http://www.eupolitix.com/FR/Interviews/200403/4fac5b1b-abea-48c8-8b5b-995b6d74918e.htm
Question: Quels seraient les principaux amendements que vous souhaiteriez voir apporter à REACH ?
J’ai déposé 98 amendements mais ils sont tous concentrés sur quatre points essentiels. Le premier concerne l’évaluation ; je souhaite surtout simplifier le procédure et renforcer la centralisation. C’est-à-dire accroître le rôle de l’agence.
Le deuxième point – peut-être le plus important – concerne la substitution des substances les plus dangereuses. Je souhaite renforcer le lien avec la substitution, qui est une des finalités principales. Et aussi encourager les efforts de l’industrie chimique pour trouver les substances les moins dangereuses.
Le troisième point concerne le rôle de l’agence. Le modèle institutionnel proposé était très limité, très confus, alors nous avons pris comme modèle les autres agences, avec lesquelles on a déjà trouvé un accord avec le Conseil, une alliance, pour les produits alimentaires etc.
Et quatrième point : le problème de l’enregistrement. Vous savez que sur ce point il y a un grand débat sur le critère de prioritisation adopté par la Commission qui se base exclusivement sur la quantité des substances. D'après la Commission seules les substances produites ou importées en quantité supérieure à 1 tonnes par an doivent être enregistrées. Ce système de priorité basé exclusivement sur le tonnage a été fortement critiqué par tous ceux qui ont invoqué, par contre, un système d'enregistrement basé sur le risque réel de la substance et sur l'exposition. J’ai toujours pensé qu’il s’agit d’une critique très intéressante, mais personne jusqu’à maintenant n’a proposé quelque chose de concret. Et surtout quelque chose qui garantit une certitude juridique. Je suis donc ouvert a des propositions.
J’ai seulement proposé deux choses : d’abord concernant les substances chimiques entrant dans la composition des produits et j’ai proposé de rendre la notification plus contraignante dans la procédure d’enregistrement. J’ai ensuite souhaité anticiper les reports. La Commission a proposé onze ans comme délai pour les modifications des règlements. Mais dans 11 ans, les substances produites dans une quantité supérieure à 1000 tonnes par an seront déjà enregistrées. Moi je souhaiterais changer cela en six ans.
J’ai déjà dit que le problème – la priorité des priorités – c’est l’autorisation et la substitution.
Posted by Team_4_4 at mars 3, 2005 11:20 AM