La transhennuyère
Texte spécifiquement utile pour les macro-travaux hydrauliques/Water transfer
Gestion politique de la surexploitation d’une ressource naturelle
internationale : le cas de la nappe aquifère de Tournai
Pierre Cornut
Institut de Gestion de l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire (IGEAT)
Université Libre de Bruxelles
RESUME
Afin de résoudre la surexploitation de la nappe aquifère dans la région transfrontalière de Tournai-Lille, la Région Wallonne a mis sur pied le projet de « tranhennuyère », importante conduite d’adduction traversant une
partie du Hainaut et permettant un transfert d’eau du Sud vers le Nord. Ce projet a suscité de nombreux débats et critiques, impliquant les populations locales, les pouvoirs locaux, régionaux et européens. Il soulève en outre
d’importants enjeux politiques, économiques et géographiques, se marquant dans les discours des divers intervenants au conflit. En ce sens, l’étude montre que l’eau et les aménagements hydrauliques s’insèrent dans les rapports de forces socio-spatiaux qui contribuent à la structuration du territoire. Elle souligne également la difficulté de gérer la surexploitation d’une ressource naturelle dont la compétence est partagée par divers pouvoirs politiques à différentes échelles géographiques.
Gestion politique de la surexploitation d’une ressource naturelle
internationale : le cas de la nappe aquifère de Tournai
Pierre Cornut
Institut de Gestion de l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire (IGEAT)
Université Libre de Bruxelles (CP 900)
Rue de Villers, 227
6010 Charleroi (Belgique)
tel : +32-71-600353
fax : +32-71-600275
Email : pcornut@ulb.ac.be
REF : Cornut P. (2000), "Gestion politique de la surexploitation d' une ressource naturelle
internationale: le cas de la nappe aquifère de Tournai", Texte présenté à la conférence: Conférence
Internationale "L'eau, l'aménagement du territoire et le développement durable", Paris (Sénat), 10-11
février 2000.
ABSTRACTS
In order to solve the overexploitation of the water table in the Tournai-Lille area, the Walloon Region has planned the “transhennuyère” project. The “transhennuyère” is an important pipeline built through Hainaut to
carry water from South to North. The project has led to many debates and critiques involving local residents as well as local, regional and European authorities. The whole conflict raises important political, economic and
geographic questions that show how hydraulic works can be deeply embedded in the power relationship which contributes to the space configuration. The study also underlines the difficulty to solve a natural resource overexploitation when different political authorities and lobbies are involved at different scales.
RESUME
Afin de résoudre la surexploitation de la nappe aquifère dans la région transfrontalière de Tournai-Lille, la Région Wallonne a mis sur pied le projet de « tranhennuyère », importante conduite d’adduction traversant une
partie du Hainaut et permettant un transfert d’eau du Sud vers le Nord. Ce projet a suscité de nombreux débats et critiques, impliquant les populations locales, les pouvoirs locaux, régionaux et européens. Il soulève en outre
d’importants enjeux politiques, économiques et géographiques, se marquant dans les discours des divers intervenants au conflit. En ce sens, l’étude montre que l’eau et les aménagements hydrauliques s’insèrent dans les rapports de forces socio-spatiaux qui contribuent à la structuration du territoire. Elle souligne également la difficulté de gérer la surexploitation d’une ressource naturelle dont la compétence est partagée par divers pouvoirs politiques à différentes échelles géographiques.
MOTS CLES
Nappe aquifère, surexploitation, conflit politique, ressource naturelle internationale, conduite
d’adduction, eau potable, production de l’espace, Tournai, Lille.
INTRODUCTION1
Depuis plus de dix ans, la nappe aquifère de Tournai est surexploitée du fait de prélèvements excessifs
réalisés par la Flandre, la Wallonie et la France (essentiellement l’agglomération de Lille-Roubaix-
Tourcoing). Pour résoudre la surexploitation aquifère, la Région Wallonne a planifié la construction
d’une conduite à grand débit (la « transhennuyère ») permettant d’amener de l’eau du Sud du Hainaut
occidental vers la zone de Tournai et vers la Flandre.
Ces travaux hydrauliques ont débouché sur un important conflit politique, impliquant les niveaux de
pouvoir local, régional et européen. Il illustre les enjeux inhérents aux échanges d’eau trans-régionaux
et met en évidence les luttes entre différents lobbies socio-spatiaux pour l’appropriation d’une
ressource en état de pénurie. Ce cas révèle les multiples difficultés à concilier l’aménagement du
territoire et la protection de l’environnement d’une manière socialement et économiquement
acceptable pour tous.
Pour bien comprendre les enjeux de l’affaire de la transhennuyère, il faut d’abord expliciter le contexte
hydrogéologique et les travaux hydrauliques planifiés.
1. Hydrogéologie et prélèvements
La nappe du calcaire carbonifère du bord Nord du synclinorium de Namur constitue l’une des ressources souterraines les plus importantes de Wallonie. Il s’agit d’une bande calcaire, proche de la surface, relativement étroite au droit de Namur et qui s’élargit vers l’Ouest avec un maximum aux environs de Tournai.
Dans le Hainaut Occidental, les hydrogéologues y ont reconnu trois compartiments, plus ou moins indépendants les uns des autres (voir schéma cartographique ci-dessous2), qui permettent d’expliquer et de modéliser le fonctionnement de l’aquifère.
