Pollution atmosphérique ... Problèmes liés à incinération des plantes.
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/03/1020&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
IP/03/1020
Bruxelles, le 16 juillet 2003
La Commission adopte des mesures en vue de réduire la pollution atmosphérique par les métaux lourds
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de directive qui vise à réduire le plus possible la présence nocive de métaux lourds dans l'air que nous respirons. Les métaux lourds en question sont l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L'inhalation prolongée de ces substances polluantes peut provoquer le cancer du poumon et produire d'autres effets néfastes sur la santé humaine. La législation proposée prévoit la surveillance de la qualité de l'air par les États membres, de manière à obtenir les informations nécessaires pour adopter les mesures de réduction qui s'imposent et assurer le suivi de leur mise en œuvre.
«Cette directive constitue l'ultime étape de la refonte complète de notre législation relative à la qualité de l'air, entamée en 1996 par l'adoption de la directive cadre sur la qualité de l'air», a annoncé aujourd'hui Margot Wallström, membre de la Commission chargée de l'environnement. «Elle contribuera concrètement à la protection de la santé humaine en obligeant les autorités de toute l'Europe à infléchir la pollution. Il ne s'agit de rien de moins que du cancer et d'autres atteintes graves à la santé. Par ailleurs, chaque Européen peut également jouer, à titre individuel, un rôle important pour améliorer la qualité de l'air en s'assurant, par exemple, des bonnes performances de combustion de son chauffage au charbon ou de son poêle au bois.» Elle a ajouté: «C'est la première fois que la Communauté s'attaque au problème de la pollution atmosphérique par les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Nous proposons une surveillance plus systématique de ces risques sanitaires, qui permettra ensuite aux États membres de prendre des mesures pour les limiter au minimum.»
On estime que, dans plus de 150 régions de l'UE élargie, les concentrations actuelles dans l'air ambiant de certains métaux lourds dangereux, comme l'arsenic, le cadmium et le nickel, provoquent le décès par cancer d'une ou plusieurs personnes sur un million. Faute de nouvelles mesures de réduction, l'UE élargie comptera en 2010 plus de 400 nouveaux cas de cancer du poumon dus à l'inhalation d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les HAP constituent un groupe de plus de 20 agents cancérogènes présentant des caractéristiques chimiques similaires, dont l'émission provient essentiellement d'une combustion incomplète. Leur effet global sur la santé humaine peut être évalué en observant uniquement la concentration de l'un d'entre eux, le benzo(a)pyrène.
Dans certaines zones résidentielles, les concentrations moyennes annuelles de benzo(a)pyrène atteignent 3 ng/m³ en raison de l'utilisation de combustibles solides, comme le charbon et le bois, pour le chauffage domestique.
La législation proposée imposera aux États membres de prendre des mesures à la fois efficaces et économiques pour ramener ce taux à la valeur cible annuelle de 1 ng/m³ de benzo(a)pyrène. Elle attirera également l'attention des États membres sur la nécessité d'appliquer des mesures de réduction dans les rues très fréquentées où, en raison des émissions provenant de la circulation routière, les niveaux actuels de benzo(a)pyrène peuvent dépasser 3 ng/m³.
Selon les informations disponibles, les concentrations de métaux lourds et d'HAP à proximité de certaines installations industrielles, notamment les installations métallurgiques et sidérurgiques ou de production de cuivre et de nickel, les raffineries de pétrole et les cokeries, présentent un risque pour la santé humaine. Conformément à la directive de 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, ces installations sont tenues, entre autres obligations, d'éviter ou de réduire les émissions dans l'air en ayant recours aux meilleures techniques disponibles (BAT). La proposition de directive adoptée aujourd'hui contribuera à la mise en application de ces techniques en vérifiant par des relevés l'amélioration prévue de la qualité de l'air. Cela permettra de résoudre les difficultés liées à la surveillance des émissions provenant de sources fugitives et diffuses, comme les fuites et les poussières s'élevant du sol.
La proposition de directive s'inscrit dans le prolongement de la directive cadre sur la qualité de l'air(1), qui prévoit l'établissement de normes de qualité de l'air pour 13 polluants au total. Trois directives ayant trait au SO2, au NOx, aux particules, au plomb, au monoxyde de carbone, au benzène et à l'ozone ont déjà été adoptées(2). La législation proposée aujourd'hui constitue l'ultime étape de la mise en œuvre de la directive cadre du point de vue de la réglementation relative à la présence dans l'air ambiant de polluants présentant des risques pour la santé humaine.
Après quelques années de mise en œuvre, la directive proposée permettra d'obtenir une image beaucoup plus complète de la qualité de l'air en ce qui concerne la présence de métaux lourds et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces informations seront complétées par une étude de la contamination des sols et par les travaux scientifiques les plus récents concernant les effets de ces polluants sur la santé humaine. Sur cette base, la Commission évaluera en 2008 l'efficacité de la nouvelle directive et l'adaptera, s'il y a lieu.
Le texte intégral de la proposition de la Commission peut être consulté sur le site internet:
http://europa.eu.int/comm/environment/docum/index.htm
(1)Directive 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
(2)Directives 1999/30/CE, 2000/69/CE, 2002/3/CE