Voila les info qu'il nous fallait sur les accords de marrakech
Ce que j'en tire de nouveau :
- seules les activités de « boisement » et « reboisement » sont éligibles au titre du MDP
- le recours à ces projets est limité à 1% du plafond des émissions nationales de GES de 1990 (soit 1, 5 MtC/an pour la France).
Si un projet « puits de carbone » respecte ces 2 limites et répond aux conditions fixées pour le MDP, il peut être validé comme projet MDP et son développeur peut recevoir des « crédits d’émissions » en échange de son investissement.
Ce sont les concessions faites par L'europe.
La séquestration du carbone par les arbres n’est que temporaire. Si les quantités absorbées sont importantes lors de leur croissance, le phénomène s’arrête quand ils arrivent à maturité. Par la suite, le carbone absorbé peut être relâché à tout moment, par un processus de décomposition naturel, accidentel (incendie) ou social (déforestation). Pour prendre en compte la non permanence de l’absorption par les « puits » dans la comptabilisation des réductions des émissions de CO2 réalisées grâce à ces projets, des crédits temporaires (CER) ont été créés. Ils sont valables 5 ans, renouvelables tous les 5 ans jusqu’à ce que ces projets ne réduisent plus mais émettent du CO2. La non permanence de la séquestration par ces projets pose également des questions de responsabilité. En effet, que se passe t-il en cas d’incendie ou de transformation des plantations ? Quelles méthodologies utiliser pour évaluer le nombre de crédits à délivrer ?
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Les projets « puits de carbone »
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mercredi 21 avril 2004
L’intégration des « puits de carbone » dans les négociations climatiques
Les écosystèmes naturels comme les océans, les sols ou les forêts sont des puits naturels de carbone, puisqu’ils l’absorbent et le stockent temporairement.
Dans le cadre de négociation sur le climat, les pays industrialisés ont rapidement compris l’avantage que leur conférait ces « puits de carbone » et les ont intégrer dans les Accords de Marrakech. Les Accords de Marrakech autorisent les projets « puits » dans le MDP sous 2 conditions :
- seules les activités de « boisement » et « reboisement » sont éligibles au titre du MDP
- le recours à ces projets est limité à 1% du plafond des émissions nationales de GES de 1990 (soit 1, 5 MtC/an pour la France).
Si un projet « puits de carbone » respecte ces 2 limites et répond aux conditions fixées pour le MDP, il peut être validé comme projet MDP et son développeur peut recevoir des « crédits d’émissions » en échange de son investissement. Les Accords de Milan ont créé une nouvelle catégorie juridique, les Certified Emission Reduction (CER) temporaires, délivrées pour toute activité de ce type. « Planter des arbres » est alors envisagé comme une mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) efficace et à moindre coût. Cela est moins coûteux que de financer des projets de changement de combustible, de promotion et développement des énergies renouvelables, de rationalisation et de maîtrise de l’énergie.
Définitions
Pour comprendre ce que sont les activités de « boisement », « reboisement » et « déboisement », il fallait d’abord définir ce qu’est une terre boisée, au sens du Protocole de Kyoto.
Ainsi, une « forêt » est « une terre d’une superficie d’au moins 0,05 à 1,0 hectare (selon les pays) portant des arbres dont le houppier couvre plus de 10 à 30 % de la surface (ou ayant une densité de peuplement équivalente) et qui peuvent atteindre à maturité une hauteur minimale de 2 à 5 mètres ».
Cette définition permet de qualifier de « forêt » tout type de plantation d’arbres, sans prendre en compte la biodiversité abritée naturellement par ces écosystèmes. Ainsi, une monoculture d’eucalyptus peut être considérée comme forêt, même si elle peut mettre en péril toute la biodiversité locale. La « gestion des forêts » a été définie comme « un ensemble d’opérations effectuées pour administrer et exploiter les forêts de manière à ce qu’elles remplissent durablement certaines fonctions écologiques (y compris la préservation de la diversité biologique), économiques et sociales pertinentes ».
On entend par « boisement » / « reboisement », « la conversion directe de terres non forestières en terres forestières par plantation, ensemencement et/ou promotion par l’homme d’un ensemencement naturel ». Pour la première période d’engagement, les activités de « boisement » concernent les terres non boisées depuis au moins 50 ans et les activités de « reboisement » sont limitées aux terres non boisées au 31 décembre 1989.
Le « déboisement » est défini comme « la conversion directe de terres forestières en terres non forestières, par l’homme ». Seuls les « boisements », « reboisements » et « déboisements » réalisés depuis 1990 et de plus d’un hectare sont comptabilisés.
Les Accords de Marrakech définissent ces activités en retenant 3 seuils : la dimension de la plantation, taille des ramifications de l’arbre, qualifiées de « convest végétal » et la hauteur des arbres.
Les problèmes liés à l’inclusion des « puits de carbone » dans le MDP
L’acceptation des projets « puits de carbone », dans le MDP n’est pas sans poser certains problèmes. Plusieurs questions doivent être réglées : le risque de non permanence du carbone de ces projets, les conséquences sociales et écologiques des projets, les méthodologies utilisées en matière de validation, de comptabilisation et de contrôle.