Au Nord, le compartiment de Pecq-St-Léger-Roubaix est alimenté presque uniquement par des circulations souterraines, du fait qu’une couche importante de terrain imperméable ou peu perméable surmonte l’aquifère et en constitue le toit3. Ce compartiment est donc naturellement captif, surtout dans sa partie occidentale : le niveau d’eau dans les puits (niveau piézométrique) se stabilise en régime non perturbé au-dessus du niveau du toit de l’aquifère, voire au-dessus du niveau du sol (artésianisme).
Le compartiment de Péruwelz-Seneffe, séparé du premier par un anticlinal, est beaucoup mieux alimenté par l' infiltration des eaux de pluie, grâce à une couverture faible et plus perméable.
Enfin, le troisième compartiment, la nappe des carrières, située dans l’anticlinal (ou plus vraisemblablement le horst) du Mélantois-Tournaisis est séparé des deux premiers par un réseau de failles, dont la plus importante, celle de Gauraing-Ramecroix, forme un écran hydrogéologique entre les zones NW et SE.
Le compartiment de Pecq-St-Léger-Roubaix est surexploité depuis plusieurs dizaines d' années : les débits pompés dépassent constamment la réalimentation naturelle. Le niveau de la nappe, qui atteignait la surface du sol il y a un siècle, a chuté depuis la Deuxième Guerre mondiale de 40 à 60
mètres suivant les endroits et se situe actuellement à 50–60 mètres sous le niveau de la mer dans la partie Ouest.
En 1988, des experts s’accordèrent pour évaluer l' alimentation de la nappe à 57 Mm³/an4 alors que les prélèvements y atteignaient 78 Mm³/an, ce qui donne un bilan déficitaire de 21 Mm³/an et explique la baisse constatée du niveau piézométrique, d' environ 1 à 2 m par an (Privé 1996).
Ces prélèvements se répartissaient à raison de 26Mm³/an en France, 14Mm³/an en Flandre, et 38Mm³/an en Wallonie, dont 16 exportés vers la Flandre, et 6 rejetés directement dans l' Escaut (exhaure des carrières). Seuls 16Mm³/an sur les 38Mm³/an prélevés sont donc réellement consommés en Wallonie.
La baisse du niveau pose évidemment des problèmes d' approvisionnement, tant pour la France que pour les deux Régions belges, les pompages devant s' effectuer de plus en plus profondément. Par ailleurs, des études récentes expliquent par cet abaissement des phénomènes récurrents d’affaissement
(puits naturels), constatés notamment en période de sécheresse ou après certains orages. Le calcaire carbonifère présente en effet la propriété d' être intensément fracturé et de comporter de très nombreux conduits comblés par des produits de dissolution du calcaire, des galets roulés et des sables. La
surexploitation accélère les circulations d’eau dans ces conduits qui se décolmatent ainsi progressivement. On se trouve alors en présence de vides souterrains qui, s' ils se trouvent près de la surface, peuvent donner lieu à des effondrements pouvant atteindre une dizaine de mètres de profondeur et de diamètre (Quinif & Vergari 1994). Ce phénomène est très marqué dans la région de Tournai, où les puits naturels sont nombreux, ce qui fait peser un danger réel sur la population5.
En 1967, les Administrations française et belge (Administration des Mines) proposèrent à leurs Gouvernements respectifs un accord pour diminuer de moitié leurs captages dans la nappe de Pecq-St- Léger-Roubaix. Cet accord, ressenti comme un danger pour les possibilités d’expansion économique,
ne fut pas accepté par le Gouvernement belge.
Par la suite, si les Français, dont le territoire recouvre la partie la plus haute de la nappe (où la baisse de niveau piézométrique est donc la plus rapidement ressentie), ont un peu réduit leurs pompages (60.000 m³/j aujourd' hui, contre 71.000 m³/j en 1988) 6, la Flandre et la Wallonie ont, quant à elles,
pratiquement doublé leurs prélèvements.
Une solution alternative à la diminution des prélèvements fut imaginée en Belgique dans les années 1970. Le projet consistait à réalimenter artificiellement la nappe à l' aide d’eau de surface. Un puits naturel dans l' Escaut, en partie attribué aux essais de réalimentation réalisés à Kain, entraîna cependant un envahissement de la nappe par les eaux fluviales en 1977. Le projet fut donc abandonné. D’ailleurs, il n’y avait plus d’urgence car, suite aux effondrements karstiques dans le lit de l’Escaut, le niveau de la nappe était en effet remonté de manière spectaculaire. Bien sûr, des craintes se manifestèrent quant à la qualité de l' eau de la nappe, non seulement du fait de la piètre qualité de l’eau de l’Escaut mais aussi du fait des perturbations d’équilibres géochimiques. Ces craintes ne débouchèrent cependant pas sur de nouvelles mesures.
De ce fait, le niveau recommença à baisser de manière constante pour redescendre en 1989 en dessous du niveau de 1976. Le problème de la surexploitation avait donc obtenu un sursis de 12 ans. Les besoins en eau augmentant sans cesse et les ressources se réduisant progressivement à une peau de chagrin, il fallait trouver une solution pour éviter une catastrophe économique, écologique et sociale.
