DUTF-8%26sa%3DG%26as_qdr%3Dall

Impressions personnelles:

Cette séance nous a permis de nous familiariser avec la recherche sur le net. Le travail de groupe est enrichissant d'un point de vue diversité des idées. Les assisstants nous ont bien épaulé dans cette recherche. La controverse nous a permis d'aborder un problème de deux manières différentes et de pouvoir discuter du pour ou du contre.

Team4: Les raisons pour ne pas banaliser l'imidaclopride

Les raisons pour ne pas banaliser l'imidaclopride / Gaucho TS (BAYER)
et le fipronil / Régent TS (BASF)

La Coordination des Apiculteurs de France
20 février 2003

En observant dès l'été 1994, que la colonie d'abeilles se dépeuplait sur la miellée de tournesol et montrait des signes d'une intoxication au contact de cette culture en fleur, les apiculteurs français ont interrogé le ministère de l'agriculture, responsable de l'homologation des produits phytosani-taires. Aussi, depuis octobre 1997, de nombreux scientifiques et experts ont été sollicités par le Ministre de l'agriculture.

Successivement, MM. L. Le Pensec, J. Glavany, H. Patriat et H. Gaymard leur ont demandé de vérifier si les usages autorisés de la matière active insecticide imidaclopride de BAYER, et plus particulièrement de sa formulation Gaucho enrobant les semences, ne provoquent pas d'effets délétères sur la colonie d'abeilles.

Le 23 octobre dernier, le Conseil d'Etat avait enjoint le Ministre de l'agriculture d'examiner dans un délai de trois mois, la demande d'interdire l'autorisation de vente de Gaucho pour son usage maïs, ce qui impliquait nécessairement, la démonstration de l'innocuité de cette formulation.

A l'occasion de la dernière décision ministérielle en date du 21 janvier 2003, le Ministre Gaymard conclut provisoirement ainsi :

- la suspension de Gaucho pour son usage : tournesol - en vigueur depuis janvier 1999 - est maintenue

- les autorisations de tous les autres usages de l'imidaclopride sont confirmées, et notamment de Gaucho pour son usage : maïs ( en réponse à la demande du Conseil d'Etat, 23 oct.2002 ).

Cette décision avait été recommandée au Ministre H. Gaymard par son Comité d'Homologation des produits phytosanitaires, lequel à son tour, s'était notamment inspiré de l'avis scientifique de la Commission des Toxiques ( ou Comm. d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires )

La Commission des Toxiques
La compréhension de l'imidaclopride que ce soit en matière de son devenir dans l'environnement et dans la plante traitée (donc des niveaux d'exposition de l'abeille) ou en matière de ses effets toxiques sur l'abeille (donc des dangers pour l'abeille), a beaucoup évolué depuis le premier avis de la Commission des Toxiques en décembre 1997.

C'est d'ailleurs à l'occasion de leur cinquième et dernier avis du 18 déc. 2002 au sujet du risque encouru par l'abeille exposée au pollen de maïs traité Gaucho, que pour la première fois les experts concèdent :
" un risque significatif sur le comportement des abeilles ( ... ) dans certaines conditions particulières d'évaluation de l'exposition et des dangers

Tout au long des 22 pages de leur dernier avis, les experts de la Commission des Toxiques ont jonglé de manière à limiter " le risque significatif " à " certaines conditions particulières ".

En dehors de la centaine de rapports étudiés, il aurait suffi :

- d'ajouter une seule étude ( Prof. W. Kirchner / Konstanz, All.), malencontreusement toujours pas validée au jour de l'avis, mais entre temps elle l'est,

- sinon de définir de façon moins arbitraire certains facteurs d'incertitude,

.... pour généraliser à tous les cas de figure envisagés, le risque encouru par la colonie d'abeilles butinant du pollen de maïs issu de semence traitée Gaucho.

Cinq années d'études et de réflexions expertes, pour exprimer - certes, furtivement - ce que les apiculteurs savaient depuis tout ce temps !!

Le Comité d'Homologation des produits phytosanitaires
Le 20 décembre 2002, et afin de préparer la dernière décision ministérielle au sujet de Gaucho en usage semences de maïs, la réflexion du Comité d'Homologation s'est réduite à mettre dans la balance : d'une part, les bénéfices agronomiques supposés de Gaucho sur maïs et d'autre part les risques, exlusivement limités à l'abeille, en cas de son maintien.

Aussi le Comité a-t-il conclu que " compte tenu du fait que le risque se limite à des situations particulières, que le produit présente un intérêt agronomique fort, et que les substitutions sont potentiellement moins acceptables ou en voie de disparition, sa recommandation sera le main-tien de l'AMM Gaucho sur maïs "

Peu nombreux seront les cultivateurs à soutenir que Gaucho est généralement indis-pensable en matière de culture de maïs : la Chambre d'agriculture de la Sarthe, ne vient-elle pas de constater à l'issue de travaux pluri-annuelles sur la question, que seulement dans 1 cas sur 52, Gaucho s'était montré plus avantageux ?

Et inexistants, les spécialistes pour le proclamer plus acceptable que ses molécules de substitution, du point de vue du respect de l'environnement ( voir plus loin ).

Par conséquent faut-il comprendre que les vraies raisons du maintien de Gaucho sur maïs sont différentes et on peut évoquer notamment :

- d'un point de vue technique : des résistances de certains organismes nuisibles aux générations précédentes d' insecticides / aphicides n'inviteraient pas à freiner le succès inégalé de l'imida-clopride, premier représentant de la nouvelle génération des néo-nicotinoïdes, dont il ne conviendrait pas de casser l'élan.

- d'un point de vue économique, des restrictions sur la commercialisation de l'imidaclopride ne manqueraient pas d'avoir pour la société BAYER des conséquences comparables à celles qui suivirent le retrait de son médicament anticholesterol Staltor / Cholstat . De même que risqueraient d'être affectés certains autres industriels, qui depuis une décennie ont misé sur la recherche et le développement de molécules néo-nicotinoïdes.

- le ministère de l'agriculture craint de voir écornée son autorité en matière d'évaluation, d'homo-logation, de gestion des produits phytosanitaires.
Plutôt que faire amende honorable sur ses erreurs d'appréciation du Gaucho / imidaclopride et analyser les raisons de cet échec, il a malheureusement préféré faire le pari d'ignorer les conséquences de ses dysfonctionnements graves et de faire croire que l'origine des intoxica-tions de colonies d'abeilles se résume à des pratiques douteuses ou illicites, de la part de distributeurs ou d'utilisateurs de ces produits phytosanitaires ... irresponsables !

L'homologation du Gaucho / imidaclopride : un raté révélé par les abeilles, mais qui concerne bien plus que l'apiculture.

En dehors des études toxicologiques, portant sur la santé humaine ( tant le consommateur que l'applicateur ) comme sur la santé animale, la réglementation nationale et communautaire semble vouloir intégrer de plus en plus, l'impact des produits phytosanitaires sur les organismes vivants non-cibles (évaluation écotoxicologique) et sur les différents compartiments de l'environnement (évaluation environnementale) dans la logique de l'homologation

Evaluation écotoxicologique ( notamment : l'étude d'impact sur l'abeille ).

Lorsqu'en 1994 les premières semences de tournesol Gaucho sont mises en vente, BAYER comme le ministère s'accordent à dire que l'imidaclopride est parmi les insecticides les plus toxiques qui soient pour l'abeille ( en toxicité aiguë par ingestion : DL50 = 3,7 nanogramme par abeille ). Comme il n'y a aucune raison de ne pas croire BAYER affirmant que, malgré sa forte systémie, l'imidaclopride appliqué sur la semence, ne peut être présent dans la fleur, 75 à 90 jours après le semis, tout le monde retenait donc qu'il était impossible que l'abeille puisse être exposée à ce puissant toxique !

Quelques années plus tard, 3 millions d'euros de recherche publique plus loin ( 50 % à charge d'un fond européen d'aide à l'apiculture ), le tableau est dramatiquement autre :

BAYER soutenait encore en 1997, que l'imidaclopride n'avait pas d'effet délétère sur l'abeille pour des concentrations en dessous du seuil de 5.000 ppb (parts par millard)

Pourtant en 2001, la concentration de 0,1 ppb se révèle encore toujours être nuisible à l'abeille (contamination chronique)

BAYER excluait la présence de l'imidaclopride dans la fleur de tournesol (Gaucho)

En déc. 2000, la Commission des Toxiques concède que le pollen de tournesol est contaminé à hauteur de 3 ppb et le nectar à hauteur de 2 ppb, niveaux toxicologiquement significatifs.

BAYER n'envisageait pas que des réliquats d'imidaclopride à la suite de semis antérieurs de Gaucho, puissent ressurgir dans la plante non-traitée.

Pourtant pollen et nectar de tournesol non traité Gaucho, sont contaminés à un niveau toxicologiquement significatif, pour peu que le tournesol ait été semé dans des sols ayant connu un antécédent Gaucho.

L'abeille n'est évidemment pas l'unique espèce non-cible à souffrir au contact de l'imidaclopride.

De nombreux auteurs à travers le monde confirment d'ailleurs la nocivité de l'imidaclopride - même en usage conforme à l'AMM - vis à vis d'autres insectes utiles ( prédateurs ou para-sitoïdes d'insectes nuisibles ; pollinisateurs ) et plus généralement vis à vis d'une faune non-cible, parfois essentielle dans certains écosystèmes ( terrestres avec l'exemple des lombrics / aquatiques : certains crustacés d'eau douce ou d'estuaire ). La consommation d'une seule semence traitée Gaucho, par exemple une semence de betterave pas enfouie, par un petit oiseau ( moineau, passereau, ...) souvent suffit à causer sa mort.

Evaluation environnementale.

- Dans l' EAU : En région de cultures, la contamination par imidaclopride des eaux de la nappe phréatique peut facilement dépasser la limite administrative de 0,1 ppb, imposée aux produits phytosani-taires, à juger de la première étude in situ, réalisée par BAYER + EPA, aux Etats-Unis : sur 5 années de suivi, le site de Long Island (New York) affiche en moyenne, 1,9 ppb à comparer à la limite européenne de 0,1 ppb. En absence d'UV - ce qu'on peut dire être le cas pour les eaux souterraines - l'imidaclopride dans l'eau est extrêmement stable dans le temps ! Les eaux de surface ont été dosées au Canada de 0,1 à 4,4 ppb). Faut-il rappeler que l'eau n'est potabilisable qu'à partir d'eaux brutes contaminées jusqu'à 2 ppb par substance, à condition toutefois qu'un traitement de l'eau permette d'en ramener sa concentration (et celle de ses produits de dégradation et de réaction ), en-dessous de la limite de 0,1 ppb des organismes aquatiques subissent des effets toxiques, parfois létaux, dans une eau char-gée d'imidaclopride à hauteur du ppb

- Dans les SOLS : La persistance de l'imidaclopride dans les sols est telle que à la suite de trois semis Gaucho annuels et consécutifs, ses résidus correspondent en moyenne et en fin de troisième année, à la quantité de produit apportée par un semis Gaucho.
Ce constat ne devrait guère étonner, quand on sait que la demi-vie de l'imidaclopride dépas-se largement ( parfois plus d'un an ! ) la limite européenne de 90 jours !

Evaluation toxicologique : santé humaine et santé animale.

Dans la mesure où l'homme ne peut faire l'objet de tests toxicologiques impliquant des produits phytosanitaires, certains mammifères sont soumis à des tests-standard supposés recouvrir l'ensemble des modes d'intoxication et des effets toxiques. Les résultats de ces tests après cor-rection par des facteurs de sécurité, permettent de proposer des Doses Journalières Admissibles pour l'homme. Ainsi la DJA de l'imidaclopride est de : 0,057 mg par kg de poids corporel !

La toxicologie des produits de dégradation de l'imidaclopride n'est guère connue : pourtant certains de ces métabolites sont toxicologiquement aussi significatifs que la molécule-mère.

Récemment, le Prof. Narbonne, expert-toxicologue auprès de l'Afssa, spécialiste des dioxines, s'est interrogé sur les effets cumulés des dioxines, de la nicotine et de l'imidaclopride, toutes substances qui ont le même mécanisme d'action neurologique : il plaide pour que le risque de l'imidaclopride pour l'homme soit étudié, couplé à l'exposition à la nicotine et aux dioxines. D'autant plus que des récentes découvertes indiqueraient que des doses de dioxines, très inférieures à celles jusqu'ici réputées toxiques, pouvaient exprimer des effets toxiques en se fixant sur des sous-unités des récepteurs nicotiniques classiques.

Les conclusions provisoires concernant l'imidaclopride :

Que le ministère de l'agriculture se déclare prêt à durcir encore les exigences en matière d'homolo-gation de produits phytosanitaires afin de mieux encore protéger l'environnement et préserver la biodiversité, est pour l'apiculteur et le citoyen que nous sommes, plutôt rassurant. Cependant, en constatant que le ministère :

- temporise depuis 1997 : lorsqu'il s'agit de préserver de très gros intérêts économiques, il reste impassible devant les rapports alarmants attestant des graves nuisances environnementales et écotoxicologiques de l'imidaclopride, et il se contrefout des conséquences désastreuses de ses décisions injustifiables sur une production marginale,

- ne semble guère prêter attention à ces précieux outils que sont témoignages factuels, retours de terrain et autres rapports d'observatoires divers, en principe prévus pour ajuster la théorie aux réalités du terrain.

- ose soutenir que compte tenu des assez petites doses épandues par hectare, l'imidaclopride est " environnementalement correct ", alors qu'en l'occurrence il n'est de sense de raisonner en termes de dose, si on fait l'impasse sur la notion de dégradabilité liée à la molécule,
- ne réagit pas lorsque des limites réglementaires correspondant à la pollution acceptable tant de l'eau que des sols, sont allègrement dépassées,

... il est évident que les poussées écologistes du ministère de l'agriculture font partie d'un plan de communication, recette obligée, mais dans le cas présent : perverse, lorsqu'il s'agit de rassurer le monde sur des sujets aussi sensibles que celui des produits phytosanitaires!

En dépit des présentations convenues de la substance idéale à tous égards, l'imidaclopride par ses profils de stabilité et toxicité intolérables, doit être interprété comme un dramatique retour en arrière, du temps des organochlorés persistants combinés aux organophosphorés à forte toxicité aiguë.

L'imidaclopride, déjà par son action neurotoxique originale mais aussi surtout grâce à une stratégie commerciale agressive, s'est imposé comme l'incontournable insecticide : en grandes cultures, arboriculture, petits fruits et maraîchage ( aucune AMM !), culture de tabac, houblonnières ou pro-ductions horticoles, en usage vétérinaire ou comme termiticide.

Ce succès vaut à l'imidaclopride de ressurgir partout, dans les différents compartiments de l'environnement comme dans l'alimentation, et cela d'autant plus facilement que son extrême stabilité :

- est à l'origine de la contamination de la culture non-traitée pour peu que celle-ci soit implantée dans des sols qui ont connu un traitement antécédent avec de l'imidaclopride,

- et conforte le transfert de l'imidaclopride de l'alimentation animale, vers les produits carnés et / ou produits laitiers des animaux ainsi nourris [ N.B. : afin de comprendre le déclenchement de l'entérocolite du lapin, l'INRA, vers fin '97, a aussi abordé le rôle de l'aliment et notamment le facteur : résidus de traitement des végétaux. Aucun pesticide classique dans l'aliment-type de diverses provenances n'a été retrouvé ; par contre, l'imidaclopride a été dosé à 130 ppb +/- 70 ppb !

S'il se confirmait que l'alimentation animale à base de végétaux, était chargée d'imidaclopride à ces niveaux, il y aurait lieu d'en vérifier ses résidus par exemple dans le lait de vaches nourries au maïs d'ensilage Gaucho, dans les foies gras de canards gavés au maïs Gaucho ( le foie comme organe d'élimination principale des contaminants ! ) avant d'aller voir du côté des viandes maigres.]

L'homologation du Gaucho / imidaclopride, un raté qui en cacherait un autre ?
L'homologation du Régent / fipronil en question.

La suspension de Gaucho pour son usage tournesol, n'a pas pour autant résolu nos problèmes sur la miellée d'été en zone de grandes cultures.
Dans certaines régions, un net mieux a été observé en 1999, voire - mais plus rarement - en 2000.

Depuis, les signes d'une intoxication sont à nouveau patents : signes qui peuvent plus ou moins se confondre avec ceux occasionnés par le Gaucho, selon le moment ou l'endroit et selon qu'on con-sidère le comportement des abeilles dans la ruche, devant la ruche, sur la fleur.

Au risque d'être trop réducteurs, nous pourrions dire, que :

- la dépopulation de la colonie en début de miellée, n'est plus aussi flagrante qu'avant 1999, même si elle est suffisante pour appeler un élevage anormalement important : même si le miel se trou-ve essentiellement stocké dans les hausses, ce qui nécessite un nourrissement des colonies plus abondant avant leur mise en hivernage, la production est 2 à 3 fois moindre par rapport à la période sans problèmes.

- les taux de pertes hivernales ne font qu'augmenter, d'une année sur l'autre,

- le comportement de la butineuse sur la fleur de tournesol devient souvent plus aberrant encore. En observant que ces aberrations n'étaient pas présentes sur tous les champs de tournesol, nous avions alors posé la question de l'innocuité du traitement Régent de la semence. Tous nos interlocuteurs -Aventis, DGAl, techniciens- ont alors répondu en chœur que le fipronil, " non-systémique " à la différence de l'imidaclopride, ne pouvait poser problème aux abeilles !

Cependant depuis peu, devons-nous nous rendre à l'évidence que :

- selon les études d'une équipe toulousaine de comportementalistes, menées sur le terrain et au cours des miellées de 2001 et de 2002, le traitement Régent de la semence de tournesol altère certains actes comportementaux associés au butinage, au point de rendre signifi-cativement moins efficace le butinage sur tournesols traités par rapport aux non-traités.

- non seulement le fipronil est systémique, et est donc véhiculé à travers la plante, mais en plus il possède des qualités endothérapeutiques : aux Etats-Unis, sa formulation Régent 4SC appliquée dans la raie de semis, est homologuée contre les larves de la pyrale du maïs !

Après une affaire Gaucho, désormais celle du Régent ? En tout état de cause, une nouvelle fois faut-il déplorer le mépris de la part de l'administration de l'agriculture, pour l'apiculture : une fois tombé l'argument de la " non-systémie du fipronil ", voilà qu'elle se réfugie derrière des " experts croyant Et aussi le mépris dans lequel le citoyen est tenu : même si le fipronil n'appartient pas à la famille des néo-nicotinoïdes et est peu hydrosoluble, ses caractéristiques de stabilité excessive, de toxicité extrême, de sélectivité inexistante pour le monde des insectes, d'une métabolisation en produits multiples peu ou pas évalués, devaient le rendre irrecevable à l'homologation, parce que non-conforme pour des raisons d'ordre environnementale et écotoxicologique !

