Team4: Bayer condamnée_communiqué de presse
La justice consacre la liberté d’expression des dirigeants syndicaux agricoles.
La société BAYER est condamnée.
Union Nationale de l'Apiculture Française
Paris, le 24 juin 2003
La justice consacre la liberté d’expression des dirigeants syndicaux agricoles.
La société BAYER est condamnée.
Union Nationale de l'Apiculture Française
Paris, le 24 juin 2003
En périphérie du dossier Gaucho, par un jugement rendu aujourd’hui à 14 heures, le tribunal de Grande Instance de Châteauroux vient de se prononcer sur les garanties accordées à la liberté d’expression des dirigeants syndicaux agricoles.
M. Maurice MARY, vice-président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française, était attaqué par la société BAYER pour avoir fait différentes déclarations dans le cadre du combat syndical de l’U.N.A.F. dans l’affaire du Gaucho.
L’action de la société Bayer a été déclarée irrecevable.
Le tribunal a en effet affirmé que les propos du dirigeant syndical devaient être protégés par la loi de 1881 sur la liberté de la Presse, qui garantit en France la liberté d’expression publique.
La tentative de la société Bayer de contourner cette loi pour limiter la liberté d’expression syndicale a été sanctionnée par le tribunal.
La société Bayer devra payer une indemnité de 2000 € au dirigeant syndical attaqué.
Ce jugement prend toute son importance à un moment où tous les syndicats agricoles se mobilisent pour la protection de leur liberté d’expression.
Deux procès identiques concernant deux autres dirigeants syndicaux nationaux se dérouleront dans les prochaines semaines devant d’autres tribunaux de grande instance. Le jugement de ce jour devrait faire jurisprudence.