D’où l’idée de tirer parti de la zone aquifère de Péruwelz-Seneffe, peu exploitée et hydrogéologiquement isolée, pour combler le déficit en eau de la nappe de Pecq-St-Léger-Roubaix.
2. La « transhennuyère »
L’initiative vint de la Région Wallonne, seule des trois entités administratives à subir des problèmes d’affaissement. L’idée émergea, déjà dans les années 1970, de valoriser l’eau d’exhaure des carrières, qui était directement rejetée dans l’Escaut. En détournant ces eaux vers les consommateurs, on
pouvait espérer réduire les débits prélevés dans la nappe de Tournai. Le seul problème résidait dans la qualité des eaux, beaucoup trop riches en sulfates du fait de la présence de pyrite dans les carrières 7. De là vint l’idée de diluer les eaux d’exhaure en les mélangeant avec des eaux pompées dans la nappe
de Péruwelz, laquelle ne présentait aucun signe de surexploitation.
Le projet, abandonné pour des raisons financières, fut ravivé dans les années 1990, par l’attribution au Hainaut des Fonds Structurels Européens de développement économique « objectif 1 ». Le projet de « transhennuyère » était né.
La transhennuyère serait une conduite d’eau d’une capacité d’adduction de 20 Mm³/an et d’une longueur d’environ 50 Kms, joignant Péruwelz à Mouscron et permettant l’approvisionnement en eau de toute la zone traversée ainsi que de la Flandre. Le projet, qui prévoit une production de 14Mm³ par an, comprend également une station de potabilisation (1.000 m³/heure) et un réservoir de tête (4.000 m³). Le montant global de l’investissement s’élève à 2 milliards de francs belges, dont 800 millions proviendraient des Fonds Européens. Il est prévu que la construction et la gestion des installations seront confiées à l’ERPE (Entreprise Régionale de Production et d’Adduction d’Eau), administration
de la Région Wallonne dont la gestion des biens et du personnel est assurée contractuellement par la SWDE8.
Le projet de transhennuyère est assorti d’un accord de coopération entre la Région Flamande et la Région Wallonne visant à diminuer les prélèvements dans la nappe en proportion des nouvelles fournitures d’eau. Le projet de décret prévoit une diminution progressive des prélèvements par les
deux Régions de 34Mm³/an en 1993 (dont 18,4 pour la Région wallonne) à 18,3Mm³/an (dont 9,6 pour la Région wallonne) en 2005 9 10. De cette manière, le problème de la surexploitation de la nappe devrait être résolu à terme.
L’entreprise est cependant loin de contenter tout le monde. Les autorités communales de Péruwelz, majorité comme opposition, se sont en effet inquiétées du projet qui risquait de provoquer à leur entité de sérieux dommages aux niveaux écologique et économique. En effet, la nappe aquifère est artésienne dans cette zone (qui déborde également sur des communes françaises), ce qui implique la présence de nombreuses sources, de zones humides et d’étangs. Pour remédier à une situation économique désastreuse, les autorités de la commune de Péruwelz et des communes voisines ont
récemment engagé leurs efforts dans un projet de développement local basé sur le tourisme : des sources ont été aménagées, les étangs et zones humides accueillent de nombreux chasseurs et pêcheurs. En outre, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut français a été prolongé au-delà de la frontière par le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut, s’étendant sur les communes de Péruwelz,
Bernissart, Beloeil, Antoing, Brunehaut et Rumes.
Or, la transhennuyère risque, si le niveau de la nappe à Péruwelz venait à diminuer, de réduire à néant tous ces efforts. Les études scientifiques réalisées à ce propos sont fortement contradictoires et ne reflètent en général que l’opinion de leurs commanditaires. Ainsi, la première étude préalable réalisée
en 1990 par le service géologique de Belgique concluait à un rabattement de la nappe de Péruwelz relativement faible et géographiquement limité, du moins si les débits captés restaient en dessous de 7Mm³ répartis uniformément sur l’année et dans l’espace. L’étude réalisée vers 1995 par Alain Rorive, chercheur à la Faculté Polytechnique de Mons, pour le compte de l’ERPE, concluait quant à
elle à une absence totale d’influence des captages sur l’artésianisme de la nappe. Enfin, l’étude commandée par la commune de Péruwelz au bureau d’expertise « HYDRO R.D. » de Wavre, montrait que les pompages auraient des conséquences probables assez fâcheuses : tarissement ou diminution de
débit de certaines sources, assèchement ou réduction de la superficie d’étangs et de zones humides, assèchement de certains puits, tassement des sols et éventuels effondrements karstiques et enfin, risques de pollution de la nappe par inversion du mouvement des eaux.
Face à ces risques potentiels, les diverses autorités locales se concertèrent pour contrer le projet de la transhennuyère. Des négociations furent d’abord engagées avec la Région Wallonne, mais le Ministre de l’environnement, Guy Lutgen, réfuta toutes les critiques, arguant que :
(i) les effets des pompages sur la nappe de Péruwelz seraient négligeables ;
(ii) l’eau , comme l’air, est une « res communis », bien commun accessible à tous sur lequel la population de Péruwelz et des environs ne peut donc réclamer un droit de propriété.