Le risque toxicologique pour l'homme est " géré " par la proposition d'une DJA : un homme de 75 kg, ne doit ainsi pas ingérer une dose journalière supérieure à 0,015 milligrammes de fipronil !

Si l'expertise scientifique autorise à exiger le retrait de l'imidaclopride pour l'ensemble de ses formulations et de ses usages, l'absence de pareille expertise pour ce qui concerne le fipronil, nous limite à ne demander que la suspension de Régent sur son usage tournesol, et au titre du principe de précaution. ( voir document Coordination des Apiculteurs de France - 22.10.2002 : " Evaluation du fipronil comparativement à l'imidaclopride )

En ce mois de février 2003 , les 1000 éleveurs des " Fermiers de Loué " ont décidé d'élever désormais leurs poulets - sous signe de qualité - avec une alimentation certifiée sans Gaucho ni Régent. Par cette décision, ils entendent déjà saluer la ténacité et le courage des apicul-teurs, mais aussi " veulent prendre leurs responsabilités, maintenant qu'ils se sont fait leur propre idée sur les effets du traitement de semences de maïs par ces deux insecticides ".

Depuis les labels " Bœuf fermier du Maine " et " Porc Sarthois " leur ont emboîté le pas.

Le présent document devrait permettre aux acteurs de la filière des aliments labelisés d'opter pour cette démarche de bon sens : le refus des " insecticides systémiques persistants "

Team4: Les abeilles et le Gaucho : historique de la controverse (sur le site de Bayer)

Le point sur >Les abeilles et le Gaucho >Historique de la controverse
Les abeilles et le Gaucho : historique de la controverse

Voici les faits, observations, décisions et conséquences selon la chronologie :

1994
Lancement du Gaucho sur tournesol

1995-1997
Etudes sous tunnel et de plein champ réalisées par Bayer France suite aux questions de quelques apiculteurs.
Conclusions :
pas de comportement anormal des abeilles,
pas d'effet sur la pollinisation,
pas de différence de production de miel entre les ruches placées sur des champs traités et celles placées sur des champs non traités.
Voir Les résultats d'études dans la page "Pour en savoir plus".

Eté 1997
Les apiculteurs déplorent des dépopulations d'abeilles dans les ruches, ainsi que des baisses de production de miel. Certains d'entre eux accusent le Gaucho. Ces observations ont été faites dans quelques régions et il est difficile d'estimer l'ampleur du phénomène.

Octobre 1997
L'Association de Coordination Technique Agricole (ACTA) organise une réunion de concertation sur les causes de la diminution de miellée de tournesol. Etaient présents les représentants des apiculteurs, ceux de Bayer, ainsi qu'un membre du Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement, de l'INRA, de la FNSEA et du CETIOM. Compte tenu des divergences d'opinion, le Ministère nomme deux experts. Ils rendent en décembre 1997 un rapport à la Commission des Toxiques chargée d'évaluer le dossier et concluent à la nécessité de réaliser des études supplémentaires dans des zones exemptes de Gaucho.

Janvier 1998

Vente du Gaucho suspendue dans trois départements (Deux-Sèvres, Indre, Vendée) afin de permettre la réalisation d'essais de plein champ.
Création d'un Comité de Pilotage National composé de représentants du Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, des Instituts de Recherche Publique : INRA, AFSSA ex-CNEVA, des Instituts Techniques : ACTA, CETIOM, des Apiculteurs et de Bayer.
Ce Comité de Pilotage National était chargé de répondre à une question : " Le produit de traitement des semences Gaucho est-il ou non responsable des dépopulations de ruches et des baisses de miellée de tournesol, observées pendant la floraison du tournesol depuis quelques années ? ".

Mars 1998
Création des Comités de Terrain dans les trois départements concernés, pour la mise en place des essais, avec le responsable de l'expérimentation chargé de faire appliquer le protocole défini et validé au niveau national par les membres du Comité de Pilotage National.
Ces Comités de Terrain étaient composés d'apiculteurs, de représentants de Bayer et d'autres organismes tels que la DDA, les Chambres d'Agriculture, la FDSEA et les distributeurs de produits de protection des plantes.

Eté 1998
Réalisation des études de plein champ.
Conclusions :
pas d'effet sur la mortalité,
pas d'effet sur la production de miel,
pas d'effet sur le butinage,
pas de dépopulation observée,
Voir Dispositif, résultats et conclusions dans la page "Pour en savoir plus".

Novembre 1998
Les premières conclusions du Comité de Pilotage National sont remises aux Commissions d'experts du Ministère de l'Agriculture :

pas de dépopulation massive observée en plein champ ;
résultats non concluants entre les analyses de résidus et les essais en laboratoire : les méthodes d'analyse n'étaient pas suffisamment précises à ce moment-là pour vérifier l'éventuelle exposition des abeilles aux doses démontrant un effet sur celles-ci en laboratoire.

Fin de l'année 1998 - Début 1999
La Commission des Toxiques rend son avis le 16 décembre 1998.
Voir Communiqué de presse de la Commission des Toxiques

Le Ministre de l'agriculture, M. Jean Glavany applique pour la première fois le 22 janvier 1999 le principe de précaution pour un produit phytosanitaire. Il demande le retrait provisoire du Gaucho sur tournesol dans l'attente de résultats complémentaires de la société Bayer à fournir dans un délai de deux ans.
Voir Communiqué de presse du Ministre (15/01/1999)
Voir Interdiction du Gaucho sur tournesol (J.O. 14/02/1999)

Printemps 1999
L'enquête épidémiologique du Ministère se met en place.
Les semenciers et Bayer déposent une requête devant le Conseil d'Etat, lui demandant d'annuler la décision du 22 janvier 1999 de retrait provisoire de l'AMM du Gaucho sur tournesol.

Eté 1999
Dépopulations massives sans mortalité apparente d'abeilles dans le Centre-Ouest et le Sud-Ouest de la France. Baisse de la production de miel. Phénomène aggravé par rapport à 1998, malgré l'interdiction du produit.

Octobre 1999
Bayer remet au Ministère de l'Agriculture les résultats des études complémentaires demandées.

Décembre 1999
Rejet du Conseil d'Etat de la requête des semenciers de Bayer.
Voir Explication de la décision du Conseil d'Etat

Début 2000
Le ministère attend les résultats d'étude réalisés par d'autres instituts.

Février 2001
Jean Glavany, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a décidé de prolonger pour deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Bayer regrette cette décision, étant donné que de nombreuses études conduites par des instituts de recherche indépendants et par Bayer, au cours des deux dernières années, ont clairement montré qu'il n'y a pas de lien de cause à effet entre le Gaucho et la dépopulation des abeilles.
D'autre part, Jean Glavany a décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé des abeilles. Bayer se réjouit de cette décision. Ces études devraient couvrir les facteurs susceptibles d'être responsables du mal des abeilles (maladies, parasites, varroase, stress ou conditions climatiques extrêmes). Bayer propose son expérience et son soutien pour l'organisation de ces études.

Le 9 février 2001, le ministre saisit la Commission des Toxiques sur trois nouveaux points :
Rémanence de l'imidaclopride dans le sol
Comment est caractérisée la rémanence? Quels sont les effets de cette rémanence sur les cultures de tournesol non traitées cultivées sur des précédents traités? Et les conséquences pour les abeilles?
Les effets de l'imidaclopride utilisé en traitement des semences de maïs doivent-ils être reconsidérés?
Proposition d'orientations pour la réalisation de l'enquête épidémiologique

11 avril 2001
La Commission des Toxiques rend un avis sur ces trois questions.

Rémanence dans les sols
L'imidaclopride est rémanent dans les sols, mais il répond aux normes de l'homologation européenne et ne s'accumule pas dans les sols.
Des résidus peuvent être retrouvés dans les plantes de tournesol cultivées sur un précédent traité au Gaucho, mais uniquement dans les parties des plantes auxquelles les abeilles ne sont pas exposées (tiges, feuilles, rarement fleurs). Aucun résidu d'imidaclopride n'a pu être détecté dans le pollen de cultures de tournesol non traité.
Au vu de ces résultats, la Commission estime "qu'elle ne dispose pas d'indices sérieux montrant l'existence de risques pour les abeilles liés aux cultures suivantes."
Cas du maïs
La Commission souhaite s'interroger en priorité sur le rôle du pollen de maïs dans l'alimentation des abeilles.
Elle suggère la réalisation de travaux complémentaires pour évaluer l'importance du pollen, en dehors de la problématique Gaucho.
Aucune étude complémentaire n'est demandée sur le Gaucho maïs.
Enquête multifactorielle
La DGAL est sur le point de finaliser une série de propositions pour la conduite de cette enquête.

Juillet 2001
Bayer France engage une action en justice contre les accusations dénuées de tout fondement contre le Gaucho.
Voir le communiqué de presse Bayer daté du 26/07/01

Team2: Bases de données récoltées

Bases de données:
(liste des sites intéressants et contenu)

Mardi 28 octobre
Recherche sur Google : « males steriles tse trypanosomiase »

· Source : FAO (ONU)
Combattre la mouche tsé-tsé, un fléau pour les agriculteurs africains (+ autres moyens de lutte)
http://www.fao.org/french/newsroom/news/2002/4620-fr.html

La mouche tsé-tsé éradiquée dans l'île de Zanzibar
http://www.fao.org/nouvelle/1998/980505-f.htm

La Technique de l'insecte stérile
http://www.fao.org/nouvelle/1998/sit-f.htm

PROGRAMME DESTINE A CLARIFIER ET RESOUDRE LE PROBLEME DES TRYPANOSOMOSES AFRICAINES
http://www.fao.org/WAICENT/FaoInfo/Agricult/AGA/AGAH/PD/PROG/FRENCH/Toc.htm
Autres méthodes de lutte (voir : « La situation aujourd’hui »)

· Source : Le Soleil – Quotidien sénégalais (AFP)
La trypanosomiase met en péril le développement de l'Afrique
http://www.refer.sn/article645.html

· Source : AFP (Agence France Presse)
En cache sur google

OAU / OUA - L'Afrique veut éradiquer "une fois pour toutes" la trypanosomiase (20/02/2002)

L'Afrique veut éradiquer "une fois pour toutes" la trypanosomiase

ADDIS ABEBA, 19 fév (AFP) - L'Organisation de l'unité africaine (OUA) a appelé mardi à une mobilisation sur tout le continent pour éradiquer la trypanosomiase et sa version affectant l'être humain, la "maladie du sommeil", qui touche un demi-million d'Africains.
La trypanosomiase, véhiculée par la mouche tsé-tsé, "pose une sérieuse contrainte au développement socio-économique" en Afrique, a déclaré à la presse le secrétaire général-adjoint de l'OUA chargé des Affaires communautaires, Lawrence Agubuzu.
Selon le Dr John Kabayo, coordinateur de la campagne d'éradication panafricaine de la trypanosomiase et des tsé-tsé (PATTEC), plus de 35.000 personnes meurent chaque année à cause de cette maladie. "Du côté animal, on perd (par an) 3 millions de (têtes de) bétail", a-t-il ajouté.
La trypanosomiase est une des plus graves maladies parasitaires du bétail tandis que pour l'être humain, la "maladie du sommeil" transmise par la mouche tsé-tsé peut lui être fatale.
Cette campagne de trois ans minimum a été lancée avec l'aide de l'Agence internationale d'Energie atomique (IAEA).
"Les mouches tsé-tsé ne connaissent pas les frontières", a insisté M. Agubuzu, en rappelant qu'une vingtaine d'espèces de mouches infestent plus de 10 millions de km2 dans 37 pays d'Afrique sub-saharienne.
"La maladie est de type chronique en Afrique de l'ouest et de forme aiguë en Afrique de l'est", a expliqué le Dr. Kabayo.
Pour éradiquer ce fléau, les experts proposent la technique de l'insecte stérile, qui consiste à lâcher des millions de mouches mâles stériles dans les zones affectées.
"Cette technique n'est pas chère", a souligné le responsable de la PATTEC puisque selon lui, il s'agit "d'un seul investissement une fois pour toutes".
Chaque année, les pertes directement liées à la trypanosomiase en Afrique sont estimées à plusieurs centaines de millions de dollars.
gue/jhl/ag

· Source : IAEA
Rapport bcp trop détaillé
http://www.iaea.org/programmes/nafa/d3/public/d32021-1strcmrep.pdf
Communiqué de presse en 7 pages, concis et intéressant
« Vaccin impossible »
http://www.iaea.or.at/worldatom/Press/Focus/Tsetse/french_pr.pdf
Mise au point de vaccins impossible
Les chercheurs ne parviennent pas à mettre au point un vaccin pour les humains et le bétail
car une fois dans le circuit sanguin, les trypanosomes sont capables de modifier leur
enveloppe protéique en au moins 1000 variantes. Les médicaments qui empêchent
l’apparition de la maladie du sommeil et les médicaments disponibles pour la traiter sont
fortement toxiques ou difficiles à administrer.

· Source : Jaques Van Helden (ULB)
Comparaison insecticides/males stériles

Avantage des mâles stériles
Spécificité parfaite
Les mâles stériles ne s'accouplent qu'avec les femelles de leur propre espèce, il n'y a donc pas d'impact sur les autres espèces d'insectes.
Efficacité
Cette méthode a permis l'éradication complète de certaines espèces nuisibles dans des lieux isolés.

Inconvénients des mâles stériles
La méthode ne peut s'envisager qu'à échelle régionale.
En effet, il ne sert à rien de réduire localement la population d'une espèce si d'autres individus peuvent immédiatement immigrer à partir des régions voisines.
Il faut disposer d'usines pour produire un grand nombre d'insectes stériles.
Pour être efficace, le nombre de mâles stériles lâchés doit dépasser largement le nombre de mâles sauvages. Pour cela, on combine souvent un premier traitement général (insecticides) pour réduire la population sauvage, puis on réalise plusieurs lâchages successifs d'insectes stériles pour réduire progressivement la proportion de croisements fertiles.
En général, il s'agit d'initiative nationales, soutenues par des organismes internationaux (FAO, PNUD).
Ces contraintes font que les applications sont limitées aux ravageurs présentant un impact économique suffisant pour justifier les coûts.

· Source : Afrique Relance mai 2003 (ONU)
http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/afrec/vol17no1/171agr3f.htm

"Ce n'est pas un hasard si la pauvreté la plus extrême se rencontre principalement dans les régions de l'Afrique subsaharienne infestées par la mouche tsé-tsé."
-- Quian Jihui, Directeur général adjoint de l'AIEA

Stérilisation de la mouche
Selon la méthode de stérilisation, la population de mouches tsé-tsé d'une zone donnée est d'abord réduite d'environ 90 % au moyen de techniques traditionnelles, comme les attrape-mouches et les insecticides. Pendant ce temps, des mouches mâles sont élevées et stérilisées en laboratoire en étant brièvement exposées à des rayons gamma provenant d'une source au cobalt 60. Ces mouches stériles sont ensuite mises en liberté dans la zone ciblée, afin que la population de mouches restante disparaisse peu à peu. Les pouvoirs publics sont priés de recenser les "poches" des zones infestées dans lesquelles ils peuvent procéder à l'élimination systématique des mouches et de prendre des mesures de suivi visant à prévenir toute nouvelle invasion.
Outre son efficacité avérée, cette méthode présente d'autres avantages incontestables. A ce jour, les chercheurs n'ont réussi à mettre au point aucun vaccin destiné à l'homme ou au bétail, et le parasite est de plus en plus résistant aux traitements utilisés. En outre, les médicaments permettant de prévenir ou de traiter la maladie sont très toxiques ou difficiles à administrer.
Mais certains chercheurs s'opposent au projet de stérilisation, affirmant qu'il sera coûteux, qu'il ne se fonde sur aucune théorie scientifique avérée ou qu'il ne permettra tout simplement pas de parvenir à l'objectif de l'éradication. D'après M. Kabayo, "une partie de l'opposition n'est en fait qu'une querelle sémantique, car nous utilisons le terme 'éradication' dans notre nom. Mais ce terme ne sert qu'à mettre en valeur notre objectif final".
D'autres chercheurs avancent des arguments écologiques. Ils estiment que la mouche tsé-tsé fait partie de l'écosystème du continent et que son élimination entraînerait une explosion de l'élevage et du pâturage excessif. Cette opinion relève selon M. Kabayo de "l'impérialisme écologique". D'après lui, la taille importante des troupeaux s'explique seulement par la menace du trypanosome. Une fois cette menace supprimée, les éleveurs auront moins d'animaux d'espèces productives comme les vaches frisonnes actuellement élevées à Zanzibar.
Les gouvernements africains s'efforcent de plus en plus de remédier au problème, avec ou sans aide extérieure. "Par le passé, note M. Kabayo, les projets ont été menés sous l'impulsion de l'étranger. Nous avons constaté que ce n'était pas la bonne approche. Dès que l'aide extérieure cessait, les projets prenaient fin, sans qu'aucune connaissance ne soit transmise." Cette fois-ci, la campagne PATTEC incite les pays à inscrire dans leur budget national l'objectif consistant à éliminer la mouche tsé-tsé.
Des campagnes d'éradication sont déjà en cours dans des zones infestées de l'Ethiopie, du Botswana, du Mali et du Burkina Faso. M. Kabayo estime qu'avec une mobilisation durable, il sera possible de faire de grands progrès, l'objectif final étant d'éliminer la mouche tsé-tsé et d'améliorer en conséquence la santé et la productivité agricole.

· Source : ASNOM
http://www.asnom.org/
Méthode Jamot ?

· Source : santé sans passeport
http://santesanspasseport.free.fr/Fichiers/trypanosomiase.htm

1-La " maladie du sommeil " est strictement africaine
-Elle sévit en Afrique entre le 15° de latitude nord (qui se situe entre Dakar et St Louis) et le 15° de latitude sud (golf de Guinée) dans 2 foyers principaux dont l’un est situé à l’ouest (Trypanosomia gambienne) et l’autre à l’est (Trypanosomia rhodésienne)
-Cette présence uniquement africaine est due à la localisation géographique du vecteur, un diphtère hématophage, Glossina palpalis en Afrique de l’Ouest et Glossina morsitans en Afrique de l’Est.

2-Selon le foyer ouest ou est, le biotope à risque est différent
-En Afrique de l’Ouest : Glossina palpalis vit le long des cours d’eau, dans les zones ombragées des forêts galeries.
-En Afrique de l’Est : Glossina morsitans vit dans les zones de savanes.

2-Prophylaxie collective
Lutte contre les glossines
-Par insecticides, mais difficiles à répandre dans les forêts galeries peu accessibles
-Par l’utilisation de pièges qui donnent de bons résultats pour un investissement modeste
-Par la lutte biologique, en sachant que les femelles ne s’accouplant qu’une fois dans leur vie, le lâcher de mâles stériles permet une diminution des populations de vecteurs. Cette technique écologique donne d’excellents résultats.

