Étude ADIT – Novembre 2003
Situation niveau réglementaire en belgique sur la pollution et la dépollution des sols.
Voir sur le site suivant pour la situation en belgique principalement :
http://www.record-net.org/site/RFpdf/record02-0508_1A.pdf
Introduction
En France, quatre motifs principaux sont à l’origine des opérations
de dépollution d’un site contaminé par des polluants :
• un changement de propriétaire du site, un contrat de droit
privé lie alors vendeur et acquéreur sur les moyens mis en
œuvre ;
• un changement d’usage du site, comme la reconversion d’un
terrain industriel pour un projet immobilier ;
• la fermeture du site impliquant la remise en état après
cessation d’activité ;
• enfin, l’apparition de facteurs de risques environnementaux
ou sanitaires sur le site.
La réglementation n’est cependant pas la seule motivation des
actions entreprises pour dépolluer des sols : ce secteur d’activité est
aussi dopé par le marché immobilier qui accompagne la
restructuration d’industries lourdes ou simplement par la crainte de
rencontrer des complications d’ordre pénal.
Le traitement des terres polluées peut soit se dérouler directement
sur le site, soit nécessiter l’emploi de matériels et méthodes
disponibles hors site. Hormis les opérations de confinement ou de
stabilisation/solidification, réalisées sur site avec ou sans excavation
Devenir des terres polluées et dépolluées,
excavées et éliminées hors site
Introduction
Étude ADIT – Novembre 2003
des terres dans le but de limiter la dispersion des polluants, on
distingue trois procédés de dépollution des sols :
• les traitements in situ, effectués sur et dans le sol en place, sans
excavation des terres (in situ treatment) ;
• les traitements sur site ex situ, réalisés après extraction des
terres et utilisation d’équipements mobiles de décontamination
et suivis d’une remise en place (on site treatment) ;
• les traitements hors site, effectués après excavation et transport
des terres vers des installations fixes localisées à l’extérieur du
site (off site treatment).
Les terres restent dans le périmètre du site seulement dans les deux
premiers modes. Cette étude est consacrée aux traitements des terres
mis en œuvre hors site. Que fait-on des terres polluées
décontaminées, excavées et déplacées de leur gisement ? Leur
devenir dépend de contraintes spécifiques résultant à la fois de la
nature des polluants et du sol, des objectifs de dépollution et du
contexte environnemental. La terre polluée ou issue d’un traitement
de dépollution est considérée dans certains cas comme un déchet
destiné à la mise en décharge ; dans d’autres comme un « produit »
pouvant être réutilisé et valorisé. Ce travail dresse l’état des
réglementations en vigueur dans cinq pays européens, dont la
France, et examine leurs conditions d’application sur le terrain1.
1 Il fait suite à l’étude n° 99-0506/1A réalisée par l’Adit pour le compte de l’Association RE.CO.R.D. en 1999 et
2000.