L’affaire fut donc portée devant le Conseil d’Etat (juridiction administrative belge). La Commission Européenne fut également interpellée. Cette dernière suspendit d’ailleurs son financement pendant un certain temps, sur la base d’un rapport de la D.G. XI (environnement) défavorable au projet, contrecarré cependant par un rapport de la D.G. XVI (économie) accordant le financement. Malgré cette suspension temporaire de l’aide européenne, les travaux ont bel et bien commencé sans que les autorités communales puissent y mettre un terme. La commune de Péruwelz a bien tenté d’interdire les pompages dans les puits d’essais déjà réalisés, mais ceux-ci sont stratégiquement situés au delà des
limites communales, là où le droit de police du Bourgmestre ne peut s’exprimer : les limites naturelles et les limites administratives se superposent rarement.
L’Union Européenne semble avoir aujourd’hui définitivement renoncé à octroyer la dernière tranche de son financement (soit 524 millions FB), au motif que le projet aura pour conséquence d’aider une autre région que le Hainaut (la Flandre en l’occurrence, appelée à bénéficier de 42% des volumes
transférés), seule bénéficiaire possible des aides structurelles (Le Soir, 5-6/12/1998). Cela ne veut cependant pas dire que le projet est enterré : la Région Wallonne peut continuer à le financer seule et de fait, il semble que les travaux sont en cours aujourd’hui.
Les nombreux débats ayant entouré le projet de la transhennuyère dévoilent les contradictions pouvant exister entre l’aménagement du territoire et un développement durable socio-spatialement équitable.
I. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Pour la population des environs de Péruwelz, la nouvelle conduite d’adduction est interprétée comme une spoliation des ressources naturelles locales qui hypothèque toute possibilité d’avenir économique basé sur le tourisme. La surexploitation sera selon elle déplacée plutôt que résolue, ce qui ne fera
qu’accroître les disparités de développement économique entre le Sud du Hainaut Occidental d’une part et la zone de Tournai-Mouscron ainsi que la Flandre d’autre part.
La position du Gouvernement Wallon est évidemment toute autre. Selon le Ministre Lutgen, une étude scientifique a montré que les conséquences environnementales à Péruwelz seraient mineures et que toutes les précautions seraient prises pour qu’il en soit ainsi ; le projet de transhennuyère ne vise
donc pas à résoudre la surexploitation à Tournai par une surexploitation à Péruwelz. Bien entendu, l’idée que le projet favorise l’industrie du Nord au détriment de l’environnement rural du Sud du Hainaut Occidental n’est à aucun moment émise par les promoteurs. Pourtant, certains indices font plutôt penser le contraire.
En premier lieu, alors que la surexploitation de la nappe de Tournai est connue depuis très longtemps, la possibilité de réduire les consommations ne fut jamais envisagée : l’optique a toujours été d’augmenter l’exploitation des ressources. Par exemple, les autorités wallonnes n’envisagèrent à aucun moment d’encourager les industries à économiser au maximum la ressource par un recyclage des eaux usées ou d’inciter, par des aides financières, les particuliers à valoriser l’eau de pluie. Il est évident que ces deux solutions auraient entraîné de lourdes pertes pour les distributeurs d’eau, au rang desquels on trouve la SWDE, future gestionnaire par procuration de la transhennuyère. A ce propos, il
faut d’ailleurs remarquer que l’accord de réduction des prélèvements signé par les Régions Wallonne et Flamande ne concerne que les captages publics, alors qu’il est clair que les captages industriels sont eux aussi responsables de la surexploitation. En outre, on aurait pu imaginer d’inciter les nouvelles
industries fortement consommatrices à s’installer ailleurs que dans le Nord du Hainaut Occidental. Ce genre de politique combinant intelligemment industrialisation et environnement est évidemment impossible en Hainaut et en Wallonie, où la concurrence fait rage entre les sous-régions, les villes,
voire même entre les communes pour attirer de nouveaux investissements. En général, il est hors de question pour une intercommunale de développement économique de refuser l’implantation d’une usine sur un zoning pour des raisons environnementales, comme l’illustre parfaitement l’installation
en 1991 dans le zoning de Mouscron de la firme Sofinal qui consomme environ 1 Mm³/an (Privé 1996).
Pourtant, la piste de la réduction des consommations est tout à fait envisageable, puisque Monsieur Desgain, Parlementaire wallon (parti Ecolo), signalait lors des discussions au Parlement Wallon que si la surexploitation s’élevait à 20 Mm³/an en 1988, elle n’était plus en 1995 que de 7Mm³/an. Il est
donc clair que des mesures incitant à la réduction de la consommation d’eau auraient eu un effet suffisant pour poursuivre et accentuer cette tendance. Mais la politique wallonne n’est jamais allée dans ce sens, que ce soit pour le projet de réalimentation artificielle de la nappe par infiltration des eaux de l’Escaut ou pour le projet de la transhennuyère. En fait, toutes les décisions prises dans le
cadre de cette affaire illustrent parfaitement la contradiction majeure qui peut exister entre l’économie et l’écologie : plutôt que de diminuer la pression sur l’environnement, on tente d’élargir le cadre géographique de cette pression, en espérant qu’elle diminuera proportionnellement en intensité.