Team4: application du gaucho

Le point sur >Les abeilles et le Gaucho >Qu'est ce que le Gaucho ?
>Un produit de traitement de semences
Gaucho : Un produit de traitement de semences

Le point sur >Les abeilles et le Gaucho >Qu'est ce que le Gaucho ?
>Un produit de traitement de semences
Gaucho : Un produit de traitement de semences


Un traitement de semences désigne un produit phytosanitaire qui est directement appliqué sur la graine avant le semis.

Les graines ainsi traitées sont utilisées par les agriculteurs lors des semis de leur parcelle, et sont enfouies à quelques centimètres de profondeur dans un sol préalablement travaillé.

Le produit protège alors la graine des attaques de ravageurs et maladies, afin de lui assurer une bonne germination et une bonne levée.

Le Gaucho sur tournesol est un produit à faible toxicité, c'est l'un des insecticides les moins toxiques pour l'homme et les mammifères.

Pour l'homme :
produit exempt de classement toxicologique
pas de manipulation du produit par l'agriculteur
Pour l'environnement :

réduction de la surface traitée
suppression de traitements en végétation
pas de risque de surdosage (processus industriel de traitement
pas de risque de contamination des nappes phréatiques.

Team4: Bayer: Le développement de la biotechnologie végétale

Biotechnologie & semences – Les champs de l’avenir

Le développement de la biotechnologie végétale commença au début des années 80. Au cours de la dernière décennie, l'industrie des semences et de l'agrochimie fut l'objet d'une restructuration profonde dont le but était d'assurer l'accès au marché. En acquérant Aventis CropScience, Bayer pénètre sur le marché de la biotechnologie et des semences. Ce domaine d'activité constitue un potentiel considérable de croissance et de profit. En 2001, la valeur globale des activités biotechnologie (semences transgéniques et technologies associées) s'élevait à 3,1 milliards de dollars US et devrait dépasser les 5 milliards de dollars US en 2005. Le marché commercial des semences agricoles et potagères était de 15 milliards de dollars US en 2001. En dehors de l'Amérique du Nord, qui est actuellement le plus grand marché de biotechnologie végétales, des perspectives de croissance importante sont prévues en Chine, en Inde et au Brésil.
BioScience – Son histoire
Aujourd'hui, l'activité BioScience de Bayer CropScience compte plus de 2000 employés et devrait, selon les prévisions, réaliser plus de 250 millions d'euros de ventes en 2002. C'est là le résultat de presque 20 ans d'investissements et de bientôt une décennie d'activités commerciales dans ce domaine. Des positions importantes dans les technologies, le savoir faire en sélection et le marketing des semences se sont constitués au travers d' acquisitions et partenariats conclus au cours de cette période. Les plates-formes technologiques, PGS et PlantTec acquises respectivement en 1996 et 1999, ont été des étapes décisives de cette évolution. Le domaine des semences potagères (Nunza) fut par ailleurs renforcé par plusieurs acquisitions réalisées entre 1997 et 1999. Les activités semences de BioScience continuèrent d'être développées par des alliances dans les années 90 avec le gouvernement canadien pour le colza et avec le gouvernement australien pour le coton.
L'acquisition en 1999 de Proagro (Inde) et la consolidation de plusieurs sociétés de semences au Brésil entre 1998 et 1999 ont contribué à établir une position significative pour BioScience dans les cultures tropicales. Plus récemment, des partenariats (comme Solavista et Novance par exemple) ont été mis en place avec les industries de l'aval, en particulier dans des secteurs industriels spécifiques tels que l'amidon et les huiles non alimentaires.

BioScience – Sa stratégie
BioScience dispose d'un solide portefeuille de brevets dans le domaine des biotechnologies, de même qu'une position forte dans les semences pour certains secteurs de cultures. Outre sa position de leader bien établie pour les cultures potagères grâce à Nunza, BioScience est déterminée à obtenir également une position de leader pour cinq grandes cultures : le blé, le soja, le coton, le riz et le colza . Qui plus est, BioScience recherchera activement les perspectives commerciales et les synergies avec nos équipes de phytopharmacie. Au-delà des secteurs couramment définis des cultures clés, une équipe travaillera au développement des relations avec le secteur alimentaire et les partenaires industriels de l'aval pour des applications biotechnologiques nouvelles. Les biotechnologies végétales posent encore un certain nombre de questions, et en particulier leur acceptation par le public.
Leur développement se fait donc selon une approche de précaution dans un cadre réglementaire strict, et la mise en place de programmes de stewardship.

BioScience – Une entité de l'entreprise Bayer CropScience
BioScience complète les activités phytosanitaires (Crop Protection) de Bayer CropScience. Opérant sur les marchés émergeants et en croissance, les perspectives de développement de BioScience sont importantes ; sa contribution aux bénéfices de Bayer CropScience sera significative. À noter cependant que plusieurs projets sont des projets communs avec la protection des cultures, notamment dans le domaine de la tolérance aux herbicides et dans les stratégies de lutte contre les insectes.
Ce portefeuille complémentaire permet à Bayer CropScience de développer et d'offrir aux agriculteurs des solutions variées et compatibles entre elles. Bayer CropScience possède un portefeuille de classe mondiale en biotechnologie végétales et en semences. Celui-ci jouera un rôle de plus en plus important en assurant sur le long terme la pérennité et la compétitivité de l'ensemble des activités de Bayer CropScience.

Team4: Gaucho: Judgement of the Regional Court of Châteauroux

Version du procès sur le site de bayer

On 24th June 2003, the Regional Court of Châteauroux delivered its judgment following the complaint of defamation lodged by the company Bayer in August 2001 against Mr. Maurice Mary, the beekeeper.
(...)
Beyond this court decision, Bayer hopes that research into the causes of the diminishing number of bees in France can peacefully continue with the active participation of parties concerned by this case, namely using the multifactorial investigation in process and the implementation of observation zones announced in January by the Ministry of Agriculture.

Wednesday, June 25, 2003

Gaucho: Judgement of the Regional Court of Châteauroux

On 24th June 2003, the Regional Court of Châteauroux delivered its judgment following the complaint of defamation lodged by the company Bayer in August 2001 against Mr. Maurice Mary, the beekeeper.

On several occasions, the latter made accusations to the media about Gaucho®, a seed treatment product marketed by Bayer CropScience, which he blamed for being the cause of the bee mortality which has been observed in France for several years.

In its judgment, the Regional Court of Châteauroux:
- found inadmissible the action taken by voluntary intervention organisations,
- re-qualified as libel the civil liability action undertaken by the company Bayer,
- rejected the counter claims for damages pursued by Mr. Maurice Mary, but requested that the company Bayer pay the latter 2,000 €uros for legal fees.
- Rejected the requests to publish the judgment expressed by My. Maurice Mary.

This judgment therefore on no account challenges the product Gaucho® which conforms with the particularly stringent registration standards required by the French and European authorities.
Gaucho® is today approved in 120 countries for use on 140 crops.

Bayer CropScience reiterates that there has been no study to date which has demonstrated a link between the use of Gaucho® and the problems observed by beekeepers on their bees.
With regard to this, Bayer CropScience highlights that during a convention gathering beekeepers from several European countries which took place on 28th May 2003 in Basle in Switzerland the beekeepers in question exonerated imidacloprid, the active ingredient in Gaucho® from blame and confirmed that the depopulation of apiaries could namely be put down to the infestation of pests, such as varroa mites, the spread of viruses and belated honey production.

Beyond this court decision, Bayer hopes that research into the causes of the diminishing number of bees in France can peacefully continue with the active participation of parties concerned by this case, namely using the multifactorial investigation in process and the implementation of observation zones announced in January by the Ministry of Agriculture.

Team4: Bayer : le traitement de semences Gaucho est sans effet sur les abeilles

[ 30/04/2003 9:19 ] Le traitement de semences Gaucho, dont la substance active est l’imidaclopride est sans effet pour les colonies d’abeilles. Voici ce qu’a rappelé le 28 avril François Thiboust, Directeur des Affaires Publiques de Bayer CropScience France, au cours d’un débat devant les députés du parlement européen à Bruxelles. « Des études menées par des scientifiques internationaux indépendants confirment que l’emploi de Gaucho n’a pas d’effet négatif sur les abeilles ».

Bayer : le traitement de semences Gaucho est sans effet sur les abeilles

[ 30/04/2003 9:19 ] Le traitement de semences Gaucho, dont la substance active est l’imidaclopride est sans effet pour les colonies d’abeilles. Voici ce qu’a rappelé le 28 avril François Thiboust, Directeur des Affaires Publiques de Bayer CropScience France, au cours d’un débat devant les députés du parlement européen à Bruxelles. « Des études menées par des scientifiques internationaux indépendants confirment que l’emploi de Gaucho n’a pas d’effet négatif sur les abeilles ».

Ce débat a été organisé à l’initiative de quelques apiculteurs français. Ces derniers établissent depuis longtemps un lien entre l’emploi de Gaucho et les problèmes d’abeilles auxquels ils font face en France. Pour ces raisons, ils demandent aux autorités le retrait de l’autorisation de ce produit.

Le ministre français de l’agriculture n’a pas accédé à leur demande et a maintenu, en janvier 2003, l’homologation du Gaucho, rappelle Bayer

La baisse des populations d’abeilles dans de nombreux pays au cours des dernières années témoigne d’une dégradation de la situation sanitaire apicole. Les scientifiques, comme le Dr. Gavin Lewis, secrétaire de la commission internationale des relations plantes-abeilles (International Commission for Plant-Bee Relationships) voient plusieurs causes à cela : La varroase, les maladies virales et de fortes variations climatiques peuvent notamment être responsables de la mort des abeilles.

Bayer dans son communiqué indique que, en Allemagne l’union pour la promotion des plantes oléo-protéagineuses (UFOP) renvoie aux études de l’office fédéral biologique de Brunswick ainsi que des instituts apicoles de Hohenheim et de Celle. Dans toutes ces études, aucune augmentation des mortalités d’abeilles liée à l’utilisation du Gaucho n’a été constatée.

De même, rappelle l'entreprise, en France, l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) a souligné les « progrès considérables » réalisés grâce à l’utilisation du Gaucho et ont rappelé dans un communiqué de presse « qu’aucune étude n’avait permis d’incriminer le Gaucho dans le phénomène de dépopulation des ruchers »

"Les agriculteurs européens insistent également sur la très faible toxicité du Gaucho et la grande sécurité qu’il assure à l’utilisateur. Le produit est appliqué à de très faibles doses sur les semences par des professionnels avant le semis. Ce mode de traitement particulièrement ciblé est compatible avec les objectifs de l’agriculture raisonnée et durable."

Avant de pouvoir obtenir une autorisation de mise sur le marché, un produit phytosanitaire doit être soumis aux niveaux national et international à de nombreuses études d’innocuité, y compris sur abeilles. Ces dernières doivent être reconduites à intervalles réguliers pour se conformer aux dernières évolutions des connaissances scientifiques. Dans tous ces tests, Gaucho a satisfait aux exigences réglementaires, dont les normes de qualité et de sécurité sont toujours plus élevées, souligne-t-on chez Bayer

En 1999 le ministre français de l’agriculture, sous l’impulsion de quelques apiculteurs français, avait suspendu l’autorisation du Gaucho sur tournesol, en application du principe de précaution. Trois ans plus tard, les autorités françaises ont prolongé de 10 ans l’autorisation du produit pour ses autres usages. Dans le monde entier, aucune limitation d’utilisation du Gaucho n’a été décidée, et ce sur aucune des cultures pour lesquelles il a reçu une autorisation.

La molécule imidaclopride est produite et distribuée par la société Bayer CropScience AG. Depuis sa mise sur le marché en 1991, les produits contenant de l’imidaclopride ont été autorisés dans 120 pays, et sur environ 140 cultures agricoles.

AM / Cyberagri

Team4: L'ART DE L'ENROBAGE ET CELUI DE NOUS FAIRE PRENDRE DES VESSIES POUR DES LANTERNES

Réaction à la brochure éditée par Bayer :" à propos de la santé des abeilles "

"...je tiens à préciser qu’il ne s’agit bien évidemment pas d’une critique scientifique et objective du travail de Bayer, un bouquin entier n’y suffirait pas! Mais l’expression d’un ras le bol face à la négation de toute la profession apicole. Je voudrai également souhaiter à tous une bonne année apicole et surtout des cieux cléments et sans nuages, au propre comme au figuré, car si j’en crois Bayer ils sont responsables d’un grand nombre de nos maux."

Syndicat
des
Producteurs
de
Miel
de
France
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S.P.M.F.

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L'ART DE L'ENROBAGE
ET CELUI DE NOUS FAIRE PRENDRE DES VESSIES POUR DES LANTERNES

Je tiens, dans un bulletin apicole, une fois n’est pas coutume, à remercier Bayer de m’avoir fait passer, un très bon moment, à la lecture de sa brochure: " à propos de la santé des abeilles ". Ce n’est pas un livre hilarant malgré les nombreux gags, mais il y a de quoi rire (jaune!) quand même! L’apiculteur démoralisé par l’état de son cheptel et ses comptes de fin d’année y fera le plein d’humour décalé, faute d’y apprendre quelque chose d’instructif. A lire absolument, et même à plusieurs, c’est meilleur.
Cadeau de fin d’année par excellence, d’autant qu’il est gratuit, (Bayer a réellement à cœur de défendre la cause apicole et l’offre sur simple demande...) c’est un livre qui peut être mis également sans danger entre les mains de nos enfants

Jolies images en couleur et morale simpliste : d’un coté, il y a la gentille abeille, amie de l’homme, de l’autre, les vilains spiroplasmes, les affreux virus, les terribles bactéries européennes et même américaines, et le pire, l’ignoble Varroa multipattes et surtout multicartes qui lui mènent une guerre cruelle, quand surgit enfin, " sonnez trompettes " la société Bayer défenseur de la reine et de l’orpheline avec son vengeur masqué, j’ai nommé Zorro, rebaptisé pour l’occasion Gaucho porteur de la SOLUTION RADICALE. Pour un monde meilleur et surtout plus juste où les grands n’écraseraient pas les petits, sans doute? Bref vous avez compris le message.

C’est d’autant plus étrange, que la lecture de la bibliographie, fort peu abondante au demeurant, de cet opuscule, m’a permis de voir que j’avais lu la plupart des ouvrages de référence cités mais que je n’en avais pas tiré les mêmes conclusions. Curieux non ? Y aurait-il plusieurs grilles de lecture? Plusieurs niveaux de conscience? Encore une remise en question en perspective!

Toutes les informations tendancieuses et insidieuses sont présentées avec l’art consommé de ne pas y toucher. En effet, ce n’est pas Bayer qui le dit, ça non! C’est " le monde qui en parle " et donc sous cette rubrique, présente dans tout le bouquin sous forme d’encadrés couleur miel (fallait y penser!) sont collectionnés des articles du monde entier relatant des disparitions d’abeilles, bien évidemment liées aux virus et autres maladies, qui permettent tout en douceur d’arriver à la conclusion: ce sont donc bien les maladies qui déciment les abeilles!. Moi aussi, je sais faire, un rayon entier de ma bibliothèque déborde même d’articles de presse sur les méfaits des insecticides en général et du Décis et Gaucho en particulier. J’aurai pu écrire un livre qui fait peur! Mais ce n’aurait certainement pas été le même!!!

S’il est une démarche, peu scientifique et profondément malhonnête intellectuellement c’est celle qui consiste en s’abritant derrière une caution scientifique à ne publier qu’un fragment de résultat, et pas n’importe lequel bien sûr, en l’isolant de son contexte, à tronquer tellement une info qu’on peut lui faire dire tout et son contraire. Exemple: isoler une analyse du CNEVA parmi les dizaines voire les centaines effectuées où l’on trouve le virus de la maladie noire et tacitement d’en laisser conclure que c’était donc bien la maladie noire qui décimait les abeilles en Vendée en 98 lors de l’expérimentation. Pas un mot par contre, sur la présence d’imidaclopride dans le pollen et le nectar ni sur les autres analyses. Personnellement sur la demande de JP Faucon j’ai envoyé des abeilles vivantes ayant la tremblote et les fameux signes extérieurs de la maladie noire, mais les 4 analyses ont été négatives! Je n’en déduis pas pour autant qu’elle était absente de tous les ruchers de France et de Navarre.

Sur un livre de 109 pages :

16 sont consacrées à " l’abeille amie de l’homme " c’est le couplet édifiant.

29 à " la vie de l’abeille " c’est le traditionnel résumé.

37 aux " multiples facteurs menaçant la santé de l’abeille ". Là c’est du délire.

2 aux pesticides. Enfin, si on peut dire, car dans ces 2 pages, il y a l’énoncé de la loi, la définition d’un produit phytosanitaire (c’est un produit qui soigne, quelle bonne blague!) et l’utilité de tels produits avec des scénarios catastrophes au cas, hélas bien improbable, où on viendrait à les supprimer... Et enfin, clôturant la partie insecticide et celle consacrée à la santé de l’abeille, on y arrive: Ce qu’est un traitement de semences et pourquoi c’est la solution la plus écologique !!!! Comme tous les apiculteurs, je croyais vraiment (?) que Bayer voulait convaincre de l’innocuité de son produit. Quelle erreur! Il n’est fait état d’aucune expérimentation , d’aucune recherche scientifique, pas l’ombre de la moindre interrogation, ce doit être sans doute, pour un deuxième tome consacré aux insecticides...

Au chapitre " de multiples facteurs menacent la santé de l’abeille " Bayer a ratissé large et les facteurs ne sont pas multiples mais légions! Aussi l’apiculteur désireux de s’informer apprendra pêle-mêle que ce qui menace son abeille (bien que Bayer se l’approprie p 84), en plus des maladies et parasites c’est avant tout lui même! Et oui :

de gros vilains ont importé des abeilles infestées de virus de Nouvelle Zélande

des maladroits placent mal leurs ruches

des bricoleurs poussent l’outrecuidance à inséminer les reines de façon inadéquate! (Quelle sanction pour les plus pointus d’entre-nous !)

Et quand l’apiculteur n’est pas responsable, c’est toute la nature qui est remise en cause avec :

" la pluie, le vent, les nuages ". Ne riez pas je cite !

" Le cycle naturel des colonies avec la fonte des butineuses après une forte miellée " Quelle nouvelle! On va bientôt nous apprendre notre métier !

Et l’essaimage ? S’il n’ est pas contrôlé les colonies se vident... La Palice n’aurait pas dit mieux! Et de plus c’est un vecteur de maladies! S’il est trop contrôlé ça ne va pas non plus, et c’est le potentiel génétique qui s’affaiblit...

