février 24, 2005

t4: Le projet REACH pourrait être modifié

http://tropdebruit.joueb.com/news/581.shtml

Ecrit par Cherche l'info, le Jeudi 20 Janvier 2005, 17:54 dans la rubrique Le chimique.

La Commission européenne n’a pas exclu hier d’apporter, sur base des études d’impact économique actuellement en cours, des «modifications profondes » à son projet de directive (REACH) visant à établir un nouveau cadre législatif pour les produits chimiques en Europe. Le commissaire européen en charge de l’Industrie Günter Verheugen n’a pas exclu notamment que les petites et moyennes entreprises (PME) soient soumises à des contraintes d’évaluation moins strictes que les grandes entreprises. Il s’est également montré favorable à une variabilité des exigences d’évaluation des substances chimiques en fonction des risques potentiels qu’elles font peser sur la santé et l’environnement, comme le demandent d’ailleurs les milieux industriels.

Posted by Team_4_4 at février 24, 2005 11:44 AM
Comments
Post a comment









Remember personal info?