La séquestration du carbone par les arbres n’est que temporaire. Si les quantités absorbées sont importantes lors de leur croissance, le phénomène s’arrête quand ils arrivent à maturité. Par la suite, le carbone absorbé peut être relâché à tout moment, par un processus de décomposition naturel, accidentel (incendie) ou social (déforestation). Pour prendre en compte la non permanence de l’absorption par les « puits » dans la comptabilisation des réductions des émissions de CO2 réalisées grâce à ces projets, des crédits temporaires (CER) ont été créés. Ils sont valables 5 ans, renouvelables tous les 5 ans jusqu’à ce que ces projets ne réduisent plus mais émettent du CO2. La non permanence de la séquestration par ces projets pose également des questions de responsabilité. En effet, que se passe t-il en cas d’incendie ou de transformation des plantations ? Quelles méthodologies utiliser pour évaluer le nombre de crédits à délivrer ?
Plantations, Biodiversité et communautés locales
Des incertitudes demeurent quant aux impacts réels sur l’environnement et les populations locales de ces projets « puits de carbone ». La biodiversité locale peut être gravement menacée et dégradée, notamment par des plantations mono-culturelles et non endogènes. Les impacts sociaux économiques de ces projets sont aussi à prendre en considération. Les populations locales sont directement dépendantes de ces terres comme ressource économique ou exploitation agricole. Les projets « puits de carbone » peuvent entraîner une perte de terres cultivables, un appauvrissement des sols ou une concurrence entre secteurs agricole et forestier. De plus, les communautés locales ont souvent un lien particulier avec la terre, lien à la fois social, culturel, religieux et/ou historique. L’utilisation des « puits de carbone » peut donc impliquer des conflits quant à l’usage des terres ou au droit de propriété. La réalisation de projets « puits de carbone » influera inévitablement sur l’accès aux ressources naturelles ou sur les politiques d’aménagement du territoire du pays hôte. La majorité des projets prévus sont des projets de grande envergure de plantations industrielles et mono-culturelles, dont les impacts sur l’environnement et les populations locales risquent d’être désastreux.
Il est impératif que des critères d’évaluation et de contrôle efficaces soient adoptés afin de garantir la qualité des projets « puits de carbone ». Etant donné les conséquences environnementales et socio-économiques potentielles de ces projets, des études d’impacts doivent être faites. Les ONG environnementales et de développement font pression pour que les projets « puits » soient strictement encadrés. La transparence et la consultation du public dans ces projets doivent être assurées. Ces projets doivent s’inscrire dans une logique de développement local. Il s’agit également de s’assurer que le développement de ces projets « puits » ne soit pas au détriment de la biodiversité. Le lien entre Convention Climat et Convention de la Biodiversité doit être établi. Toutes ces questions sont laissées à la discrétion des Etats. Mettre un lien intrasite avec la partie outils d’évaluation et consultation des parties
A COP 9, les règles de comptabilisation des activités de « boisement » et « reboisement » dans le MDP ont été adoptées. Les Etats parties à la Convention ont préféré en transférer la responsabilité au niveau national. Il revient à chaque pays hôte d’adopter les critères d’éligibilité de ces projets. Les projets « puits de carbone » incluant des monocultures endogènes et envahissantes, des organismes génétiquement modifiées ou entraînant un déplacement de la population locale ne sont pas exclus de facto.
Les principaux pays en faveur de l’utilisation des « puits de carbone » dans le MDP (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Japon) sont les premiers à s’opposer à l’adoption de règles strictes et contraignantes, garantes d’une intégrité des projets. Il est urgent de privilégier davantage le respect de l’environnement et du tissu social que les contraintes de marché. Il appartient aux pays du Sud de faire valoir leurs intérêts et de ne pas céder aux pressions des pays industrialisés. Les pays d’Amérique du Sud, Brésil en tête, sont les premiers concernés par l’inclusion des projets « puits de carbone » dans le MDP. Ils offrent aux développeurs de projets de larges opportunités d’investissements, pour des coûts modérés.
LIENS et BIBLIO :
- « Puits de carbone : un faux espoir effacé », 03/02/03
- " The Plantar CDM Project, why it must be rejected by the CDM Board and PCF Investors " (document word), Ben Pearson, CDM Watch
- "Arbres Problématique” (document RTF) Compilation de témoignages sur les impacts négatifs des plantations d’arbres, résumé, octobre 2001
- « Pour une protection efficace et équitable de la biodiversité » (document PDF), Charles Perrings, 2003.
- L’Utilisation de Terres, Changements d’Affectation des Terres et Foresterie (document PDF), document de la MIES.
- « Forêt et Changement Climatique » (document PDF), l’essentiel en 15 pages, février 2002, document de l’ONF.
- « Quelques limites des instruments économiques incitatifs dans le couple environnement / développement : le cas de la forêt tropicale et de la lutte contre les changements climatiques » (document word) , Alain Karsenty, CIRAD, juin 2002.
- Making global initiatives, local realities : carbon mitigation in Chiapas, Mexico (document PDF), Kristen C. Nelson, Ben H.J. de Jong, 2003.
- “The role of land carbon sinks in mitigating global climate change” (document PDF), juillet 2001, David Read, Sir Robert May.
- “The role of forestry sinks in the CDM : anlysing the effects of policy decision on the carbon market” (document PDF), Martina Jung, HWWA, 2003
- “Sinks in the Kyoto Protocol : a dirty deal for forest, forest people and the climate”, FERN, Juta Kill, juillet 2001
Posted by Team_4_3 at mai 5, 2005 05:09 PM