Mais le meilleur et je l’ai gardé pour la fin : c’est le couplet écolo. Alors là bravo, il n’y a plus rien à ajouter. On apprend que " l’urbanisation chasse l’abeille de son habitat naturel et que la peur souvent infondée des piqûres entraîne la destruction des nids d’abeilles par l’utilisation massive d’insecticides "!!! Ou que la pollution tue les abeilles. Ah! Enfin, on y arrive! Que nenni! C’est juste celles qui sont installées à coté des routes ou des zones industrielles. Et puis encore, seraient responsables, en vrac: - Le trou de la couche d’ozone (comme s’il s’était fait tout seul!), - "Les charges polluantes contenues dans les grands fluides que sont l’eau et l’air... " (elles viennent d’où ces charges ?) - La déforestation, (c’est la maladie des arbres qui disparaissent ?).

Bayer a juste oublié de citer les causes surnaturelles, l’année des treize lunes ou le dépeuplement dû au changement de millénaire, là c’était peut être encore un peu tôt! Même la photo, superbe au demeurant, de première de couverture porte toute l’ambiguïté du bouquin, on y voit au choix, selon son degré d’optimisme: deux abeilles rescapées de l’holocauste final échanger un baiser passionné devant un soleil crépusculaire, la fin d’un monde sans doute; ou bien c’est la promesse d’une aube nouvelle, où nos deux rescapées moribondes s’encouragent devant un soleil levant anémique avant de convoler vers un avenir incertain. A moins que ce ne soit, tout simplement un photomontage...

Bref on a du souci à se faire, d’autant que quelques sommités z’émérites doublées de fonctionnaires z’ailés ne préconisent comme solution à la dépopulation , que la formation des apiculteurs z’ignares (par définition) à la détection de virus, assortie bien évidemment d’un renforcement des contraintes et de la législation. C’est toujours les mêmes, qui confortablement installés, à l’abri de leur fauteuil, pratiquent mépris et répression en cautionnant les pouvoirs en place. Ces "doctes Papon" de l’apiculture, seront ils un jour devant l’Histoire, responsables et coupables ?

Aussi, en conclusion, je tiens à préciser qu’il ne s’agit bien évidemment pas d’une critique scientifique et objective du travail de Bayer, un bouquin entier n’y suffirait pas! Mais l’expression d’un ras le bol face à la négation de toute la profession apicole. Je voudrai également souhaiter à tous une bonne année apicole et surtout des cieux cléments et sans nuages, au propre comme au figuré, car si j’en crois Bayer ils sont responsables d’un grand nombre de nos maux.

Ouf ça va mieux en le disant !

Sylvie Sinde

Team4: pétition

"Si l'abeille venait à disparaître, l'espèce humaine n'aurait que quatre années à vivre"
(A. Einstein)

SAUVONS LES ABEILLES !
PENSONS A NOS ENFANTS !

COORDINATION DES APICULTEURS
(représentant l'ensemble de l'Apiculture Française)
-------
"Si l'abeille venait à disparaître, l'espèce humaine n'aurait que quatre années à vivre"
(A. Einstein)

SAUVONS LES ABEILLES !
PENSONS A NOS ENFANTS !

Aujourd'hui l'abeille est menacée par certains insecticides systémiques (véhiculés par la sève des plantes) qui contaminent les sols sur plusieurs années. Voir les dernières infos sur www.apiculture.com

NOUS, CITOYENS CONSOMMATEURS, derniers maillons de la chaîne alimentaire

· Ne voulons pas faire les frais d'un autre scandale
· Dénonçons le laxisme des pouvoirs publics face au lobby de l'agrochimie
· Nous nous unissons aux apiculteurs dans leurs demandes pour :

- le retrait définitif de l'Imidaclopride (Bayer) et notamment du Gaucho© sur toutes cultures.- la suspension du Régent© (Rhône-Poulenc / Aventis).- la révision des procédures d'homologation des produits phytosanitaires.

L'abeille est apparue il y a 80 millions d'années, Bayer et consorts ne
mettront-ils que dix ans à la supprimer ???

NOM - Code postal Activité (facultatif) Signature











La Coordination des Apiculteurs de France va rencontrer la "Commission des Toxiques" le 13 décembre et sans doute le Ministère de l'Agriculture peu après.

En conséquence, il serait intéressant de récolter déjà quelques signatures pour ces dates. La pétition sera ensuite poursuivie pour étayer d'autres rencontres ultérieures.

Envoyer la à :

S.P.M.F.
Chambre d'Agriculture
ZI le Forum - BP 21
F-42110 FEURS - France

ou

Syndicat National de l'Apiculture
5 rue de Copenhague
F-75008 Paris – France

ou

Union Nationale de l'Apiculture Française
26, rue des Tournelles
F-75004 Paris – France

Team4: Bayer condamnée_communiqué de presse

La justice consacre la liberté d’expression des dirigeants syndicaux agricoles.
La société BAYER est condamnée.

Union Nationale de l'Apiculture Française

Paris, le 24 juin 2003

La justice consacre la liberté d’expression des dirigeants syndicaux agricoles.
La société BAYER est condamnée.

Union Nationale de l'Apiculture Française

Paris, le 24 juin 2003

En périphérie du dossier Gaucho, par un jugement rendu aujourd’hui à 14 heures, le tribunal de Grande Instance de Châteauroux vient de se prononcer sur les garanties accordées à la liberté d’expression des dirigeants syndicaux agricoles.

M. Maurice MARY, vice-président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française, était attaqué par la société BAYER pour avoir fait différentes déclarations dans le cadre du combat syndical de l’U.N.A.F. dans l’affaire du Gaucho.

L’action de la société Bayer a été déclarée irrecevable.

Le tribunal a en effet affirmé que les propos du dirigeant syndical devaient être protégés par la loi de 1881 sur la liberté de la Presse, qui garantit en France la liberté d’expression publique.

La tentative de la société Bayer de contourner cette loi pour limiter la liberté d’expression syndicale a été sanctionnée par le tribunal.

La société Bayer devra payer une indemnité de 2000 € au dirigeant syndical attaqué.

Ce jugement prend toute son importance à un moment où tous les syndicats agricoles se mobilisent pour la protection de leur liberté d’expression.

Deux procès identiques concernant deux autres dirigeants syndicaux nationaux se dérouleront dans les prochaines semaines devant d’autres tribunaux de grande instance. Le jugement de ce jour devrait faire jurisprudence.

Team4: GAUCHO / TOURNESOL et ABEILLES/ MANIF A PARIS

Manifestation nationale française du 18 décembre 2000,
à Paris devant le Ministère de l'Agriculture, puis devant le Service de la Protection des Végétaux, contre le Gaucho et autres pesticides.

Coordination des Apiculteurs de France :

Syndicat National d'Apiculture
Syndicat des Producteurs de Miel de France
Union Nationale d'Apiculture Française

Ces photos sont libres de droits et peuvent être reproduites sous tous supports avec seulement l'obligation de provenance du crédit photographique : "Gilles Ratia - www.apiculture.com"

Les textes suivants sont libres de droits et peuvent être reproduites sous tous supports avec seulement l'obligation de provenance :
"Coordination des Apiculteurs de France- www.apiculture.com"

GAUCHO / TOURNESOL et ABEILLES

DOCUMENT DE SYNTHESE

Coordination des Apiculteurs de France :

Syndicat National d'Apiculture
Syndicat des Producteurs de Miel de France
Union Nationale d'Apiculture Française

Paris, le 18 décembre 2000.

PREAMBULE : un communiqué de presse en date du 16 décembre 1998, et déposé par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, annonçait :

La Commission chargée d'évaluer l'impact des produits phytosanitaires ( Commission de toxiques ) a étudié le dossier GAUCHO ( imidaclopride - BAYER ). Suite à ses travaux, elle a émis l'avis suivant :

"Compte tenu des études récentes fournies sur l'impact que l'imidaclopride utilisé en traitement de semences de tournesol peut avoir sur l'activité des abeilles, la Commission des toxiques lors de sa réunion du 16 décembre 1998 estime que : les données examinées ne permettent pas de conclure à un effet indiscutable de l'imidaclopride ou de ses métabolites sur les abeilles et la production de miel
Inversement, il n'est pas possible d'exclure totalement l'effet de l'imidaclopride et de ses métabolites, compte tenu de l'effet toxique à faibles doses, doses en rapport avec des concentrations potentiellement présentes dans les plantes à l'époque du butinage.
Que des études complémentaires doivent être menées pour éclaircir les points suivants :
Métabolisme du produit dans les parties de la plante accessibles à l'abeille.
Limite de toxicité du produit et de ses métabolites pour les abeilles et quantités présentes dans ces dernières.
Persistance de l'imidaclopride dans les sols et présence dans les cultures non traitées,

( ... )"

Nous ignorons toujours à cette date, les réponses apportées par BAYER.

Par contre, les résultats des travaux menés entre 1998 et 2000 par les chercheurs des instituts publics nous ont été communiqués après leur présentation en Commission des toxiques, les 15 novembre et 13 décembre 2000. Il nous semble que ces résultats que nous rappelons ci-après, répondent entièrement aux interrogations de la Commission des toxiques.

1. Métabolisme du produit dans les parties de la plante accessibles à l'abeille ?

Dr. J.M. Bonmatin ( CNRS Orléans )
Au cours de la croissance du tournesol traité GAUCHO, les teneurs en imidaclopride diminuent. A partir de la formation du capitule, cette teneur connaît une remontée importante et rapide. Fonction de la variété, la teneur moyenne du capitule en début de floraison, varie de 5 à 6 ppb. Dans le maïs également, l'imidaclopride est retrouvé dans toutes les parties de la plante, notamment dans la panicule ( 4 ppb. en moyenne) et dans la fleur ( 10 ppb. en moyenne). Tournesol et maïs admettent une biodisponibilité importante de l'imidaclopride à la floraison. Dans un environnement où tous les tournesols sont traités GAUCHO et où les maïs peuvent l'être (sites GAUCHO des études de terrain ACTA en 98), le pollen de trappe contient couramment env. 5 ppb. d'imidaclopride.
M. Fr. Laurent ( INRA Toulouse )
(radiomarquage et mesure de la radioactivité à différents âges et dans différentes parties du tournesol ) Tant dans les portions de la tige que dans les feuilles de plantes d'un mois d'âge, on retrouve le même gradient basipète, étant entendu que les feuilles sont 10 fois plus chargées en imidaclopride que la portion de tige correspondante. Les profils métaboliques dans les différents organes de la plante, présentent tous un pic d'imidaclopride majoritaire ( de 50 à 80 %). Il est établi que la demie-vie de la seule molécule-mère dans le tournesol est supérieure à 60 jours. Au moment de la floraison, un transfert semble avoir lieu vers le capitule, notamment vers les sépales et les graines en périphérie, au moment de leur formation : il est suggéré que cette mobilisation pourrait contaminer plus fortement pollen et nectar produits par les rangs de fleurons plus centraux. Dans le pollen, la mesure globale en résidus de l'imidaclopride, est de l'ordre de quelques ppb.
Le CETIOM.
Le nectar de tournesol contient entre 0,4 et 5,0 ppb. de résidus totaux, étant entendu que ces résidus totaux sont essentiellement constitués par l'imidaclopride. (*)
M. Kl. Wallner ( Univ. Hohenheim, All.)
Le nectar de phacélie, traité GAUCHO (50 g m.a. par ha), prélevé dans les jabots de butineuses, contient entre 3 et 10 ppb. d'imidaclopride. Le pain d 'abeilles serait chargé à même hauteur. ( les études toxicologiques acceptent que notamment des fruits comme pommes et pêches, peuvent être commercialisés en vue d'une consommation humaine, si les résidus d'imidaclopride ne dépassent pas la limite de 300 ppb. ( = parts par milliard). Par conséquent, la présence d'imidaclopride et/ou de ses métabolites à hauteur de quelques ppb dans les produits de la ruche, ne devrait donc pas poser problème en termes de santé publique.

2. Limite de toxicité du produit et de ses métabolites pour les abeilles et quantités disponibles dans ces dernières ?

Dr. M.E. Colin ( INRA Avignon )
La fréquentation, caractérisée par différents critères, d'une source de nourriture - sirop contaminé ou non - est étudiée en conditions semi-contrôlées. Pour l'imidaclopride, les effets négatifs sont toujours présents à 6 ppb. A 3 ppb., ces effets sont présents sous certains critères. (BAYER communiquait en janvier 97 (Congrès ANPP) que les premiers effets sur l'abeille s'exprimaient à partir de 5.000 ppb. Trois années plus tard, ce seuil est ramené à hauteur de quelques ppb.!). La toxicité du dérivé oléfinique est nette à 1,5 ppb.: elle l'est toujours à 0,75 ppb., mais de façon moins régulière.
Dr. M.H. Pham-Delègue ( INRA Bures sur Yvette )
(Novembre 2000) : l'ingestion prolongée de sirops contaminés à l'imidaclopride induit une diminution significative des performances d'apprentissage olfactif à un niveau, compris entre 6 et 12 ppb.
Dr. L. Belzunces ( INRA Avignon )
L'ingestion prolongée par l'abeille de 4,5 picogramme par 24 heures, tant de l'imidaclopride que de ses métabolites, faisait apparaître des mortalités significatives, 3 à 4 jours après le début du traitement, ce qui correspond à la période de début de miellée, après laquelle les apiculteurs constatent des dépopulations dans lieus ruches. Selon M. Belzunces, il est très probable que le processus de l'intoxication de l'abeille par l'imidaclopride, passe par une action toxique des métabolites particulièrement nocive et sournoise. La dégradation en métabolites - toxicologiquement significatifs- de l'imidaclopride ingéré par l'abeille est très rapide : la demie-vie de la molécule-parente se situerait entre 2 et 4 heures.

3. Persistance de l'imidaclopride dans les sols et présence dans les cultures non traitées ?

Le CETIOM.
L'imidaclopride serait présent dans les sols plusieurs années après le dernier traitement. Tout au long de ces années, la plante de tournesol non traitée, exprime cet imidaclopride résiduel.
Dr. J.M. Bonmatin ( CNRS Orléans )
Lorsque les traitements datent d'une ou de deux années en arrière, les concentrations de l'imidaclopride résiduel peuvent atteindre plus d'une dizaine de ppb. Même dans le cas d'un traitement GAUCHO antérieur à deux années, l'imidaclopride est encore détectable dans les sols. Il indique que ces résultats sont cohérents avec les récentes études publiées par BAYER. Comme CETIOM, il conclut que le tournesol est capable d'exprimer l'imidaclopride résiduel des sols, même si l'antécédent cultural GAUCHO date de deux années. La capacité d'absorption de l'imidaclopride résiduel des sols, est décroissant dans le sens : tournesol et le maïs, plus que les adventices, plus que le colza, plus que le blé. Le tournesol et le maïs peuvent absorber l'imidaclopride résiduel, avec des teneurs jusqu'à 8 ppb.

IMPORTANT

Devant le grave problème de la trop grande persistance dans les sols de l'imidaclopride, le CETIOM et BAYER se seraient employés à vérifier si son accumulation dans les sols était à craindre Ils auraient estimé que l'accumulation se stabiliserait après 3 années de traitements GAUCHO à un seuil moyen qu'il ne nous est pas donné de connaître. Nous aimerions savoir ce qui permet de soutenir cette position : le protocole CETIOM proposant que la mesure de ses résidus dans la plante de tournesol, serve d'indicateur de l'imidaclopride résiduel dans les sols, n'est certainement pas prêt à être validé !!

M. Bonmatin (CNRS Orléans) a analysé en année N, des sols supportant une culture non - GAUCHO, mais ayant connu GAUCHO au cours des 2 années précédentes, soit à N-1, soit à N-1 et N-2 : leurs teneurs moyennes en imidaclopride sont respectivement de 4,8 ppb. et de 8,6 ppb., ce qui n'invite pas à exclure un phénomène d'accumulation, vu qu'il y a presque un facteur de 2 entre ces 2 valeurs. Aussi peut-on raisonnablement imaginer que des sols avec 3 antécédents GAUCHO ( N-1, N-2, N-3 ), contiennent en moyenne 10 ppb. d'imidaclopride. En acceptant que l'imidaclopride, très peu mobile dans les sols, se maintiendrait surtout dans la couche supérieure d'une épaisseur de 30 cm , on calcule qu'une teneur moyenne de 10 ppb. signifie une charge à l'hectare de 50 grammes d'imidaclopride, donc équivalente à celle qu'implique un traitement GAUCHO sur tournesol !!

Considérant que :

l'imidaclopride a un effet négatif sur le comportement de l'abeille individuelle, pour des critères liés au butinage : dès 1,5 ppb, pour des critères liés à la mémoire olfactif et au recrutement : entre 6 et 12 ppb. En toxicité sub-chronique, et pour des doses journalières de 4,5 picog., il a un impact significatif sur la survie de la butineuse.
s'agissant des effets subléthaux, certains métabolites de l'imidaclopride peuvent être plus toxiques que leur molécule parente.
l'imidaclopride est disponible à travers le nectar et/ou le pollen de fleurs de cultures traitées GAUCHO, à hauteur de quelques ppb., et même jusqu'à 5 ppb.
la quantité d'imidaclopride résiduel accumulée à l'issue de 3 cultures traitées GAUCHO, équivaut à celle amenée par le semis d'un tournesol traité GAUCHO. Tournesol et maïs sont plus particulièrement capables d'absorber l'imidaclopride résiduel.

.... il est évident que - à l'occasion de la floraison du tournesol et du maïs traités GAUCHO ou de celle de toute culture d'intérêt apicole contaminée par des précédents GAUCHO - la butineuse est effectivement exposée à des doses d'imidaclopride qui, en conditions de laboratoire, se révèlent avoir un impact négatif sur elle.

Sur le terrain, cet impact négatif se vérifie à travers les observations des uns et des autres, déjà au moins sur la miellée de tournesol :

Dr. M.E. Colin ( INRA Avignon ) :
En analysant des documents vidéographiques réalisés en 1998 et 1999 dans des champs de tournesol, il conclut que le butinage des tournesols traités ou contaminés GAUCHO, s'effectue de façon moins efficace et avec un comportement différent par rapport à des tournesols de l'agriculture biologique.
Les apiculteurs.
Depuis 1994 pour certains, depuis 95 ou 96 -dépendant des régions- pour les autres, ils témoignent des problèmes d'exploitation par les abeilles de la miellée de tournesol : les phénomènes de dépopulation des ruches et de comportements aberrants des butineuses s'accentuent d'année en année. Pour eux, il n'y a plus aucun doute que ces phénomènes sont très liés à la floraison des cultures : - ainsi 3 à 4 jours de miellée sur tournesol suffisent pour déclencher les problèmes, que cette floraison démarre début juillet comme c'est le cas certaines années, ou 15 jours plus tard comme en 1998. - les ruches d'un même cheptel ayant connu un itinéraire unique, subissent les phénomènes seulement si elles exploitent la miellée de cultures. Celles amenées sur une autre miellée - toutes fleurs, sapin, châtaigner, lavande, ... - y échappent. - l'année d'introduction de GAUCHO sur tournesol dans une région donnée correspond à l'année où les troubles de comportement y ont été observés pour la première fois. Ces phénomènes sont déstabilisants pour la colonie au point de lui interdire toute exploitation normale de la miellée : la régularité et les niveaux inégalés des rendements en miel de tournesol, se sont dégradés à partir des années 95-96, et n'assurent en 2000, plus que 30 à 40 % des rendements d'antan.

