Région bruxelloise. Sus aux sols souillés
Mis en ligne par La libre le 14/04/2005.
La récente ordonnance
sur l'assainissement des sols pollués constitue un progrès.
Mais elle pourrait être revue, notamment pour créer
un Fonds de financement.
Des investisseurs qui se plaignent du manque de terrains à vocation économique dans une Région-Capitale qui compte près de 1067 sites pollués inoccupés. C'est l'un des paradoxes bruxellois. Et dès la toute première législature de la Région bruxelloise, née en 1989, le défunt ministre PSC Jean-Louis Thys avait tenté d'y remédier partiellement, via un projet d'ordonnance relative à la réaffectation des sites économiques désaffectés. Sans guère de résultats ni de suites.
Pire: jusqu'à l'entrée en application, en janvier dernier, de l'ordonnance de mai 2004 sur l'assainissement des sols pollués (métaux lourds, hydrocarbures, solvants...), c'était le vide juridique ou presque. En cas de cessations d'activités ou de dommages à un voisin, l'assainissement était imposé. Et l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) utilisait la seule législation dont il disposait, qui ne prévoyait ni procédure d'assainissement précise, ni norme de pollution, ni norme de décontamination. Quant aux investisseurs, ils déploraient lourdeur, longueur et coût des procédures, dont les études de sol.
Ceci alors que l'IBGE avait recensé quelque 7000 sites potentiellement pollués, dont 1067 inoccupés, pour un total de 1276 hectares. Soit 8pc du territoire régional bruxellois.
Gestion de risque
Sous la dernière législature, le Parlement bruxellois a voté une ordonnance instaurant un régime de gestion des sols pollués. Les mesures imposées peuvent être conservatoires (pour limiter et gérer les risques de pollution) ou d'assainissement (éliminer la pollution jusqu'à un niveau de risque tolérable en fonction du type d'utilisation du terrain). Ceci dans un dispositif à la fois plus rapide et moins coûteux. Le tout étant destiné à remédier de façon pragmatique à un problème sanitaire, environnemental et économique.
Même si les écologistes, dans l'opposition à l'époque, n'ont pas ménagé leurs critiques envers le projet d'ordonnance voté en mai et entré en vigueur en juillet 2004 sous la houlette du ministre de l'Environnement Didier Gosuin (FDF), Evelyne Huytebroeck (Ecolo), qui lui a succédé, a rapidement édicté les arrêtés d'application permettant qu'il s'applique réellement, ce qui est le cas depuis janvier.
Mais mercredi, en visite sur le site déserté en 2000 par United Energy (batteries automobiles), gorgé de métaux lourds et en voie de dépollution, MmeHuytebroeck a confirmé ses intentions d'évaluer, cette année, l'efficacité du texte puis de l'adapter en concertation avec entreprises, notaires, associations environnementales, communes, etc.
Selon elle, il faut au moins apporter «une amélioration majeure, en créant un Fonds d'assainissement pour les cas de pollutions anciennes». Car «si on veut relancer l'activité économique sur un sol pollué, il faut donner aux pouvoirs publics les moyens de débloquer les situations grâce à un système de financement public». Et la ministre Ecolo d'expliquer que la Région se penche actuellement sur les solutions trouvées dans d'autres pays en cette matière.
© La Libre Belgique 2005
Posted by Team_4_1 at avril 27, 2005 03:32 PM