En second lieu, il semble que toute la procédure d’élaboration du projet soit marquée par une volonté de discrétion maximale. Ce n’est qu’incidemment que la population de Péruwelz et ses représentants eurent vent du projet, sans doute grâce à des fuites à l’administration, et ce n’est que sur leur insistance
que le Ministre daigna organiser une réunion d’information. Lors de cette rencontre du 10 novembre 1995 à l’Hôtel de Ville de Tournai, le Ministre accéda à la demande des autorités communales de constituer un comité d’accompagnement du projet dans lequel celles-ci seraient représentées ; selon
mes informations, ce comité n’aurait, à ce jour, toujours pas été créé. Par ailleurs, il n’est prévu nulle part d’étude d’incidence permettant d’évaluer plus objectivement l’opportunité et les conséquences du projet. Cette étude-ci aurait en fait permis la mise en place d’une enquête publique, ce que la Région
Wallonne semble vouloir éviter à tout prix. Bref, il est clair que l’ensemble du projet de transhennuyère est marqué par un manque de transparence flagrant. Il est vrai que la divulgation de ses risques environnementaux nuirait dangereusement à son financement par les instances européennes.
En effet, tel qu’il est présenté, le projet de la transhennuyère est un vrai modèle européen : il élimine un facteur limitant d’attraction industrielle dans une région définie comme économiquement sinistrée et par la même occasion, amène une solution à un problème écologique majeur. Toutefois, si les
risques environnementaux à Péruwelz étaient avérés, comme le suggère l’étude du bureau HYDRO RD, le projet serait alors en totale contradiction avec la politique de développement durable officiellement prônée par l’Union Européenne. Ceci explique peut-être la suspension du projet par la
DG XI (environnement) dûment alertée par les autorités locales, mais rien n’est moins sûr, car ce n’est pas cet argument environnemental qui décida la Commission à refuser définitivement la deuxième tranche de subvention.
En fait, seule une expertise scientifique objective pourrait permettre de faire la lumière sur la validité environnementale du projet. Or, jusqu’ici, les trois études sont en totale contradiction et ne reflètent que les opinions de leurs commanditaires. Bien sûr, on pourrait penser que l’étude commandée par le
Ministre Lutgen via l’ERPE est plus objective que les autres, puisqu’elle a été réalisée par la Faculté Polytechnique de Mons, organisme scientifique public de renom. En réalité, le dessous des cartes montre que cette référence ne constitue pas nécessairement un gage d’indépendance, puisque l’auteur
de l’étude est le conseiller technique et scientifique de la Région Wallonne pour le dossier de la transhennuyère : il est donc en quelque sorte à la fois juge et partie.
En définitive, tous ces faits jettent une suspicion légitime sur la validité écologique de la transhennuyère. Tout porte à croire en effet que c’est l’aspect économique qui est primordial, l’argument relatif au problème de la surexploitation de la nappe de Tournai n’étant qu’un prétexte. Dès lors, l’objet réel du projet serait bien de fournir plus d’eau aux industries de Tournai-Mouscron et à la Flandre, voire même, dans le futur, à l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. On conçoit aisément, dans ces conditions, que le projet hydraulique est difficile à accepter par la population de Péruwelz et des environs, qui non seulement est dans une position socio-économique précaire, mais de surcroît risque de perdre son atout touristique au profit du centre économique du Hainaut Occidental et de la Flandre. En d’autres mots, la transhennuyère et le nouveau mode de gestion de l’eau qu’elle implique s’insèrent dans les processus globaux de différentiation de l’espace économique et les reproduit.
Tout cela ressemble à s’y méprendre à un cas typique de contradiction entre le développement économique et la protection de l’environnement. Dans le cas présent, cette contradiction s’insère dans les luttes sous régionales hennuyères pour le redéploiement industriel post-crise appuyé par les fonds structurels européens. Le mode d’appropriation de l’eau révèle les contradictions sociales à la base de la production de l’espace et la manière dont ces contradictions se répercutent sur la gestion de l’environnement.
Les arguments avancés par la Région Wallonne à propos de la propriété de l’eau confirment d’ailleurs cette thèse.
II. LA PROPRIETE DE L’EAU SOUTERRAINE
Le projet de la transhennuyère a soulevé de nombreuses critiques, tant du côté des localités concernées qu’au niveau des organisations de défense de l’environnement ou aux niveaux politiques wallon et européen. Le seul argument du Ministre Wallon de l’environnement (et de sa majorité politique PSPSC11) qui ne fut jamais contesté a trait à la propriété de l’eau souterraine, statut juridique quasi inchangé depuis l’époque romaine.
A plusieurs reprises, il fut en effet rappelé à la population de Péruwelz qu’elle n’avait aucun droit de propriété sur l’eau de la nappe souterraine située sur son territoire. Le Ministre Lutgen déclarait lors de la réunion d’information du 10 novembre 1995 à l’hôtel de Ville de Tournai (Privé 1996, annexe5) :
Quand l’esprit de clocher se manifeste en parlant de « notre nappe » et de « spoliation », je ne peux plus être d’accord (...) En droit, l’eau est une « res communis », c’est-à-dire un bien commun comme l’air, qui doit servir au profit de toute la collectivité.
Il faisait également appel à la solidarité wallonne qui impliquait un partage de la ressource entre tous les Wallons. Mais à qui donc appartient l’eau de la nappe de Péruwelz ?