Pareil bilan impose le retrait définitif de tout usage de la molécule imidaclopride. Nous n'imaginons pas que les résultats des études (1995-2000) de BAYER - certes juge et partie dans l'affaire - puissent s'éloigner beaucoup de ceux apportés par la recherche publique française. Si par malheur il n'en était pas ainsi, ce serait un camouflet terrible pour l'expertise scientifique, à moins que celle-ci n'ait été contaminée par des considérations d'un tout autre ordre.

Team4: les herbicides

• herbicides systémiques : herbicides capables d'agir après pénétration et migration d'un
organe à un autre de la plante traitée.

Mode d'action des herbicides

Les herbicides se distinguent par rapport à leur voie de pénétration dans les végétaux et à
leur déplacement dans la plante :
• herbicides à pénétration racinaire : appliqués sur le sol, ils pénètrent par les organes
souterrains des végétaux (racines, graines, plantules) ; ce sont les traitements herbicides
de pré-levée, effectués avant la levée de la plante considérée (culture ou mauvaise
herbe) ;
• herbicides à pénétration foliaire : appliqués sur le feuillage, ils pénètrent par les organes
aériens des végétaux (feuilles, pétioles, tiges) ; ce sont les traitements herbicides de
post-levée, effectués après la levée de la plante considérée (culture ou mauvaise
herbe) ;
• herbicides de contact : herbicides qui agissent après pénétration plus ou moins profonde
dans les tissus, sans aucune migration d'un organe à un autre de la plante traitée ;
• herbicides systémiques : herbicides capables d'agir après pénétration et migration d'un
organe à un autre de la plante traitée.

Team4: Les raisons pour ne pas banaliser l'imidaclopride

Les raisons pour ne pas banaliser l'imidaclopride

La Coordination des Apiculteurs de France
20 février 2003

Les raisons pour ne pas banaliser l'imidaclopride / Gaucho TS (BAYER)
et le fipronil / Régent TS (BASF)

La Coordination des Apiculteurs de France
20 février 2003

En observant dès l'été 1994, que la colonie d'abeilles se dépeuplait sur la miellée de tournesol et montrait des signes d'une intoxication au contact de cette culture en fleur, les apiculteurs français ont interrogé le ministère de l'agriculture, responsable de l'homologation des produits phytosani-taires. Aussi, depuis octobre 1997, de nombreux scientifiques et experts ont été sollicités par le Ministre de l'agriculture.

Successivement, MM. L. Le Pensec, J. Glavany, H. Patriat et H. Gaymard leur ont demandé de vérifier si les usages autorisés de la matière active insecticide imidaclopride de BAYER, et plus particulièrement de sa formulation Gaucho enrobant les semences, ne provoquent pas d'effets délétères sur la colonie d'abeilles.

Le 23 octobre dernier, le Conseil d'Etat avait enjoint le Ministre de l'agriculture d'examiner dans un délai de trois mois, la demande d'interdire l'autorisation de vente de Gaucho pour son usage maïs, ce qui impliquait nécessairement, la démonstration de l'innocuité de cette formulation.

A l'occasion de la dernière décision ministérielle en date du 21 janvier 2003, le Ministre Gaymard conclut provisoirement ainsi :

- la suspension de Gaucho pour son usage : tournesol - en vigueur depuis janvier 1999 - est maintenue

- les autorisations de tous les autres usages de l'imidaclopride sont confirmées, et notamment de Gaucho pour son usage : maïs ( en réponse à la demande du Conseil d'Etat, 23 oct.2002 ).

Cette décision avait été recommandée au Ministre H. Gaymard par son Comité d'Homologation des produits phytosanitaires, lequel à son tour, s'était notamment inspiré de l'avis scientifique de la Commission des Toxiques ( ou Comm. d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires )

La Commission des Toxiques
La compréhension de l'imidaclopride que ce soit en matière de son devenir dans l'environnement et dans la plante traitée (donc des niveaux d'exposition de l'abeille) ou en matière de ses effets toxiques sur l'abeille (donc des dangers pour l'abeille), a beaucoup évolué depuis le premier avis de la Commission des Toxiques en décembre 1997.

C'est d'ailleurs à l'occasion de leur cinquième et dernier avis du 18 déc. 2002 au sujet du risque encouru par l'abeille exposée au pollen de maïs traité Gaucho, que pour la première fois les experts concèdent :
" un risque significatif sur le comportement des abeilles ( ... ) dans certaines conditions particulières d'évaluation de l'exposition et des dangers

Tout au long des 22 pages de leur dernier avis, les experts de la Commission des Toxiques ont jonglé de manière à limiter " le risque significatif " à " certaines conditions particulières ".

En dehors de la centaine de rapports étudiés, il aurait suffi :

- d'ajouter une seule étude ( Prof. W. Kirchner / Konstanz, All.), malencontreusement toujours pas validée au jour de l'avis, mais entre temps elle l'est,

- sinon de définir de façon moins arbitraire certains facteurs d'incertitude,

.... pour généraliser à tous les cas de figure envisagés, le risque encouru par la colonie d'abeilles butinant du pollen de maïs issu de semence traitée Gaucho.

Cinq années d'études et de réflexions expertes, pour exprimer - certes, furtivement - ce que les apiculteurs savaient depuis tout ce temps !!

Le Comité d'Homologation des produits phytosanitaires
Le 20 décembre 2002, et afin de préparer la dernière décision ministérielle au sujet de Gaucho en usage semences de maïs, la réflexion du Comité d'Homologation s'est réduite à mettre dans la balance : d'une part, les bénéfices agronomiques supposés de Gaucho sur maïs et d'autre part les risques, exlusivement limités à l'abeille, en cas de son maintien.

Aussi le Comité a-t-il conclu que " compte tenu du fait que le risque se limite à des situations particulières, que le produit présente un intérêt agronomique fort, et que les substitutions sont potentiellement moins acceptables ou en voie de disparition, sa recommandation sera le main-tien de l'AMM Gaucho sur maïs "

Peu nombreux seront les cultivateurs à soutenir que Gaucho est généralement indis-pensable en matière de culture de maïs : la Chambre d'agriculture de la Sarthe, ne vient-elle pas de constater à l'issue de travaux pluri-annuelles sur la question, que seulement dans 1 cas sur 52, Gaucho s'était montré plus avantageux ?

Et inexistants, les spécialistes pour le proclamer plus acceptable que ses molécules de substitution, du point de vue du respect de l'environnement ( voir plus loin ).

Par conséquent faut-il comprendre que les vraies raisons du maintien de Gaucho sur maïs sont différentes et on peut évoquer notamment :

- d'un point de vue technique : des résistances de certains organismes nuisibles aux générations précédentes d' insecticides / aphicides n'inviteraient pas à freiner le succès inégalé de l'imida-clopride, premier représentant de la nouvelle génération des néo-nicotinoïdes, dont il ne conviendrait pas de casser l'élan.

- d'un point de vue économique, des restrictions sur la commercialisation de l'imidaclopride ne manqueraient pas d'avoir pour la société BAYER des conséquences comparables à celles qui suivirent le retrait de son médicament anticholesterol Staltor / Cholstat . De même que risqueraient d'être affectés certains autres industriels, qui depuis une décennie ont misé sur la recherche et le développement de molécules néo-nicotinoïdes.

- le ministère de l'agriculture craint de voir écornée son autorité en matière d'évaluation, d'homo-logation, de gestion des produits phytosanitaires.
Plutôt que faire amende honorable sur ses erreurs d'appréciation du Gaucho / imidaclopride et analyser les raisons de cet échec, il a malheureusement préféré faire le pari d'ignorer les conséquences de ses dysfonctionnements graves et de faire croire que l'origine des intoxica-tions de colonies d'abeilles se résume à des pratiques douteuses ou illicites, de la part de distributeurs ou d'utilisateurs de ces produits phytosanitaires ... irresponsables !

L'homologation du Gaucho / imidaclopride : un raté révélé par les abeilles, mais qui concerne bien plus que l'apiculture.

En dehors des études toxicologiques, portant sur la santé humaine ( tant le consommateur que l'applicateur ) comme sur la santé animale, la réglementation nationale et communautaire semble vouloir intégrer de plus en plus, l'impact des produits phytosanitaires sur les organismes vivants non-cibles (évaluation écotoxicologique) et sur les différents compartiments de l'environnement (évaluation environnementale) dans la logique de l'homologation

Evaluation écotoxicologique ( notamment : l'étude d'impact sur l'abeille ).

Lorsqu'en 1994 les premières semences de tournesol Gaucho sont mises en vente, BAYER comme le ministère s'accordent à dire que l'imidaclopride est parmi les insecticides les plus toxiques qui soient pour l'abeille ( en toxicité aiguë par ingestion : DL50 = 3,7 nanogramme par abeille ). Comme il n'y a aucune raison de ne pas croire BAYER affirmant que, malgré sa forte systémie, l'imidaclopride appliqué sur la semence, ne peut être présent dans la fleur, 75 à 90 jours après le semis, tout le monde retenait donc qu'il était impossible que l'abeille puisse être exposée à ce puissant toxique !

Quelques années plus tard, 3 millions d'euros de recherche publique plus loin ( 50 % à charge d'un fond européen d'aide à l'apiculture ), le tableau est dramatiquement autre :

BAYER soutenait encore en 1997, que l'imidaclopride n'avait pas d'effet délétère sur l'abeille pour des concentrations en dessous du seuil de 5.000 ppb (parts par millard)

Pourtant en 2001, la concentration de 0,1 ppb se révèle encore toujours être nuisible à l'abeille (contamination chronique)

BAYER excluait la présence de l'imidaclopride dans la fleur de tournesol (Gaucho)

En déc. 2000, la Commission des Toxiques concède que le pollen de tournesol est contaminé à hauteur de 3 ppb et le nectar à hauteur de 2 ppb, niveaux toxicologiquement significatifs.

BAYER n'envisageait pas que des réliquats d'imidaclopride à la suite de semis antérieurs de Gaucho, puissent ressurgir dans la plante non-traitée.

Pourtant pollen et nectar de tournesol non traité Gaucho, sont contaminés à un niveau toxicologiquement significatif, pour peu que le tournesol ait été semé dans des sols ayant connu un antécédent Gaucho.

L'abeille n'est évidemment pas l'unique espèce non-cible à souffrir au contact de l'imidaclopride.

De nombreux auteurs à travers le monde confirment d'ailleurs la nocivité de l'imidaclopride - même en usage conforme à l'AMM - vis à vis d'autres insectes utiles ( prédateurs ou para-sitoïdes d'insectes nuisibles ; pollinisateurs ) et plus généralement vis à vis d'une faune non-cible, parfois essentielle dans certains écosystèmes ( terrestres avec l'exemple des lombrics / aquatiques : certains crustacés d'eau douce ou d'estuaire ). La consommation d'une seule semence traitée Gaucho, par exemple une semence de betterave pas enfouie, par un petit oiseau ( moineau, passereau, ...) souvent suffit à causer sa mort.

Evaluation environnementale.

- Dans l' EAU : En région de cultures, la contamination par imidaclopride des eaux de la nappe phréatique peut facilement dépasser la limite administrative de 0,1 ppb, imposée aux produits phytosani-taires, à juger de la première étude in situ, réalisée par BAYER + EPA, aux Etats-Unis : sur 5 années de suivi, le site de Long Island (New York) affiche en moyenne, 1,9 ppb à comparer à la limite européenne de 0,1 ppb. En absence d'UV - ce qu'on peut dire être le cas pour les eaux souterraines - l'imidaclopride dans l'eau est extrêmement stable dans le temps ! Les eaux de surface ont été dosées au Canada de 0,1 à 4,4 ppb). Faut-il rappeler que l'eau n'est potabilisable qu'à partir d'eaux brutes contaminées jusqu'à 2 ppb par substance, à condition toutefois qu'un traitement de l'eau permette d'en ramener sa concentration (et celle de ses produits de dégradation et de réaction ), en-dessous de la limite de 0,1 ppb des organismes aquatiques subissent des effets toxiques, parfois létaux, dans une eau char-gée d'imidaclopride à hauteur du ppb

- Dans les SOLS : La persistance de l'imidaclopride dans les sols est telle que à la suite de trois semis Gaucho annuels et consécutifs, ses résidus correspondent en moyenne et en fin de troisième année, à la quantité de produit apportée par un semis Gaucho.
Ce constat ne devrait guère étonner, quand on sait que la demi-vie de l'imidaclopride dépas-se largement ( parfois plus d'un an ! ) la limite européenne de 90 jours !

Evaluation toxicologique : santé humaine et santé animale.

Dans la mesure où l'homme ne peut faire l'objet de tests toxicologiques impliquant des produits phytosanitaires, certains mammifères sont soumis à des tests-standard supposés recouvrir l'ensemble des modes d'intoxication et des effets toxiques. Les résultats de ces tests après cor-rection par des facteurs de sécurité, permettent de proposer des Doses Journalières Admissibles pour l'homme. Ainsi la DJA de l'imidaclopride est de : 0,057 mg par kg de poids corporel !

La toxicologie des produits de dégradation de l'imidaclopride n'est guère connue : pourtant certains de ces métabolites sont toxicologiquement aussi significatifs que la molécule-mère.

Récemment, le Prof. Narbonne, expert-toxicologue auprès de l'Afssa, spécialiste des dioxines, s'est interrogé sur les effets cumulés des dioxines, de la nicotine et de l'imidaclopride, toutes substances qui ont le même mécanisme d'action neurologique : il plaide pour que le risque de l'imidaclopride pour l'homme soit étudié, couplé à l'exposition à la nicotine et aux dioxines. D'autant plus que des récentes découvertes indiqueraient que des doses de dioxines, très inférieures à celles jusqu'ici réputées toxiques, pouvaient exprimer des effets toxiques en se fixant sur des sous-unités des récepteurs nicotiniques classiques.

Les conclusions provisoires concernant l'imidaclopride :

Que le ministère de l'agriculture se déclare prêt à durcir encore les exigences en matière d'homolo-gation de produits phytosanitaires afin de mieux encore protéger l'environnement et préserver la biodiversité, est pour l'apiculteur et le citoyen que nous sommes, plutôt rassurant. Cependant, en constatant que le ministère :

- temporise depuis 1997 : lorsqu'il s'agit de préserver de très gros intérêts économiques, il reste impassible devant les rapports alarmants attestant des graves nuisances environnementales et écotoxicologiques de l'imidaclopride, et il se contrefout des conséquences désastreuses de ses décisions injustifiables sur une production marginale,

- ne semble guère prêter attention à ces précieux outils que sont témoignages factuels, retours de terrain et autres rapports d'observatoires divers, en principe prévus pour ajuster la théorie aux réalités du terrain.

- ose soutenir que compte tenu des assez petites doses épandues par hectare, l'imidaclopride est " environnementalement correct ", alors qu'en l'occurrence il n'est de sense de raisonner en termes de dose, si on fait l'impasse sur la notion de dégradabilité liée à la molécule,
- ne réagit pas lorsque des limites réglementaires correspondant à la pollution acceptable tant de l'eau que des sols, sont allègrement dépassées,

... il est évident que les poussées écologistes du ministère de l'agriculture font partie d'un plan de communication, recette obligée, mais dans le cas présent : perverse, lorsqu'il s'agit de rassurer le monde sur des sujets aussi sensibles que celui des produits phytosanitaires!

En dépit des présentations convenues de la substance idéale à tous égards, l'imidaclopride par ses profils de stabilité et toxicité intolérables, doit être interprété comme un dramatique retour en arrière, du temps des organochlorés persistants combinés aux organophosphorés à forte toxicité aiguë.

L'imidaclopride, déjà par son action neurotoxique originale mais aussi surtout grâce à une stratégie commerciale agressive, s'est imposé comme l'incontournable insecticide : en grandes cultures, arboriculture, petits fruits et maraîchage ( aucune AMM !), culture de tabac, houblonnières ou pro-ductions horticoles, en usage vétérinaire ou comme termiticide.

Ce succès vaut à l'imidaclopride de ressurgir partout, dans les différents compartiments de l'environnement comme dans l'alimentation, et cela d'autant plus facilement que son extrême stabilité :

- est à l'origine de la contamination de la culture non-traitée pour peu que celle-ci soit implantée dans des sols qui ont connu un traitement antécédent avec de l'imidaclopride,

- et conforte le transfert de l'imidaclopride de l'alimentation animale, vers les produits carnés et / ou produits laitiers des animaux ainsi nourris [ N.B. : afin de comprendre le déclenchement de l'entérocolite du lapin, l'INRA, vers fin '97, a aussi abordé le rôle de l'aliment et notamment le facteur : résidus de traitement des végétaux. Aucun pesticide classique dans l'aliment-type de diverses provenances n'a été retrouvé ; par contre, l'imidaclopride a été dosé à 130 ppb +/- 70 ppb !

S'il se confirmait que l'alimentation animale à base de végétaux, était chargée d'imidaclopride à ces niveaux, il y aurait lieu d'en vérifier ses résidus par exemple dans le lait de vaches nourries au maïs d'ensilage Gaucho, dans les foies gras de canards gavés au maïs Gaucho ( le foie comme organe d'élimination principale des contaminants ! ) avant d'aller voir du côté des viandes maigres.]

L'homologation du Gaucho / imidaclopride, un raté qui en cacherait un autre ?
L'homologation du Régent / fipronil en question.

La suspension de Gaucho pour son usage tournesol, n'a pas pour autant résolu nos problèmes sur la miellée d'été en zone de grandes cultures.
Dans certaines régions, un net mieux a été observé en 1999, voire - mais plus rarement - en 2000.

Depuis, les signes d'une intoxication sont à nouveau patents : signes qui peuvent plus ou moins se confondre avec ceux occasionnés par le Gaucho, selon le moment ou l'endroit et selon qu'on con-sidère le comportement des abeilles dans la ruche, devant la ruche, sur la fleur.

Au risque d'être trop réducteurs, nous pourrions dire, que :

- la dépopulation de la colonie en début de miellée, n'est plus aussi flagrante qu'avant 1999, même si elle est suffisante pour appeler un élevage anormalement important : même si le miel se trou-ve essentiellement stocké dans les hausses, ce qui nécessite un nourrissement des colonies plus abondant avant leur mise en hivernage, la production est 2 à 3 fois moindre par rapport à la période sans problèmes.

