t2: Problématiques des accords commerciaux communautaires pour l'alimentation animale
Posted by team_3_2 on December 10, 2004 05:43 PM, in categorie(s):
Team 2: maïs ensilage
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Problématiques des accords commerciaux communautaires pour l'alimentation animale
Actuellement, l'alimentation du bétail, nettement énergétique via le maïs demande un complément protéique important qui est comblé par le soja. Cette problématique est due pour certains au système de production intensive appliqué par l'Europe et remplaçant les systèmes traditionnels de production. Cette production intensive induit des conséquences indésirables en terme de santé animale et publique ainsi qu'environnementales. Après la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (vache folle) l'utilisation de farines animales a été interdite comme alimentation pour le bétail par les autorités communautaires. Cela a créé une plus grande demande d'aliments protéagineux végétaux dont l'Europe en était déjà déficitaire et dépendait déjà de la production étrangère (principalement des Etats Unis). Dans le cadre du commerce mondial, l'Europe s'était engagée, avant ces problèmes, au travers de l'accord commercial de Blair-House à limiter sa production subventionnée pour les cultures protéagineuses.
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Problématiques des accords commerciaux communautaires pour l'alimentation animale
Introduction
Actuellement, l'alimentation du bétail, nettement énergétique via le maïs demande un complément protéique important qui est comblé par le soja. La problématique est due pour certains au système de production intensive appliqué par l'Europe et remplaçant les systèmes traditionnels de production. Cette production intensive induit des conséquences indésirables en terme de santé animale et publique ainsi qu'environnementales. Après la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (vache folle) l'utilisation de farines animales a été interdite comme alimentation pour le bétail par les autorités communautaires. Cela a créé une plus grande demande d'aliments protéagineux végétaux dont l'Europe en était déjà déficitaire et dépendait déjà de la production étrangère (principalement des Etats Unis). Dans le cadre du commerce mondial, l'Europe s'était engagée, avant ces problèmes, au travers de l'accord commercial de Blair-House à limiter sa production subventionnée pour les cultures protéagineuses.
- Blair House et agenda 2000
- PAC et OCM pour les oléo-protéagineux
- Marché du soja
- Problématiques des subventions
- Quid des farines animales ?
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site d’imbroglio
www.imbroglio.be/controverses_3
L’accord de Brair-House
L'accord mettait fin au contentieux (vieux de 4 ans) Americano-Européen sur les oléagineux.
La communauté s’engageait à limiter la surface de culture subventionnée, tout en garantissant que l’aide était spécifique pour les différentes cultures. L’accord prévoyait que si la surface cultivée était dépassée, l’aide devrait être réduite pour les oléagineux.
Elle imposerait aussi aux agriculteurs un taux de jachère, applicable à toutes les terres cultivables, comme condition pour obtenir les aides communautaires. Au début, ce taux était de 15%, mais il serait re-examiné chaque année pour tenir en compte la production et le développement du marché. Depuis son implémentation, il a varié entre 5 et 15%.
La production d'oléagineux à des fins différentes de l’alimentation humaine ou animale (bioéthanol, par exemple) sur les terres mises en jachère serait possible jusqu'à concurrence d'un certain niveau correspondant à un plafond de sous-produits de 1 million de tonnes de tourteaux exprimés en équivalent tourteaux de soja, à condition d’avoir créé un système effectif de contrôle. Pendant la période 1992-99, 7 à 18% des grains oléagineux on été produits en terres en jachère.
Selon l'accord, la Communauté offrirait une concession tarifaire pour l'importation de 500.000 tonnes de maïs.
L’agenda 2000
L’un des objectifs de la réforme de l’an 2000, était d’aligner graduellement les aides pour les oléo-protéagineux, avec celles des céréales et des terres mises en jachère pour éliminer le caractère spécifique pour chaque culture, présent dans l’accord de Blair-House. Après une période de transition de deux ans, les aides financières seraient identiques pour les cultures mentionnées, et découplées des prix internationaux. Cette harmonisation, a eu comme résultat, une augmentation des aides de plus de 17% pour les céréales, et une diminution autour de 30% pour les oléo-protéagineux !
L’Europe a donc opté, en signant ces accords pour une politique de dépendance tout en gardant son système intensif d’élevage.
L’Europe n’a-t-elle pas trop cédé pour pouvoir atteindre le marché mondial ?
Sources :
Cahiers de la PAC, Commission Européenne, direction générale de l'agriculture
Special Report No 6/202 communautés européennes COUR DES COMPTES
LA PAC et les Organisations communes de marché (OCM) Pour les Oléo-protéagineux.
En 1962, les 6 Etats membres de la Communauté économique européenne, alors déficitaires pour la plupart de leurs productions agricoles, mettent en place la politique agricole commune (PAC) dont les objectifs figuraient déjà dans le Traité de Rome: accroître la productivité; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole; stabiliser les marchés; garantir les approvisionnements; assurer des prix convenables pour le consommateur.