Juridiquement, le concept de propriété est assez complexe. Le code civil, qui en cette matière s’inspire directement du droit romain, considère deux grands types de « choses » (= res en latin), les choses appropriées, biens que possède un maître, et les choses non appropriées, sans maître, n’appartenant à personne. Parmi ces dernières, on distingue :
1) les choses n’appartenant (temporairement) à personne et étant appropriables : les res nullius
2) les choses n’appartenant à personne et n’étant pas appropriables, donc qui appartiennent à tout le monde : les choses communes ou res communes
Traditionnellement, les res nullius comprennent le gibier, le poisson des rivières, les fleurs, l’eau de pluie et souterraine, tandis que sont rangées parmi les choses communes la mer, l’air, la lumière et l’eau courante. La doctrine juridique actuelle, reflétant l’évolution des connaissances scientifiques, tend cependant à considérer comme res communis toute chose d’une fécondité a priori inépuisable, vitale pour l’homme et devant dès lors rester inépuisable, ce qui fait tomber l’eau souterraine dans cette catégorie (Jadot 1995; Lebrun 1989). L’eau, qu’elle soit souterraine ou de surface, est donc
considérée comme une chose commune, ne pouvant appartenir à personne et dont l’usage est commun à tous.
Le droit régissant l’utilisation des choses communes par l’homme se décline selon un rapport d’usage et non de propriété. Cela implique notamment d’en « conserver la substance », de ne pas la détruire ou de ne pas la rendre inutilisable (Jadot 1995). Les choses communes sont en effet vitales et chaque
être humain a le droit de ne pas en être privé. C’est en ce sens que l’article 714 du Code Civil énonce :
Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir.
L’eau appartenant à tout le monde, ce sont les autorités publiques qui possèdent ce pouvoir de police visant à sauvegarder l’intérêt général et prémunir l’intégrité de l’eau face à la multiplicité de ses usages. Depuis la régionalisation de la politique de l’eau (1980 & 1988), ce sont les Régions qui
assument ce rôle, au nom de leurs habitants. L’eau en Belgique est donc une chose commune aux Wallons, aux Bruxellois ou aux Flamands, mais pas aux trois à la fois12.
C’est en vertu de la sauvegarde de l’intérêt général (wallon) que la Région Wallonne subordonne le captage de l’eau souterraine à toute une série de conditions. Par exemple, les autorisations sont limitées dans le temps et les prélèvements sont affectés d’une taxe dont le produit ne peut servir qu’à
la protection de la ressource (dans le cas contraire, il s’agirait alors d’une vente d’eau, voire d’une taxe à l’exportation, ce qui est incompatible avec les principes de libre-échange de l’union économique européenne).
On comprend donc la position du Gouvernement Wallon en ce qui concerne la transhennuyère. L’eau est un bien commun à tous les Wallons et, en tant que gardienne de la ressource, la Région Wallonne a le loisir de transférer de l’eau d’une partie de son territoire à une autre, que ce soit pour résoudre un
problème économique ou un problème environnemental. La population de Péruwelz n’aurait donc selon ces principes aucun droit de propriété sur « ses » eaux souterraines13...
Les choses ne sont cependant pas si simples si l’on dépasse les principes juridiques de base. L’eau de la transhennuyère soulève en effet une ambiguïté au niveau du droit. Supposons que pour m’approvisionner en eau potable, je sois obligé de creuser un puits dans mon jardin. Les travaux étant fort coûteux, je propose à mes voisins les plus proches de leur vendre, au prix coûtant, une partie de l’eau extraite de ce puits. Dès lors que je vends cette eau, c’est que j’en ai la pleine propriété. L’eau a été appropriée, elle n’est plus une chose commune. En fait, dans la définition des res communes, c’est la chose commune prise dans sa globalité qui est non appropriable, par une impossibilité matérielle (comment s’approprier toute l’eau des océans ?). Les éléments singuliers qui la composent peuvent, quant à eux, être appropriés. « Chaque partie détachable d’une res communis [acquiert] instantanément le statut de res nullius » (Ost 1995, p61). En vendant l’eau de mon puits, je me suis approprié l’eau souterraine commune à tous en la faisant entrer dans mon patrimoine.
Le cas de la transhennuyère est identique : la SWDE (ou l’ERPE, c’est selon), en vendant l’eau de la conduite aux agglomérations de Tournai-Mouscron et à la Flandre, transforme l’eau en un produit économique et, par là, se l’approprie. Cette appropriation de l’eau souterraine de Péruwelz remet donc en cause l’argument juridique avancé par les promoteurs du projet. L’eau souterraine de
Peruwelz appartient à l’ensemble des Wallons, mais l’eau puisée dans la nappe et transférée vers d’autres cieux appartient à la personne morale qui l’a puisée. Bien sûr, cette ‘personne’ émane en l’occurrence de la puissance publique, mais cela ne veut pas nécessairement dire que celle-ci préserve l’intérêt général : la Région s’approprie tout simplement l’eau puisée.
D’ailleurs, la dernière décision de la Commission Européenne ne va-t-elle pas dans le même sens ? Les subsides ne seront pas accordés car ils profitent pour une large part à une autre région que le Hainaut, la Flandre en l’occurrence. L’eau de la transhennuyère est-elle vraiment commune aux Wallons, si elle profite pour 42% à la Flandre ?