- les taux de pertes hivernales ne font qu'augmenter, d'une année sur l'autre,

- le comportement de la butineuse sur la fleur de tournesol devient souvent plus aberrant encore. En observant que ces aberrations n'étaient pas présentes sur tous les champs de tournesol, nous avions alors posé la question de l'innocuité du traitement Régent de la semence. Tous nos interlocuteurs -Aventis, DGAl, techniciens- ont alors répondu en chœur que le fipronil, " non-systémique " à la différence de l'imidaclopride, ne pouvait poser problème aux abeilles !

Cependant depuis peu, devons-nous nous rendre à l'évidence que :

- selon les études d'une équipe toulousaine de comportementalistes, menées sur le terrain et au cours des miellées de 2001 et de 2002, le traitement Régent de la semence de tournesol altère certains actes comportementaux associés au butinage, au point de rendre signifi-cativement moins efficace le butinage sur tournesols traités par rapport aux non-traités.

- non seulement le fipronil est systémique, et est donc véhiculé à travers la plante, mais en plus il possède des qualités endothérapeutiques : aux Etats-Unis, sa formulation Régent 4SC appliquée dans la raie de semis, est homologuée contre les larves de la pyrale du maïs !

Après une affaire Gaucho, désormais celle du Régent ? En tout état de cause, une nouvelle fois faut-il déplorer le mépris de la part de l'administration de l'agriculture, pour l'apiculture : une fois tombé l'argument de la " non-systémie du fipronil ", voilà qu'elle se réfugie derrière des " experts croyant Et aussi le mépris dans lequel le citoyen est tenu : même si le fipronil n'appartient pas à la famille des néo-nicotinoïdes et est peu hydrosoluble, ses caractéristiques de stabilité excessive, de toxicité extrême, de sélectivité inexistante pour le monde des insectes, d'une métabolisation en produits multiples peu ou pas évalués, devaient le rendre irrecevable à l'homologation, parce que non-conforme pour des raisons d'ordre environnementale et écotoxicologique !

Le risque toxicologique pour l'homme est " géré " par la proposition d'une DJA : un homme de 75 kg, ne doit ainsi pas ingérer une dose journalière supérieure à 0,015 milligrammes de fipronil !

Si l'expertise scientifique autorise à exiger le retrait de l'imidaclopride pour l'ensemble de ses formulations et de ses usages, l'absence de pareille expertise pour ce qui concerne le fipronil, nous limite à ne demander que la suspension de Régent sur son usage tournesol, et au titre du principe de précaution. ( voir document Coordination des Apiculteurs de France - 22.10.2002 : " Evaluation du fipronil comparativement à l'imidaclopride )

En ce mois de février 2003 , les 1000 éleveurs des " Fermiers de Loué " ont décidé d'élever désormais leurs poulets - sous signe de qualité - avec une alimentation certifiée sans Gaucho ni Régent. Par cette décision, ils entendent déjà saluer la ténacité et le courage des apicul-teurs, mais aussi " veulent prendre leurs responsabilités, maintenant qu'ils se sont fait leur propre idée sur les effets du traitement de semences de maïs par ces deux insecticides ".

Depuis les labels " Bœuf fermier du Maine " et " Porc Sarthois " leur ont emboîté le pas.

Le présent document devrait permettre aux acteurs de la filière des aliments labelisés d'opter pour cette démarche de bon sens : le refus des " insecticides systémiques persistants "

La transhennuyère

Texte spécifiquement utile pour les macro-travaux hydrauliques/Water transfer

Gestion politique de la surexploitation d’une ressource naturelle
internationale : le cas de la nappe aquifère de Tournai

Pierre Cornut
Institut de Gestion de l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire (IGEAT)
Université Libre de Bruxelles

RESUME
Afin de résoudre la surexploitation de la nappe aquifère dans la région transfrontalière de Tournai-Lille, la Région Wallonne a mis sur pied le projet de « tranhennuyère », importante conduite d’adduction traversant une
partie du Hainaut et permettant un transfert d’eau du Sud vers le Nord. Ce projet a suscité de nombreux débats et critiques, impliquant les populations locales, les pouvoirs locaux, régionaux et européens. Il soulève en outre
d’importants enjeux politiques, économiques et géographiques, se marquant dans les discours des divers intervenants au conflit. En ce sens, l’étude montre que l’eau et les aménagements hydrauliques s’insèrent dans les rapports de forces socio-spatiaux qui contribuent à la structuration du territoire. Elle souligne également la difficulté de gérer la surexploitation d’une ressource naturelle dont la compétence est partagée par divers pouvoirs politiques à différentes échelles géographiques.

Gestion politique de la surexploitation d’une ressource naturelle
internationale : le cas de la nappe aquifère de Tournai

Pierre Cornut
Institut de Gestion de l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire (IGEAT)
Université Libre de Bruxelles (CP 900)
Rue de Villers, 227
6010 Charleroi (Belgique)
tel : +32-71-600353
fax : +32-71-600275
Email : pcornut@ulb.ac.be

REF : Cornut P. (2000), "Gestion politique de la surexploitation d' une ressource naturelle
internationale: le cas de la nappe aquifère de Tournai", Texte présenté à la conférence: Conférence
Internationale "L'eau, l'aménagement du territoire et le développement durable", Paris (Sénat), 10-11
février 2000.

ABSTRACTS
In order to solve the overexploitation of the water table in the Tournai-Lille area, the Walloon Region has planned the “transhennuyère” project. The “transhennuyère” is an important pipeline built through Hainaut to
carry water from South to North. The project has led to many debates and critiques involving local residents as well as local, regional and European authorities. The whole conflict raises important political, economic and
geographic questions that show how hydraulic works can be deeply embedded in the power relationship which contributes to the space configuration. The study also underlines the difficulty to solve a natural resource overexploitation when different political authorities and lobbies are involved at different scales.

RESUME
Afin de résoudre la surexploitation de la nappe aquifère dans la région transfrontalière de Tournai-Lille, la Région Wallonne a mis sur pied le projet de « tranhennuyère », importante conduite d’adduction traversant une
partie du Hainaut et permettant un transfert d’eau du Sud vers le Nord. Ce projet a suscité de nombreux débats et critiques, impliquant les populations locales, les pouvoirs locaux, régionaux et européens. Il soulève en outre
d’importants enjeux politiques, économiques et géographiques, se marquant dans les discours des divers intervenants au conflit. En ce sens, l’étude montre que l’eau et les aménagements hydrauliques s’insèrent dans les rapports de forces socio-spatiaux qui contribuent à la structuration du territoire. Elle souligne également la difficulté de gérer la surexploitation d’une ressource naturelle dont la compétence est partagée par divers pouvoirs politiques à différentes échelles géographiques.

MOTS CLES
Nappe aquifère, surexploitation, conflit politique, ressource naturelle internationale, conduite
d’adduction, eau potable, production de l’espace, Tournai, Lille.

INTRODUCTION1
Depuis plus de dix ans, la nappe aquifère de Tournai est surexploitée du fait de prélèvements excessifs
réalisés par la Flandre, la Wallonie et la France (essentiellement l’agglomération de Lille-Roubaix-
Tourcoing). Pour résoudre la surexploitation aquifère, la Région Wallonne a planifié la construction
d’une conduite à grand débit (la « transhennuyère ») permettant d’amener de l’eau du Sud du Hainaut
occidental vers la zone de Tournai et vers la Flandre.
Ces travaux hydrauliques ont débouché sur un important conflit politique, impliquant les niveaux de
pouvoir local, régional et européen. Il illustre les enjeux inhérents aux échanges d’eau trans-régionaux
et met en évidence les luttes entre différents lobbies socio-spatiaux pour l’appropriation d’une
ressource en état de pénurie. Ce cas révèle les multiples difficultés à concilier l’aménagement du
territoire et la protection de l’environnement d’une manière socialement et économiquement
acceptable pour tous.
Pour bien comprendre les enjeux de l’affaire de la transhennuyère, il faut d’abord expliciter le contexte
hydrogéologique et les travaux hydrauliques planifiés.

1. Hydrogéologie et prélèvements

La nappe du calcaire carbonifère du bord Nord du synclinorium de Namur constitue l’une des ressources souterraines les plus importantes de Wallonie. Il s’agit d’une bande calcaire, proche de la surface, relativement étroite au droit de Namur et qui s’élargit vers l’Ouest avec un maximum aux environs de Tournai.

Dans le Hainaut Occidental, les hydrogéologues y ont reconnu trois compartiments, plus ou moins indépendants les uns des autres (voir schéma cartographique ci-dessous2), qui permettent d’expliquer et de modéliser le fonctionnement de l’aquifère.

Au Nord, le compartiment de Pecq-St-Léger-Roubaix est alimenté presque uniquement par des circulations souterraines, du fait qu’une couche importante de terrain imperméable ou peu perméable surmonte l’aquifère et en constitue le toit3. Ce compartiment est donc naturellement captif, surtout dans sa partie occidentale : le niveau d’eau dans les puits (niveau piézométrique) se stabilise en régime non perturbé au-dessus du niveau du toit de l’aquifère, voire au-dessus du niveau du sol (artésianisme).

Le compartiment de Péruwelz-Seneffe, séparé du premier par un anticlinal, est beaucoup mieux alimenté par l' infiltration des eaux de pluie, grâce à une couverture faible et plus perméable.

Enfin, le troisième compartiment, la nappe des carrières, située dans l’anticlinal (ou plus vraisemblablement le horst) du Mélantois-Tournaisis est séparé des deux premiers par un réseau de failles, dont la plus importante, celle de Gauraing-Ramecroix, forme un écran hydrogéologique entre les zones NW et SE.

Le compartiment de Pecq-St-Léger-Roubaix est surexploité depuis plusieurs dizaines d' années : les débits pompés dépassent constamment la réalimentation naturelle. Le niveau de la nappe, qui atteignait la surface du sol il y a un siècle, a chuté depuis la Deuxième Guerre mondiale de 40 à 60
mètres suivant les endroits et se situe actuellement à 50–60 mètres sous le niveau de la mer dans la partie Ouest.

En 1988, des experts s’accordèrent pour évaluer l' alimentation de la nappe à 57 Mm³/an4 alors que les prélèvements y atteignaient 78 Mm³/an, ce qui donne un bilan déficitaire de 21 Mm³/an et explique la baisse constatée du niveau piézométrique, d' environ 1 à 2 m par an (Privé 1996).

Ces prélèvements se répartissaient à raison de 26Mm³/an en France, 14Mm³/an en Flandre, et 38Mm³/an en Wallonie, dont 16 exportés vers la Flandre, et 6 rejetés directement dans l' Escaut (exhaure des carrières). Seuls 16Mm³/an sur les 38Mm³/an prélevés sont donc réellement consommés en Wallonie.

La baisse du niveau pose évidemment des problèmes d' approvisionnement, tant pour la France que pour les deux Régions belges, les pompages devant s' effectuer de plus en plus profondément. Par ailleurs, des études récentes expliquent par cet abaissement des phénomènes récurrents d’affaissement
(puits naturels), constatés notamment en période de sécheresse ou après certains orages. Le calcaire carbonifère présente en effet la propriété d' être intensément fracturé et de comporter de très nombreux conduits comblés par des produits de dissolution du calcaire, des galets roulés et des sables. La
surexploitation accélère les circulations d’eau dans ces conduits qui se décolmatent ainsi progressivement. On se trouve alors en présence de vides souterrains qui, s' ils se trouvent près de la surface, peuvent donner lieu à des effondrements pouvant atteindre une dizaine de mètres de profondeur et de diamètre (Quinif & Vergari 1994). Ce phénomène est très marqué dans la région de Tournai, où les puits naturels sont nombreux, ce qui fait peser un danger réel sur la population5.

En 1967, les Administrations française et belge (Administration des Mines) proposèrent à leurs Gouvernements respectifs un accord pour diminuer de moitié leurs captages dans la nappe de Pecq-St- Léger-Roubaix. Cet accord, ressenti comme un danger pour les possibilités d’expansion économique,
ne fut pas accepté par le Gouvernement belge.

Par la suite, si les Français, dont le territoire recouvre la partie la plus haute de la nappe (où la baisse de niveau piézométrique est donc la plus rapidement ressentie), ont un peu réduit leurs pompages (60.000 m³/j aujourd' hui, contre 71.000 m³/j en 1988) 6, la Flandre et la Wallonie ont, quant à elles,
pratiquement doublé leurs prélèvements.

Une solution alternative à la diminution des prélèvements fut imaginée en Belgique dans les années 1970. Le projet consistait à réalimenter artificiellement la nappe à l' aide d’eau de surface. Un puits naturel dans l' Escaut, en partie attribué aux essais de réalimentation réalisés à Kain, entraîna cependant un envahissement de la nappe par les eaux fluviales en 1977. Le projet fut donc abandonné. D’ailleurs, il n’y avait plus d’urgence car, suite aux effondrements karstiques dans le lit de l’Escaut, le niveau de la nappe était en effet remonté de manière spectaculaire. Bien sûr, des craintes se manifestèrent quant à la qualité de l' eau de la nappe, non seulement du fait de la piètre qualité de l’eau de l’Escaut mais aussi du fait des perturbations d’équilibres géochimiques. Ces craintes ne débouchèrent cependant pas sur de nouvelles mesures.

De ce fait, le niveau recommença à baisser de manière constante pour redescendre en 1989 en dessous du niveau de 1976. Le problème de la surexploitation avait donc obtenu un sursis de 12 ans. Les besoins en eau augmentant sans cesse et les ressources se réduisant progressivement à une peau de chagrin, il fallait trouver une solution pour éviter une catastrophe économique, écologique et sociale.
D’où l’idée de tirer parti de la zone aquifère de Péruwelz-Seneffe, peu exploitée et hydrogéologiquement isolée, pour combler le déficit en eau de la nappe de Pecq-St-Léger-Roubaix.

2. La « transhennuyère »

L’initiative vint de la Région Wallonne, seule des trois entités administratives à subir des problèmes d’affaissement. L’idée émergea, déjà dans les années 1970, de valoriser l’eau d’exhaure des carrières, qui était directement rejetée dans l’Escaut. En détournant ces eaux vers les consommateurs, on
pouvait espérer réduire les débits prélevés dans la nappe de Tournai. Le seul problème résidait dans la qualité des eaux, beaucoup trop riches en sulfates du fait de la présence de pyrite dans les carrières 7. De là vint l’idée de diluer les eaux d’exhaure en les mélangeant avec des eaux pompées dans la nappe
de Péruwelz, laquelle ne présentait aucun signe de surexploitation.

Le projet, abandonné pour des raisons financières, fut ravivé dans les années 1990, par l’attribution au Hainaut des Fonds Structurels Européens de développement économique « objectif 1 ». Le projet de « transhennuyère » était né.

La transhennuyère serait une conduite d’eau d’une capacité d’adduction de 20 Mm³/an et d’une longueur d’environ 50 Kms, joignant Péruwelz à Mouscron et permettant l’approvisionnement en eau de toute la zone traversée ainsi que de la Flandre. Le projet, qui prévoit une production de 14Mm³ par an, comprend également une station de potabilisation (1.000 m³/heure) et un réservoir de tête (4.000 m³). Le montant global de l’investissement s’élève à 2 milliards de francs belges, dont 800 millions proviendraient des Fonds Européens. Il est prévu que la construction et la gestion des installations seront confiées à l’ERPE (Entreprise Régionale de Production et d’Adduction d’Eau), administration
de la Région Wallonne dont la gestion des biens et du personnel est assurée contractuellement par la SWDE8.

Le projet de transhennuyère est assorti d’un accord de coopération entre la Région Flamande et la Région Wallonne visant à diminuer les prélèvements dans la nappe en proportion des nouvelles fournitures d’eau. Le projet de décret prévoit une diminution progressive des prélèvements par les
deux Régions de 34Mm³/an en 1993 (dont 18,4 pour la Région wallonne) à 18,3Mm³/an (dont 9,6 pour la Région wallonne) en 2005 9 10. De cette manière, le problème de la surexploitation de la nappe devrait être résolu à terme.

L’entreprise est cependant loin de contenter tout le monde. Les autorités communales de Péruwelz, majorité comme opposition, se sont en effet inquiétées du projet qui risquait de provoquer à leur entité de sérieux dommages aux niveaux écologique et économique. En effet, la nappe aquifère est artésienne dans cette zone (qui déborde également sur des communes françaises), ce qui implique la présence de nombreuses sources, de zones humides et d’étangs. Pour remédier à une situation économique désastreuse, les autorités de la commune de Péruwelz et des communes voisines ont
récemment engagé leurs efforts dans un projet de développement local basé sur le tourisme : des sources ont été aménagées, les étangs et zones humides accueillent de nombreux chasseurs et pêcheurs. En outre, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut français a été prolongé au-delà de la frontière par le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut, s’étendant sur les communes de Péruwelz,
Bernissart, Beloeil, Antoing, Brunehaut et Rumes.

Or, la transhennuyère risque, si le niveau de la nappe à Péruwelz venait à diminuer, de réduire à néant tous ces efforts. Les études scientifiques réalisées à ce propos sont fortement contradictoires et ne reflètent en général que l’opinion de leurs commanditaires. Ainsi, la première étude préalable réalisée
en 1990 par le service géologique de Belgique concluait à un rabattement de la nappe de Péruwelz relativement faible et géographiquement limité, du moins si les débits captés restaient en dessous de 7Mm³ répartis uniformément sur l’année et dans l’espace. L’étude réalisée vers 1995 par Alain Rorive, chercheur à la Faculté Polytechnique de Mons, pour le compte de l’ERPE, concluait quant à
elle à une absence totale d’influence des captages sur l’artésianisme de la nappe. Enfin, l’étude commandée par la commune de Péruwelz au bureau d’expertise « HYDRO R.D. » de Wavre, montrait que les pompages auraient des conséquences probables assez fâcheuses : tarissement ou diminution de
débit de certaines sources, assèchement ou réduction de la superficie d’étangs et de zones humides, assèchement de certains puits, tassement des sols et éventuels effondrements karstiques et enfin, risques de pollution de la nappe par inversion du mouvement des eaux.

Face à ces risques potentiels, les diverses autorités locales se concertèrent pour contrer le projet de la transhennuyère. Des négociations furent d’abord engagées avec la Région Wallonne, mais le Ministre de l’environnement, Guy Lutgen, réfuta toutes les critiques, arguant que :
(i) les effets des pompages sur la nappe de Péruwelz seraient négligeables ;
(ii) l’eau , comme l’air, est une « res communis », bien commun accessible à tous sur lequel la population de Péruwelz et des environs ne peut donc réclamer un droit de propriété.