Le succès de cette politique tient à la mise en place d'un véritable marché commun: unicité du marché (suppression des barrières douanières, harmonisation des règles sanitaires et des normes techniques), unité des prix (instauration de mécanismes régulateurs), préférence communautaire (achats de produits d'origine communautaire) et solidarité financière (ressources affectées à des dépenses communes et non en fonction des contributions des Etats membres).
Les Organisations communes de marché (OCM): chaque produit ou groupe de produits fait l'objet d'un règlement de marché destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix et à garantir la sécurité des approvisionnements: en 1967, céréales, fruits et légumes, viande porcine, oeufs et volailles; en 1968, viande bovine, produits laitiers, produits horticoles; en 1970, vin, lin et chanvre; depuis 1971, houblon, semences, coton, tabac...
Le financement est assuré par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) dont les ressources sont constituées de prélèvements obligatoires, de droits de douane perçus aux frontières externes, depuis 1971 d'une fraction de la TVA de chaque Etat membre, et d'une ressource complémentaire fondée sur le PNB depuis 1994. Il soutient les prix agricoles, l'installation de jeunes agriculteurs, la diversification des activités en zone rurale.
Une (OCM) pour les huiles et les graisses a été créée en 1966, pour faire face à la forte demande du marché commun des huiles végétales et des graisses et à la baisse totale de la production. Sa fonction principale était d’assurer aux producteurs des rémunérations justes. 98% du soutient financier pour colza, tournesol et soja était constitué par une aide payée à l’industrie de trituration pour chaque tonne utilisée d’origine communautaire. Cette aide était fixée par le concile à fin d’assurer que les prix des oléo-protéagineux communautaires restaient plus élevés que ceux du marché mondial.
En 1988, les Etats-Unis ont demandé au GATT d’établir une commission pour examiner ses plaintes arguant que l’aide à la production en Europe était discriminatoire envers les importations dans l’UE. La conclusion de la commission, adoptée le 25 Janvier 1990, soutenait les réclamations des Etats-Unis et ceci, sommé aux considérations budgétaires a conduit à la réforme de 1991. Cette réforme met fin à l’aide apportée à l’industrie de trituration, et amène les prix payés aux producteurs à l’équilibre par rapport aux prix du marché mondial. Pour compenser les diminutions de revenu que cela représenterait pour les agriculteurs, la réforme a introduit des subsides qui seraient payés directement aux agriculteurs.
Pour plus de détails concernant les reformes de la PAC, consulter « La réforme de la politique agricole commune » sur le site ActuSciences http://www.ulb.ac.be/inforsciences/actusciences/dossiers/pac/index.html
La réforme de 1991 n’a pas fermé la dispute entre l’Europe et les Etats-Unis. Les Etats-Unis ont proposé que la commission originale qui avait traité sa plainte détermine si les mesures prises avaient ramené les régulations de l’UE en conformité avec les principes du GATT. Le 21 Mars de 1992, la commission détermina que l’injustice continuait. C’est comme ça, que des nouvelles négociations bilatérales ont eu lieux, aboutissant à l’accord de Blair-House.
Sources : Special Report No 6/202 communautés européennes COUR DES COMPTES ; " Le GATT et l'agriculture Européenne " ;article Politique agricole commune – PAC http://www.info-europe.fr/europe.web.
Le marché du soja
La demande grandissante de soja et de ses produits à l'échelle mondiale a soutenu la production sud-américaine. En 2000-2001, l'interdiction de toute utilisation de farines de viande ou d'os et de produits dérivés dans l'alimentation du bétail et de la volaille en UE a stimulé la demande de soja. En 2001-2002, la consommation de soja en Asie a progressé pour la même raison. Les mesures gouvernementales de ces pays ont provoqué un mouvement de remplacement de l'alimentation protidique à base animale par une alimentation à base de tourteau de soja.