Je ne m’aventurerai pas plus en avant sur ce terrain juridique qui m’est peu familier ; le lecteur aura compris qu’il n’est pas aisé de désigner les véritables propriétaires de l’eau souterraine de Péruwelz devant s’écouler dans la transhennuyère. Le droit et son application ne sont jamais que l’expression
d’un rapport de forces et l’affaire de la transhennuyère montre fort à propos que les règles légales de propriété de l’eau souterraine peuvent servir d’argument à son appropriation par certains espaces géographiques au détriment d’autres. L’intérêt général (la fameuse « solidarité wallonne ») est
toujours géographiquement et politiquement défini.
En ce sens, le cas de la transhennuyère rappelle les problèmes de propriété soulevés par le partage des eaux de fleuves frontaliers (Ohlsson 1995), ce qui amène d’ailleurs à s’interroger sur les enjeux politiques et économiques sous-tendant les nouveaux travaux hydrauliques en Hainaut occidental.
III. LES ENJEUX DES TRANSFERTS D’EAU
La transhennuyère n’est pas qu’un simple pipe-line d’eau potable, elle véhicule également des enjeux immatériels, de nature économique, politique ou géopolitique. Il est assez difficile de les cerner avec exactitude mais on peut cependant les ébaucher.
D’abord, il semble que le transfert d’eau s’intégrerait bien dans la politique de la SWDE qui, selon plusieurs sources, chercherait depuis longtemps à vendre de l’eau à la Flandre. Ce dessein pourrait même être plus ambitieux encore, puisque selon le parti Ecolo, le projet de la transhennuyère « cache
un projet plus vaste d’interconnexion d’autres captages à travers tout le Hainaut —d’où le nom de transhennuyère— voire la Wallonie »14. Comment ne pas imaginer que l’entreprise qui maîtrise un tel outil hydraulique ne tente pas de se muer en fournisseur d’eau attitré de l’ensemble de la région transfrontalière, renforçant ainsi sa position économique ?
Ensuite, il faut dire qu’une vente d’eau à la Flandre est potentiellement très bénéfique pour la Wallonie, qui verra de la sorte augmenter le produit de sa taxe de 3 FB/m³ affectée aux pompages souterrains, ce qui facilitera la mise en place de son coûteux programme de protection des captages sur le sol wallon. Car si depuis plus de dix ans, la politique de la Flandre est bien de réduire au maximum
sa dépendance vis-à-vis de l’eau wallonne, sa marge de manœuvre dans cette zone occidentale reste fort limitée :
— les pompages souterrains dans le calcaire carbonifère du Tournaisis ne pourront pas continuer éternellement ;
— un achat d’eau à la France n’est pas envisageable du fait de la situation critique de l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing ;
— les possibilités de potabilisation d’eau de surface développées par la Région Flamande à Bossuyt ne donnent pas les résultats escomptés (débit de l’Escaut trop faible, et pollution trop forte en aval de l’agglomération française de Lille-Roubaix-Tourcoing).
Selon toute vraisemblance, les caractéristiques hydrauliques et hydrologiques du Tournaisis font de cette région le seul espace géographique de la frontière linguistique où la Wallonie ait encore prise sur la Flandre au point de vue des approvisionnements en eau potable. Sans vouloir trop s’avancer, il semble donc que le projet de la transhennuyère soit très opportun dans ce contexte géopolitique particulier. C’est le dernier atout hydrique que la Wallonie peut tenter de valoriser auprès de son voisin du Nord (voire auprès de la France). Cette valorisation géopolitique peut en outre s’appuyer sur un discours officiel de développement durable et de protection de l’environnement, qui empêche les
esprits communautaires « intégristes » de s’échauffer. Travaillons ensemble pour l’environnement plutôt que l’un contre l’autre à ses dépens, tel pourrait être le mot d’ordre de la transhennuyère...
Il est remarquable à ce propos que ce soit l’Union Européenne qui tente de casser le projet. Serait-ce le reflet d’un changement d’échelle de gestion de l’eau, qui donne de plus en plus de prérogatives à l’Union Européenne au détriment des pouvoirs locaux, régionaux et nationaux ? L’affaire de la
transhennuyère, comme tous les conflits à propos de l’eau potable, s’insère dans des rapports de forces entre les divers niveaux de pouvoir. D’ailleurs, il est permis de se demander, à l’instar des dirigeants wallons, pourquoi la Commission Européenne a attendu si longtemps pour exprimer son désaccord sur l’affectation géographique des bénéfices du projet, puisque ces transferts étaient largement connus depuis son adoption par les deux Régions. D’ailleurs, l’Union Européenne prône une gestion de l’eau par bassin hydrographique, ce qui contredit sa justification de l’arrêt du financement (profit pour la
Flandre, non visée par les fonds structurels). C’est à toutes les échelles géographiques que s’expriment les contradictions propres à la gestion de l’environnement…
CONCLUSION : L’EAU ET LA PRODUCTION DE L’ESPACE
Les diverses prises de position entrevues dans cet article montrent à quel point l’eau peut avoir un impact sur la structuration du territoire. Une conduite d’adduction fait bien plus que de véhiculer de l’eau potable, elle s’insère dans les rapports de forces sociaux et spatiaux qui contribuent à la production de l’espace. C’est en ce sens que l’on peut retirer deux enseignements de cette affaire.