L’affaire fut donc portée devant le Conseil d’Etat (juridiction administrative belge). La Commission Européenne fut également interpellée. Cette dernière suspendit d’ailleurs son financement pendant un certain temps, sur la base d’un rapport de la D.G. XI (environnement) défavorable au projet, contrecarré cependant par un rapport de la D.G. XVI (économie) accordant le financement. Malgré cette suspension temporaire de l’aide européenne, les travaux ont bel et bien commencé sans que les autorités communales puissent y mettre un terme. La commune de Péruwelz a bien tenté d’interdire les pompages dans les puits d’essais déjà réalisés, mais ceux-ci sont stratégiquement situés au delà des
limites communales, là où le droit de police du Bourgmestre ne peut s’exprimer : les limites naturelles et les limites administratives se superposent rarement.

L’Union Européenne semble avoir aujourd’hui définitivement renoncé à octroyer la dernière tranche de son financement (soit 524 millions FB), au motif que le projet aura pour conséquence d’aider une autre région que le Hainaut (la Flandre en l’occurrence, appelée à bénéficier de 42% des volumes
transférés), seule bénéficiaire possible des aides structurelles (Le Soir, 5-6/12/1998). Cela ne veut cependant pas dire que le projet est enterré : la Région Wallonne peut continuer à le financer seule et de fait, il semble que les travaux sont en cours aujourd’hui.

Les nombreux débats ayant entouré le projet de la transhennuyère dévoilent les contradictions pouvant exister entre l’aménagement du territoire et un développement durable socio-spatialement équitable.

I. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Pour la population des environs de Péruwelz, la nouvelle conduite d’adduction est interprétée comme une spoliation des ressources naturelles locales qui hypothèque toute possibilité d’avenir économique basé sur le tourisme. La surexploitation sera selon elle déplacée plutôt que résolue, ce qui ne fera
qu’accroître les disparités de développement économique entre le Sud du Hainaut Occidental d’une part et la zone de Tournai-Mouscron ainsi que la Flandre d’autre part.

La position du Gouvernement Wallon est évidemment toute autre. Selon le Ministre Lutgen, une étude scientifique a montré que les conséquences environnementales à Péruwelz seraient mineures et que toutes les précautions seraient prises pour qu’il en soit ainsi ; le projet de transhennuyère ne vise
donc pas à résoudre la surexploitation à Tournai par une surexploitation à Péruwelz. Bien entendu, l’idée que le projet favorise l’industrie du Nord au détriment de l’environnement rural du Sud du Hainaut Occidental n’est à aucun moment émise par les promoteurs. Pourtant, certains indices font plutôt penser le contraire.

En premier lieu, alors que la surexploitation de la nappe de Tournai est connue depuis très longtemps, la possibilité de réduire les consommations ne fut jamais envisagée : l’optique a toujours été d’augmenter l’exploitation des ressources. Par exemple, les autorités wallonnes n’envisagèrent à aucun moment d’encourager les industries à économiser au maximum la ressource par un recyclage des eaux usées ou d’inciter, par des aides financières, les particuliers à valoriser l’eau de pluie. Il est évident que ces deux solutions auraient entraîné de lourdes pertes pour les distributeurs d’eau, au rang desquels on trouve la SWDE, future gestionnaire par procuration de la transhennuyère. A ce propos, il
faut d’ailleurs remarquer que l’accord de réduction des prélèvements signé par les Régions Wallonne et Flamande ne concerne que les captages publics, alors qu’il est clair que les captages industriels sont eux aussi responsables de la surexploitation. En outre, on aurait pu imaginer d’inciter les nouvelles
industries fortement consommatrices à s’installer ailleurs que dans le Nord du Hainaut Occidental. Ce genre de politique combinant intelligemment industrialisation et environnement est évidemment impossible en Hainaut et en Wallonie, où la concurrence fait rage entre les sous-régions, les villes,
voire même entre les communes pour attirer de nouveaux investissements. En général, il est hors de question pour une intercommunale de développement économique de refuser l’implantation d’une usine sur un zoning pour des raisons environnementales, comme l’illustre parfaitement l’installation
en 1991 dans le zoning de Mouscron de la firme Sofinal qui consomme environ 1 Mm³/an (Privé 1996).

Pourtant, la piste de la réduction des consommations est tout à fait envisageable, puisque Monsieur Desgain, Parlementaire wallon (parti Ecolo), signalait lors des discussions au Parlement Wallon que si la surexploitation s’élevait à 20 Mm³/an en 1988, elle n’était plus en 1995 que de 7Mm³/an. Il est
donc clair que des mesures incitant à la réduction de la consommation d’eau auraient eu un effet suffisant pour poursuivre et accentuer cette tendance. Mais la politique wallonne n’est jamais allée dans ce sens, que ce soit pour le projet de réalimentation artificielle de la nappe par infiltration des eaux de l’Escaut ou pour le projet de la transhennuyère. En fait, toutes les décisions prises dans le
cadre de cette affaire illustrent parfaitement la contradiction majeure qui peut exister entre l’économie et l’écologie : plutôt que de diminuer la pression sur l’environnement, on tente d’élargir le cadre géographique de cette pression, en espérant qu’elle diminuera proportionnellement en intensité.

En second lieu, il semble que toute la procédure d’élaboration du projet soit marquée par une volonté de discrétion maximale. Ce n’est qu’incidemment que la population de Péruwelz et ses représentants eurent vent du projet, sans doute grâce à des fuites à l’administration, et ce n’est que sur leur insistance
que le Ministre daigna organiser une réunion d’information. Lors de cette rencontre du 10 novembre 1995 à l’Hôtel de Ville de Tournai, le Ministre accéda à la demande des autorités communales de constituer un comité d’accompagnement du projet dans lequel celles-ci seraient représentées ; selon
mes informations, ce comité n’aurait, à ce jour, toujours pas été créé. Par ailleurs, il n’est prévu nulle part d’étude d’incidence permettant d’évaluer plus objectivement l’opportunité et les conséquences du projet. Cette étude-ci aurait en fait permis la mise en place d’une enquête publique, ce que la Région
Wallonne semble vouloir éviter à tout prix. Bref, il est clair que l’ensemble du projet de transhennuyère est marqué par un manque de transparence flagrant. Il est vrai que la divulgation de ses risques environnementaux nuirait dangereusement à son financement par les instances européennes.

En effet, tel qu’il est présenté, le projet de la transhennuyère est un vrai modèle européen : il élimine un facteur limitant d’attraction industrielle dans une région définie comme économiquement sinistrée et par la même occasion, amène une solution à un problème écologique majeur. Toutefois, si les
risques environnementaux à Péruwelz étaient avérés, comme le suggère l’étude du bureau HYDRO RD, le projet serait alors en totale contradiction avec la politique de développement durable officiellement prônée par l’Union Européenne. Ceci explique peut-être la suspension du projet par la
DG XI (environnement) dûment alertée par les autorités locales, mais rien n’est moins sûr, car ce n’est pas cet argument environnemental qui décida la Commission à refuser définitivement la deuxième tranche de subvention.

En fait, seule une expertise scientifique objective pourrait permettre de faire la lumière sur la validité environnementale du projet. Or, jusqu’ici, les trois études sont en totale contradiction et ne reflètent que les opinions de leurs commanditaires. Bien sûr, on pourrait penser que l’étude commandée par le
Ministre Lutgen via l’ERPE est plus objective que les autres, puisqu’elle a été réalisée par la Faculté Polytechnique de Mons, organisme scientifique public de renom. En réalité, le dessous des cartes montre que cette référence ne constitue pas nécessairement un gage d’indépendance, puisque l’auteur
de l’étude est le conseiller technique et scientifique de la Région Wallonne pour le dossier de la transhennuyère : il est donc en quelque sorte à la fois juge et partie.

En définitive, tous ces faits jettent une suspicion légitime sur la validité écologique de la transhennuyère. Tout porte à croire en effet que c’est l’aspect économique qui est primordial, l’argument relatif au problème de la surexploitation de la nappe de Tournai n’étant qu’un prétexte. Dès lors, l’objet réel du projet serait bien de fournir plus d’eau aux industries de Tournai-Mouscron et à la Flandre, voire même, dans le futur, à l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. On conçoit aisément, dans ces conditions, que le projet hydraulique est difficile à accepter par la population de Péruwelz et des environs, qui non seulement est dans une position socio-économique précaire, mais de surcroît risque de perdre son atout touristique au profit du centre économique du Hainaut Occidental et de la Flandre. En d’autres mots, la transhennuyère et le nouveau mode de gestion de l’eau qu’elle implique s’insèrent dans les processus globaux de différentiation de l’espace économique et les reproduit.

Tout cela ressemble à s’y méprendre à un cas typique de contradiction entre le développement économique et la protection de l’environnement. Dans le cas présent, cette contradiction s’insère dans les luttes sous régionales hennuyères pour le redéploiement industriel post-crise appuyé par les fonds structurels européens. Le mode d’appropriation de l’eau révèle les contradictions sociales à la base de la production de l’espace et la manière dont ces contradictions se répercutent sur la gestion de l’environnement.

Les arguments avancés par la Région Wallonne à propos de la propriété de l’eau confirment d’ailleurs cette thèse.

II. LA PROPRIETE DE L’EAU SOUTERRAINE

Le projet de la transhennuyère a soulevé de nombreuses critiques, tant du côté des localités concernées qu’au niveau des organisations de défense de l’environnement ou aux niveaux politiques wallon et européen. Le seul argument du Ministre Wallon de l’environnement (et de sa majorité politique PSPSC11) qui ne fut jamais contesté a trait à la propriété de l’eau souterraine, statut juridique quasi inchangé depuis l’époque romaine.

A plusieurs reprises, il fut en effet rappelé à la population de Péruwelz qu’elle n’avait aucun droit de propriété sur l’eau de la nappe souterraine située sur son territoire. Le Ministre Lutgen déclarait lors de la réunion d’information du 10 novembre 1995 à l’hôtel de Ville de Tournai (Privé 1996, annexe5) :

Quand l’esprit de clocher se manifeste en parlant de « notre nappe » et de « spoliation », je ne peux plus être d’accord (...) En droit, l’eau est une « res communis », c’est-à-dire un bien commun comme l’air, qui doit servir au profit de toute la collectivité.

Il faisait également appel à la solidarité wallonne qui impliquait un partage de la ressource entre tous les Wallons. Mais à qui donc appartient l’eau de la nappe de Péruwelz ?

Juridiquement, le concept de propriété est assez complexe. Le code civil, qui en cette matière s’inspire directement du droit romain, considère deux grands types de « choses » (= res en latin), les choses appropriées, biens que possède un maître, et les choses non appropriées, sans maître, n’appartenant à personne. Parmi ces dernières, on distingue :

1) les choses n’appartenant (temporairement) à personne et étant appropriables : les res nullius
2) les choses n’appartenant à personne et n’étant pas appropriables, donc qui appartiennent à tout le monde : les choses communes ou res communes

Traditionnellement, les res nullius comprennent le gibier, le poisson des rivières, les fleurs, l’eau de pluie et souterraine, tandis que sont rangées parmi les choses communes la mer, l’air, la lumière et l’eau courante. La doctrine juridique actuelle, reflétant l’évolution des connaissances scientifiques, tend cependant à considérer comme res communis toute chose d’une fécondité a priori inépuisable, vitale pour l’homme et devant dès lors rester inépuisable, ce qui fait tomber l’eau souterraine dans cette catégorie (Jadot 1995; Lebrun 1989). L’eau, qu’elle soit souterraine ou de surface, est donc
considérée comme une chose commune, ne pouvant appartenir à personne et dont l’usage est commun à tous.

Le droit régissant l’utilisation des choses communes par l’homme se décline selon un rapport d’usage et non de propriété. Cela implique notamment d’en « conserver la substance », de ne pas la détruire ou de ne pas la rendre inutilisable (Jadot 1995). Les choses communes sont en effet vitales et chaque
être humain a le droit de ne pas en être privé. C’est en ce sens que l’article 714 du Code Civil énonce :

Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir.

L’eau appartenant à tout le monde, ce sont les autorités publiques qui possèdent ce pouvoir de police visant à sauvegarder l’intérêt général et prémunir l’intégrité de l’eau face à la multiplicité de ses usages. Depuis la régionalisation de la politique de l’eau (1980 & 1988), ce sont les Régions qui
assument ce rôle, au nom de leurs habitants. L’eau en Belgique est donc une chose commune aux Wallons, aux Bruxellois ou aux Flamands, mais pas aux trois à la fois12.

C’est en vertu de la sauvegarde de l’intérêt général (wallon) que la Région Wallonne subordonne le captage de l’eau souterraine à toute une série de conditions. Par exemple, les autorisations sont limitées dans le temps et les prélèvements sont affectés d’une taxe dont le produit ne peut servir qu’à
la protection de la ressource (dans le cas contraire, il s’agirait alors d’une vente d’eau, voire d’une taxe à l’exportation, ce qui est incompatible avec les principes de libre-échange de l’union économique européenne).

On comprend donc la position du Gouvernement Wallon en ce qui concerne la transhennuyère. L’eau est un bien commun à tous les Wallons et, en tant que gardienne de la ressource, la Région Wallonne a le loisir de transférer de l’eau d’une partie de son territoire à une autre, que ce soit pour résoudre un
problème économique ou un problème environnemental. La population de Péruwelz n’aurait donc selon ces principes aucun droit de propriété sur « ses » eaux souterraines13...

Les choses ne sont cependant pas si simples si l’on dépasse les principes juridiques de base. L’eau de la transhennuyère soulève en effet une ambiguïté au niveau du droit. Supposons que pour m’approvisionner en eau potable, je sois obligé de creuser un puits dans mon jardin. Les travaux étant fort coûteux, je propose à mes voisins les plus proches de leur vendre, au prix coûtant, une partie de l’eau extraite de ce puits. Dès lors que je vends cette eau, c’est que j’en ai la pleine propriété. L’eau a été appropriée, elle n’est plus une chose commune. En fait, dans la définition des res communes, c’est la chose commune prise dans sa globalité qui est non appropriable, par une impossibilité matérielle (comment s’approprier toute l’eau des océans ?). Les éléments singuliers qui la composent peuvent, quant à eux, être appropriés. « Chaque partie détachable d’une res communis [acquiert] instantanément le statut de res nullius » (Ost 1995, p61). En vendant l’eau de mon puits, je me suis approprié l’eau souterraine commune à tous en la faisant entrer dans mon patrimoine.

Le cas de la transhennuyère est identique : la SWDE (ou l’ERPE, c’est selon), en vendant l’eau de la conduite aux agglomérations de Tournai-Mouscron et à la Flandre, transforme l’eau en un produit économique et, par là, se l’approprie. Cette appropriation de l’eau souterraine de Péruwelz remet donc en cause l’argument juridique avancé par les promoteurs du projet. L’eau souterraine de
Peruwelz appartient à l’ensemble des Wallons, mais l’eau puisée dans la nappe et transférée vers d’autres cieux appartient à la personne morale qui l’a puisée. Bien sûr, cette ‘personne’ émane en l’occurrence de la puissance publique, mais cela ne veut pas nécessairement dire que celle-ci préserve l’intérêt général : la Région s’approprie tout simplement l’eau puisée.

D’ailleurs, la dernière décision de la Commission Européenne ne va-t-elle pas dans le même sens ? Les subsides ne seront pas accordés car ils profitent pour une large part à une autre région que le Hainaut, la Flandre en l’occurrence. L’eau de la transhennuyère est-elle vraiment commune aux Wallons, si elle profite pour 42% à la Flandre ?

Je ne m’aventurerai pas plus en avant sur ce terrain juridique qui m’est peu familier ; le lecteur aura compris qu’il n’est pas aisé de désigner les véritables propriétaires de l’eau souterraine de Péruwelz devant s’écouler dans la transhennuyère. Le droit et son application ne sont jamais que l’expression
d’un rapport de forces et l’affaire de la transhennuyère montre fort à propos que les règles légales de propriété de l’eau souterraine peuvent servir d’argument à son appropriation par certains espaces géographiques au détriment d’autres. L’intérêt général (la fameuse « solidarité wallonne ») est
toujours géographiquement et politiquement défini.

En ce sens, le cas de la transhennuyère rappelle les problèmes de propriété soulevés par le partage des eaux de fleuves frontaliers (Ohlsson 1995), ce qui amène d’ailleurs à s’interroger sur les enjeux politiques et économiques sous-tendant les nouveaux travaux hydrauliques en Hainaut occidental.

III. LES ENJEUX DES TRANSFERTS D’EAU

La transhennuyère n’est pas qu’un simple pipe-line d’eau potable, elle véhicule également des enjeux immatériels, de nature économique, politique ou géopolitique. Il est assez difficile de les cerner avec exactitude mais on peut cependant les ébaucher.

D’abord, il semble que le transfert d’eau s’intégrerait bien dans la politique de la SWDE qui, selon plusieurs sources, chercherait depuis longtemps à vendre de l’eau à la Flandre. Ce dessein pourrait même être plus ambitieux encore, puisque selon le parti Ecolo, le projet de la transhennuyère « cache
un projet plus vaste d’interconnexion d’autres captages à travers tout le Hainaut —d’où le nom de transhennuyère— voire la Wallonie »14. Comment ne pas imaginer que l’entreprise qui maîtrise un tel outil hydraulique ne tente pas de se muer en fournisseur d’eau attitré de l’ensemble de la région transfrontalière, renforçant ainsi sa position économique ?

Ensuite, il faut dire qu’une vente d’eau à la Flandre est potentiellement très bénéfique pour la Wallonie, qui verra de la sorte augmenter le produit de sa taxe de 3 FB/m³ affectée aux pompages souterrains, ce qui facilitera la mise en place de son coûteux programme de protection des captages sur le sol wallon. Car si depuis plus de dix ans, la politique de la Flandre est bien de réduire au maximum
sa dépendance vis-à-vis de l’eau wallonne, sa marge de manœuvre dans cette zone occidentale reste fort limitée :

— les pompages souterrains dans le calcaire carbonifère du Tournaisis ne pourront pas continuer éternellement ;
— un achat d’eau à la France n’est pas envisageable du fait de la situation critique de l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing ;
— les possibilités de potabilisation d’eau de surface développées par la Région Flamande à Bossuyt ne donnent pas les résultats escomptés (débit de l’Escaut trop faible, et pollution trop forte en aval de l’agglomération française de Lille-Roubaix-Tourcoing).

Selon toute vraisemblance, les caractéristiques hydrauliques et hydrologiques du Tournaisis font de cette région le seul espace géographique de la frontière linguistique où la Wallonie ait encore prise sur la Flandre au point de vue des approvisionnements en eau potable. Sans vouloir trop s’avancer, il semble donc que le projet de la transhennuyère soit très opportun dans ce contexte géopolitique particulier. C’est le dernier atout hydrique que la Wallonie peut tenter de valoriser auprès de son voisin du Nord (voire auprès de la France). Cette valorisation géopolitique peut en outre s’appuyer sur un discours officiel de développement durable et de protection de l’environnement, qui empêche les
esprits communautaires « intégristes » de s’échauffer. Travaillons ensemble pour l’environnement plutôt que l’un contre l’autre à ses dépens, tel pourrait être le mot d’ordre de la transhennuyère...