En Amérique du Sud, on s'attend à ce que les disponibilités de soja augmentent en 2002-2003 à cause de la hausse de production qu'ont connue le Brésil, l'Argentine et le Paraguay. En raison de sa production accrue, l'Amérique du Sud a supplanté les États-Unis (É.-U.) comme le premier fournisseur de soja au monde. Les échanges de soja sud-américain devraient marquer une forte hausse par suite de l'accroissement des exportations des trois pays. Au niveau mondial, on prévoit que les triturateurs absorberont sans problème la hausse des disponibilités de soja d'Amérique du Sud et des É.-U., de sorte qu'on devrait assister à une augmentation du prix du soja américain en 2002-2003
AMÉRIQUE DU SUD : SOJA TRANSGÉNIQUE
Le Brésil a adopté des règles provisoires qui permettent la commercialisation du soja transgénique récolté en 2002-2003. Le gouvernement brésilien autorisera la vente de soja transgénique jusqu'au 31 janvier 2004, mais en 2003-2004, il appliquera l'interdiction actuelle d'ensemencer les terres en soja transgénique. D'ici là, les producteurs doivent faire certifier leur récolte comme étant transgénique ou conventionnelle. On estime qu'en 2002-2003, le soja transgénique représente environ 30 % de la récolte brésilienne. En Argentine, la production de soja transgénique est autorisée et connaît une grande popularité auprès des producteurs. En 2002-2003, le soja transgénique y représente environ 90 % de la récolte. Cela a généré beaucoup de problèmes dus à la monoculture (entre autres l’augmentation de la résistance de certains organismes aux grandes concentrations d’herbicides) et aux faibles contrôles de la part des autorités (cf article du New Scientist rédigé par Sue Branford [Au cours des huit dernières années, une énorme proportion de terres arables en Argentine
a été consacrée à la culture du soja transgénique. De nombreuses plaintes ont été déposées en raison des dommages causés aux récoltes par le glyphosate et d’autres herbicides. “Nous n’avons aucune idée des préjudices subis à l’échelle du pays, car les autorités n’exercent pas
un contrôle suffisant”, dénonce Walter Pengue, un agroécologiste de
l’université de Buenos Aires.]
Le Paraguay interdit toujours l'ensemencement des terres en soja transgénique, mais une grande partie des producteurs ne tiennent pas compte de cette interdiction, car le soja transgénique leur permet de réduire le coût des intrants de culture de 30 à 40 $US la tonne.
Source :
http://www.agr.gc.ca
Problématiques des subventions
L'agriculture européenne est une agriculture soutenue financièrement par les gouvernements. Les prix d'achats sont garentis aux agriculteurs quel que soit le cours du marché lors de la vente du produit fini.
Prenons un exemple concrêt:
Supposons que pour produire une tonne de blé, le paysans doit débourser 60€ et que son bénéfice soit de 40€. Cela l'oblige à vendre son blé à 100€. Si les conditions climatiques de l'année ont été favorables à la culture du blé, les rendements sont plus élevés que prévu et la production est donc plus grande. Tous les producteurs de blé ont, cette même année, produit plus que ce qu'ils avaient prévu. Sur le marché, il y a donc trop de blé à vendre ce qui fait baisser le prix auquel les consommateurs achètent le produit. Cela implique que la tonne de blé vendue au consommateur l'est à 50€. Cela ne permet donc
pas à notre agriculteurs de rembourser ce qu'il a dû investir dans la culture et cela lui permet encore moins de subvenir à ses besoins.
L'Etat a donc décidé d'aider ces agriculteurs en subventionnant les productions, cela signifie que, quel que soit le prix de vente au consommateur, le paysan gagne ses 100€. (Si le marché est à 60€ la tonne, c'est l'état qui comble les 40€ manquant).
Ce système coûte énormémént à l'Etat mais permet aux agriculteurs de continuer leurs activités.
Tous les pays du monde n'ont pas l'argent pour subventionner leur agriculture, ce n'est l'apanage que des pays riches ce qui défavorise les pays plus pauvres car les agriculteurs n'ont aucune aide leur permettant de garentir leur subsistance.
De plus, sur le plan du marché mondial, des taxes à l'importation rendent les produits étrangés plus cher que les produits nationnaux ce qui empêche aux pays plus pauvres de venir vendre leurs produits sur le sol des pays plus riches.
Liens utiles
http://www.fao.org/french/newsroom/focus/2003/wto.htm
Quid des farines animales?
La réponse se trouve dans l'histoire de l'évolution du régime alimentaire humain de ces dernières décennies.
Avec l'augmentation du niveau de vie dans certains pays, les habitudes alimentaires ont changé et la quantité de viande consommée a fortement augmenté.
La demande augmentant, l'offre devait suivre et l'utilisation de divers aliments pour le bétail (maïs fourrager, pâturages, farines animales,...) furent utilisés.
Dans le même temps, divers accords commerciaux entre divers producteurs et consommateurs de ces aliments pour le bétail se sont conclus.
Des équilibres commerciaux se sont construits lentements, mais lorsqu'un événement de grande empleur et rapide se produit, les accords, toujours en vigueur doivent être respectés.
Lors de l'affaire des farines animales contaminées (épizootie d'encéphalite spongiforme bovine (ESB)), du jour au lendemain, l'utilisation de cette source de nourriture animale ne pouvait plus être utilisée ce qui entrainait des déficits alimentaires.
Mais les farines ne peuvent-elles pas être traitées de telle sorte à ne plus présenter de risque pour la santé ?
Liens utiles
http://www.fao.org/DOCREP/MEETING/004/Y7022F/Y7022F00.HTM#P38_5416