En premier lieu, il est essentiel pour l’expert ou l’aménageur de prendre en compte la complexité des enjeux que soulève un nouvel aménagement hydraulique. Ces enjeux ne sont pas uniquement techniques, ils sont écologiques, politiques, économiques, sociaux et géographiques. En considérant
qu’une conduite d’eau telle la transhennuyère n’est qu’un simple dispositif technique, on débouche obligatoirement sur des conflits.
En second lieu, cette étude montre clairement l’importance d’engager une démarche participative autour des projets hydrauliques. L’eau et son transfert concernent les acteurs locaux, régionaux, européens, publics et privés : l’ensemble de ces acteurs doit être associé au projet si l’on veut que
celui-ci aboutisse. Dans les démocratie occidentales, l’eau devient un débat de société et sa gestion peut de moins en moins se faire de manière technocratique. L’eau fait partie du domaine public et de ce fait, doit être gérée dans la transparence et la démocratie participative qui conviennent à ce statut.
D’une manière générale, le projet de la transhennuyère révèle les nombreux problèmes et contradictions qui peuvent apparaître lorsqu’un aménagement hydraulique présente des répercussions sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Il soulève en outre la difficulté pour les acteurs en présence de gérer la surexploitation d’une ressource naturelle partagée entre différentes entitéspolitiques, à différentes échelles géographiques.
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NOTES
1 Les informations ayant servi à la rédaction de cet article datent de début 1999.
2 Source : (Privé 1996; Quinif & Vergari 1994)
3 On appelle « mur » et « toit » d’un aquifère les couches géologiques respectivement situées en dessous et au dessus de la roche hôte de
l’aquifère.
4 Mm³ : millions de mètres cubes.
5 Les affaissements sont non seulement de grande taille, mais sont en outre assez soudains.
6 Cette diminution s’explique notamment par la crise des filatures françaises.
7 La pyrite est un sulfure de fer qui se transforme en sulfate par l’action de l’eau.
8 La SWDE, Société Wallonne de Distribution d’Eau, est une entreprise publique (capital détenu par la Région Wallonne, par les Provinces
wallonnes et en moindre mesure par des communes) qui réalise la distribution d’eau potable dans la majorité des communes wallonnes.
9 Source : « Projet de décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région Wallonne et la Région Flamande relatif à la
nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis » Annales du Parlement Wallon, session 1996-1997, 27 mai 1997.
10 Notons que les prélèvements estimés en 1993 se situent en deçà du niveau de réalimentation naturelle de la nappe (57Mm³/an). Il y a
cependant toujours une surexploitation, car les chiffres cités dans le décret ne comprennent pas les prélèvements français, mais uniquement
les belges.
11 Parti Socialiste et Parti Social Chrétien.
12 Sauf à considérer l’eau comme patrimoine commun de l’humanité ce qui est un concept virtuel et non juridique, du moins jusqu’à
aujourd’hui
13 Pour les communes françaises frontalières, le cas est différent. Si la territorialité absolue s’applique en matière de droit de l’eau, il existe
cependant un principe de droit international qui veut que tout pays a le droit d’exploiter ses ressources naturelles conformément à sa propre
politique d’environnement et de développement pour autant qu’il ne porte pas une atteinte significative (i.e. grave) à l’environnement d’un
autre pays. Ainsi, si la nappe était touchée sur le territoire français, la Région Wallonne pourrait être obligée de diminuer, voire de stopper
ses pompages à Péruwelz. Tel cas de figure est cependant fort improbable selon moi, car l’eau de la transhennuyère pourrait très bien servir
à l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing, ce qui pousserait certainement l’Etat Français à ne pas engager de procédure contre la
Belgique concernant une éventuelle surexploitation dans la partie française de la nappe de Péruwelz.
14 Allocution de M. Desgain, Annales du Parlement Wallon, session 1996-1997, séance du 11/6/1997, p19. Cette hypothèse m’a été confirmée à l’administration wallonne.
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BIBLIOGRAPHIEJadot B. (1995), "L' article 714 du code civil et la protection de l' environnement", Texte présenté à la conférence:
L' actualité du droit de l' environnement , Bruxelles, 17-18 nov 1994.
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(Ed.), Droit de l' environnement, développements récents , Vol. II, Bruxelles: E. Story-Scientia, pp389-
431.
Ohlsson L. (Ed.). (1995), Hydropolitics, London: Zed Books, 230p.
Ost F. (1995), La nature hors la loi : l' écologie à l' épreuve du droit , Paris: La Découverte, 350p.
Pierre Cornut Surexploitation d’une ressource naturelle internationale 11
Privé A.-M. (1996), Projet de la "Transhennuyère" : ses répercutions sur l' écosystème de la Ville de Peruwelz
et des communes limitrophes, mémoire non publié, 28p.
Quinif Y. & Vergari A. (1994), "Les phénomènes karstiques dans les roches calcaires", in Quinif Y. (Ed.),
Craies et calcaires en Hainaut, Mons: Faculté Polythechnique de Mons, pp37-43.