Il est remarquable à ce propos que ce soit l’Union Européenne qui tente de casser le projet. Serait-ce le reflet d’un changement d’échelle de gestion de l’eau, qui donne de plus en plus de prérogatives à l’Union Européenne au détriment des pouvoirs locaux, régionaux et nationaux ? L’affaire de la
transhennuyère, comme tous les conflits à propos de l’eau potable, s’insère dans des rapports de forces entre les divers niveaux de pouvoir. D’ailleurs, il est permis de se demander, à l’instar des dirigeants wallons, pourquoi la Commission Européenne a attendu si longtemps pour exprimer son désaccord sur l’affectation géographique des bénéfices du projet, puisque ces transferts étaient largement connus depuis son adoption par les deux Régions. D’ailleurs, l’Union Européenne prône une gestion de l’eau par bassin hydrographique, ce qui contredit sa justification de l’arrêt du financement (profit pour la
Flandre, non visée par les fonds structurels). C’est à toutes les échelles géographiques que s’expriment les contradictions propres à la gestion de l’environnement…

CONCLUSION : L’EAU ET LA PRODUCTION DE L’ESPACE

Les diverses prises de position entrevues dans cet article montrent à quel point l’eau peut avoir un impact sur la structuration du territoire. Une conduite d’adduction fait bien plus que de véhiculer de l’eau potable, elle s’insère dans les rapports de forces sociaux et spatiaux qui contribuent à la production de l’espace. C’est en ce sens que l’on peut retirer deux enseignements de cette affaire.

En premier lieu, il est essentiel pour l’expert ou l’aménageur de prendre en compte la complexité des enjeux que soulève un nouvel aménagement hydraulique. Ces enjeux ne sont pas uniquement techniques, ils sont écologiques, politiques, économiques, sociaux et géographiques. En considérant
qu’une conduite d’eau telle la transhennuyère n’est qu’un simple dispositif technique, on débouche obligatoirement sur des conflits.

En second lieu, cette étude montre clairement l’importance d’engager une démarche participative autour des projets hydrauliques. L’eau et son transfert concernent les acteurs locaux, régionaux, européens, publics et privés : l’ensemble de ces acteurs doit être associé au projet si l’on veut que
celui-ci aboutisse. Dans les démocratie occidentales, l’eau devient un débat de société et sa gestion peut de moins en moins se faire de manière technocratique. L’eau fait partie du domaine public et de ce fait, doit être gérée dans la transparence et la démocratie participative qui conviennent à ce statut.

D’une manière générale, le projet de la transhennuyère révèle les nombreux problèmes et contradictions qui peuvent apparaître lorsqu’un aménagement hydraulique présente des répercussions sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Il soulève en outre la difficulté pour les acteurs en présence de gérer la surexploitation d’une ressource naturelle partagée entre différentes entitéspolitiques, à différentes échelles géographiques.
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NOTES
1 Les informations ayant servi à la rédaction de cet article datent de début 1999.
2 Source : (Privé 1996; Quinif & Vergari 1994)
3 On appelle « mur » et « toit » d’un aquifère les couches géologiques respectivement situées en dessous et au dessus de la roche hôte de
l’aquifère.
4 Mm³ : millions de mètres cubes.
5 Les affaissements sont non seulement de grande taille, mais sont en outre assez soudains.
6 Cette diminution s’explique notamment par la crise des filatures françaises.
7 La pyrite est un sulfure de fer qui se transforme en sulfate par l’action de l’eau.
8 La SWDE, Société Wallonne de Distribution d’Eau, est une entreprise publique (capital détenu par la Région Wallonne, par les Provinces
wallonnes et en moindre mesure par des communes) qui réalise la distribution d’eau potable dans la majorité des communes wallonnes.
9 Source : « Projet de décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région Wallonne et la Région Flamande relatif à la
nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis » Annales du Parlement Wallon, session 1996-1997, 27 mai 1997.
10 Notons que les prélèvements estimés en 1993 se situent en deçà du niveau de réalimentation naturelle de la nappe (57Mm³/an). Il y a
cependant toujours une surexploitation, car les chiffres cités dans le décret ne comprennent pas les prélèvements français, mais uniquement
les belges.
11 Parti Socialiste et Parti Social Chrétien.
12 Sauf à considérer l’eau comme patrimoine commun de l’humanité ce qui est un concept virtuel et non juridique, du moins jusqu’à
aujourd’hui
13 Pour les communes françaises frontalières, le cas est différent. Si la territorialité absolue s’applique en matière de droit de l’eau, il existe
cependant un principe de droit international qui veut que tout pays a le droit d’exploiter ses ressources naturelles conformément à sa propre
politique d’environnement et de développement pour autant qu’il ne porte pas une atteinte significative (i.e. grave) à l’environnement d’un
autre pays. Ainsi, si la nappe était touchée sur le territoire français, la Région Wallonne pourrait être obligée de diminuer, voire de stopper
ses pompages à Péruwelz. Tel cas de figure est cependant fort improbable selon moi, car l’eau de la transhennuyère pourrait très bien servir
à l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing, ce qui pousserait certainement l’Etat Français à ne pas engager de procédure contre la
Belgique concernant une éventuelle surexploitation dans la partie française de la nappe de Péruwelz.
14 Allocution de M. Desgain, Annales du Parlement Wallon, session 1996-1997, séance du 11/6/1997, p19. Cette hypothèse m’a été confirmée à l’administration wallonne.
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BIBLIOGRAPHIEJadot B. (1995), "L' article 714 du code civil et la protection de l' environnement", Texte présenté à la conférence:
L' actualité du droit de l' environnement , Bruxelles, 17-18 nov 1994.
Lebrun A. (1989), "Le droit civil d' usage sur les ' rès' , éléments vitaux de l' environnement", in Lavrysen L.
(Ed.), Droit de l' environnement, développements récents , Vol. II, Bruxelles: E. Story-Scientia, pp389-
431.
Ohlsson L. (Ed.). (1995), Hydropolitics, London: Zed Books, 230p.
Ost F. (1995), La nature hors la loi : l' écologie à l' épreuve du droit , Paris: La Découverte, 350p.
Pierre Cornut Surexploitation d’une ressource naturelle internationale 11
Privé A.-M. (1996), Projet de la "Transhennuyère" : ses répercutions sur l' écosystème de la Ville de Peruwelz
et des communes limitrophes, mémoire non publié, 28p.
Quinif Y. & Vergari A. (1994), "Les phénomènes karstiques dans les roches calcaires", in Quinif Y. (Ed.),
Craies et calcaires en Hainaut, Mons: Faculté Polythechnique de Mons, pp37-43.

Informations pratiques

1. Dates, horaires et local:

Le mardi de 14h à 17h - Les 14/10, 28/10, 25/11 et 9/12 - Auditoire UB2.165

2. Permanences:

Le lundi de 14h à 16h et le mercredi de 10h à 12h, dans le local UB2.169. Téléphone: 02/650.37.81. Jean-François Desadeleer et Nathalie Trussart.

3. Equipes d'étudiants et thèmes de controverse choisis:

Team 1: Les macro-travaux hydrauliques/Water transfer
Lucile De Mot
Matthias Van Ongevalle
Manu Harchies
Aurore Brunson

Team 2:Lâchers de mâles stériles (trypanosomiase)
Sylvie La Spina
Jérôme De Schauwers
Julie Simon
Raphaël Bequet

Team 3:Diabrotica virgifera
Maïté Lembourg
Frederic Fournel
Amaury Hens
Pierre Bonato

Team 4:Les abeilles et le gaucho
Julie Flament
Florent Prévenage
Mathieu Rahm
Tommaso De Greggrio

Team 5:Fièvre aphteuse. Gestion de crise
Julia Bailly
Anaï Jannin
Martin Burnotte
Bertrand Ducattillon

Thèmes et description

Séminaires d'exploration de controverses
Thèmes proposés:
1. Lâchers de mâles stériles (trypanosomiase)
2. Les macro-travaux hydrauliques/Water transfer
3. L'atrazine
4. Evaluation des impacts des OMGs sur l'environnement: "The Farm-Scale Evaluations" (FSEs) anglais
5. La chasse à la baleine/Whales hunting
6. Fièvre aphteuse: gestion de crise
7. Diabrotica virgifera
8. Les abeilles et le gaucho

Thèmes proposés :

Cette liste est non exhaustive, il vous est possible de l'enrichir de sujets de votre choix.

1. Lâchers de mâles stériles (trypanosomiase)

Les trypanosomiases (affections parasitaires) animales et humaines causent des dommages considérables en Afrique, soit d’un point de vue économique via des réductions de la productivité du bétail, soit du point de vue de la mortalité humaine via la maladie du sommeil. Depuis un certain nombre d'années, l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) appuie le développement de la technique de lâchers de glossines (mouche tsé-tsé) mâles stériles pour enrayer la multiplication de cet insecte, vecteur de la maladie du sommeil. Malgré les inconvénients de cette technique, dont le coût considérable de sa mise en œuvre, elle continue à être présentée comme une solution d'avenir.

2. Les macro-travaux hydrauliques/Water transfer

On a beaucoup décrit les dégâts qui peuvent être associés aux grands barrages, mais aujourd’hui, c’est la possibilité de transférer de l’eau, entre fleuves ou entre nappes aquifères, qui est en question (voir The new Scientist vol 178 issue 2398 - 07 June 2003, page 30). De tels méga-travaux sont en projet en Chine, en Afrique, en Australie, ou en Inde, mais également en Europe. On suggère ici d’explorer deux cas, l’un belge, la transhennuyère entre deux nappes aquifères (voir texte de Pierre Cornut : ‘Gestion politique de la surexploitation d’une ressource naturelle internationale : le cas de la nappe aquifère de Tournai’ 2000) et le Plan hydrologique espagnol (The Spanish National Hydrological Plan) discuté à la Commission européenne. Dans le cadre de ce dernier projet, un premier transfert d’eau a déjà été réalisé, entre Tage (Tagus) et Segura. Les conséquences écologiques, sociales et économiques sont décrites comme négatives, même par quelqu’un comme Asit Biswas, un consultant international en affaires hydrauliques, qui a soutenu d’autres plans de cette ampleur. Pourtant, de nouveaux projets (dont le transfert de l’Ebre (Ebro) vers Barcelone) sont en discussion à la Commission européenne, appelée à co-financer ces projets, et notamment à la DG Environnement (direction Catherine Day). En effet, il y a infraction potentielle à une série de directives européennes. L’un des principaux opposants est Pedro Arrojo-Agudo, un économiste environnementaliste de l’Université de Saragossa.

3. L’atrazine

Commercialisée par Syngenta, l’atrazine est depuis plus de 40 ans un produit désherbant mondialement utilisé dans les champs de maïs. Le 16 avril 2002, la revue Proceedings of the National Academy of Sciences publie les résultats de recherches menées par l’équipe de Tyrones Hayes à Berkeley : des effets d’hermaphrodisme sont constatés sur des grenouilles mâles ayant été élevées dans de l’eau contenant de l’atrazine. Cet article fait couler beaucoup d’encre. D’une part, Hayes a travaillé pour Syngenta. D’autre part, cette étude survient au moment où l’autorisation de commercialisation de l’atrazine est ré-évaluée par l’E.P.A. (Environmental Protection Agency), aux U.S.A., ainsi que par le "Comité phytosanitaire permanent" de l’Union Européenne (voir : Dalton R. Nature 416. 665 (2002).). Aujourd’hui, le nouveau "Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale" de l’Union Européenne (reprenant entre autre les compétences du défunt "Comité phytosanitaire permanent") vient d’interdire la commercialisation de ce produit (voir, par exemple, le communiqué de presse de Syngenta). Au-delà des problèmes environnementaux causés par l’utilisation de l’atrazine, se pose la question des possibilités de son remplacement.

4. Evaluation des impacts des OGM sur l’environnement : « The Farm-Scale Evaluations » (FSEs) anglais.

Le 16 octobre 2003, la Royal Society publiera les résultats du programme de recherche mené pendant trois ans en Grande-Bretagne, the Farm-Scale Evaluations (FSEs). Cette étude -portant sur des plants de maïs, de colza et de betterave sucrière- compare les effets produits sur la biodiversité par la culture de variétés traditionnelles traitées par herbicides, et par celle de variétés génétiquement modifiées afin d’être rendues tolérantes aux herbicides. Les résultats de ce rapport sont attendus avec impatience. D’abord, en raison du caractère inédit de l’expérimentation: échelle, durée, conditions de réalisation, choix méthodologiques (voir Journal of Applied Ecology, février 2003), l’initiative politique qui lui a donné lieu. Mais aussi en raison des polémiques qui entourent déjà ce rapport: le 2 octobre 2003, le quotidien The Guardian affirmait que ces résultats étaient défavorables au lobby en faveur des OGMs; la Royal Society attaquait aussitôt The Guardian pour spéculation; le 12 octobre le quotidien The Independent publiait un article où Michael Meacher, Ministre de l’environnement en 1999, affirmait que les tests sont rendus caducs par la nouvelle interdiction de l’Union Européenne frappant l’atrazine.

5. La chasse à la baleine/ Whales hunting :

Un moratoire international empêche la chasse commerciale à la baleine. L’Islande et le Japon pratiquent dès lors ce qu’ils appellent une pêche scientifique, dénoncée par les environnementalistes. Des articles scientifiques tendent à prouver que le moratoire est justifié et d’autres qu’il ne l’est pas. La controverse est importante et offre de multiples entrées. Ainsi, lors de la conférence de Berlin, en juin 2003, certains participants auraient voulu faire remplacer le concept d’interdiction de la pêche par celui de conservation de l’espèce. Quels seraient les enjeux d’une telle modification ? Un autre aspect peut être exploré : celui de la revendication de « peuples autochtones » à maintenir une pratique « traditionnelle ». En particulier le cas du peuple amérindien, les Makah, a suscité beaucoup de discussions, dans les sens les plus divers. Si les espèces menacées doivent être protégées, qu’en est-il des pratiques traditionnelles ? Deux grandes causes contemporaines se heurtent dans cette controverse, celle des baleines et celle du droit des peuples autochtones.

6. Fièvre aphteuse : gestion de crise

Lors de l'épizootie de fièvre aphteuse, qui a touché principalement la Grande-Bretagne en 2001, la technique de contrôle de l’épidémie a consisté à abattre tout troupeau où un cas positif aurait été détecté, mais aussi à abattre préventivement tous les troupeaux présents dans un rayon de 3 km d'une exploitation infectée. Alors que l'opinion publique s'est émue de ces abattages massifs, le 12 septembre 2002, l’UE s’est prononcé en faveur d’une procédure de vaccination d’urgence en cas de crise de fièvre aphteuse (voir par exemple, dépêche de l’AFP du 13/09/2002).

7. Diabrotica virgifera

Selon l’EPPO (European and Mediterranean Plant Protection Organisation), la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera virgifera ou Western Corn Rootworm) s’est introduite dès 1990 en Europe, à partir de la Serbie, et semble se propager à partir d’aéroports. Ce ravageur risque de s’établir en Europe dans toutes les cultures de maïs. Même si un nouveau maïs transgénique est efficace contre l’insecte, la F.A.O. (Food and Agriculture Organisation) a préféré opter, le 16 juillet 2003, pour un programme de Gestion Intégré des Ravageurs des plantes (IPM en Anglais) dont sept pays d’Europe centrale et orientale vont être bénéficiaires.

8. Les abeilles et le gaucho

Le 18 septembre 2003, le "Comité Scientifique et Technique" de la Direction Générale de l’Alimentation française (D.G.Al) a rendu son rapport final sur l’Imidaclopride, un herbicide systémique utilisé en enrobage de semences et commercialisé par Bayer sous le nom de Gaucho. Ce rapport, salué avec enthousiasme par l’Union Nationale de l’Apiculture Française, intervient à un moment opportun pour soutenir diverses instructions pénales mettant en cause la légitimité du "Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole" en France. En effet, dans son "Complément Web" numéro 347, La Recherche mettait déjà en avant certains des disfonctionnements du processus d’homologation des produits systémiques.

Liens Internet utiles.

· Moteurs de recherche

http://www.google.be
http://www.scirus.com

· Encyclopédies / Dictionnaires

http://www.britannica.com/ : La Britannica : La totalité de l'encyclopédie en ligne.
http://www.webencyclo.com/home.asp : Première encyclopédie francophone en ligne : plus de 11000 articles, 450 fiches et tableaux, 6600 photos et 300 cartes. Il faut donner son e-mail pour consulter l'encyclopédie.
http://www.bartleby.com/65 : Columbia Encyclopaedia.
http://www.nupedia.com : Une encyclopédie ouverte dont le contenu s'enrichit des contributions des internautes eux-mêmes. Ce concept d'encyclopédie s'inspire du modèle des logiciels libres.
http://www.granddictionnaire.com : Le grand dictionnaire terminologique est un ouvrage de référence rassemblant un fonds terminologique d'envergure de 3 millions de termes français et anglais dans 200 domaines d'activité.
http://www.atlapedia.com/ : Atlas.

· description bibliographiques.

http://www.bib.ulb.ac.be/ : Les bibliothèques de l’ULB : Donne accès
au Web of Science: Très utile pour retrouver des articles scientifiques.
au contenu de diverses revues des groupes Elsevier et Blackwell Publishing.
http://highwire.stanford.edu/lists/largest.dtl Une liste des centres d'archives scientifiques gratuits les plus importants au monde.
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/PubMed/: Base de données bibliographiques gratuite couvrant les domaines biomédicaux : Biologie, Biochimie, Médecine clinique, Santé publique, Ethique, Economie, Pharmacologie, Psychiatrie, Toxicologie, Biologie, Biochimie, Odontologie, Médecine vétérinaire, etc.
http://form.inist.fr/public/fre/conslt.htm: cette base signale des articles et monographies du fonds documentaire de l'INIST.
http://www.agrimonde.com/index.html : moteur de recherche dédié aux secteurs et technologies agroalimentaires.

· Sommaires des revues scientifiques

http://www.ingenta.com/: c'est une base de données bibliographiques, multidisciplinaire, courante, d'articles parus dans 17 000 revues depuis 1988. Cette base est utile pour le suivi et l'évaluation d'une revue, l'identification d'articles et pour les recherches bibliographiques.

· Description bibliographiques ou textes intégraux des brevets

http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/organization_market/intellectual_property/patents/home_fr.htm et http://fr.ecodoc.mineco.fgov.be/: Office de la propriété intellectuelle belge.
http://www.inpi.fr/ : l'INPI : le pendant français.
http://european-patent-office.org/index_f.htm L'Office Européen des Brevets.