t12 - rapport final
Etude de la Forêt de Soignes au travers de deux polémiques :
- Conflit d'intérêts autour des sentiers
- La gestion de la bio-diversité
Dans ce cadre une forme d’approche inédite a été mise en place : la Plate-Forme Participative de la Forêt de Soignes.
_________________________________
Forêt de Soignes
Texte au format Word :
Télécharger le document en version finale
1. Introduction
1.1. Présentation de la Forêt de Soignes
La Forêt de Soignes est une forêt au passé très riche. Elle a traversé toutes les vicissitudes du temps. Certains sites, comme le Rouge-Cloître construit au 14e siècle, témoignent d'une activité déjà intense à cette époque. Des signes plus anciens de la présence de l'homme sont également présents.
Elle fait figure de laboratoire à plus d’un titre. Principale forêt d’agrément pour les habitants de l’agglomération bruxelloise, elle représente 60 % des espaces verts ouverts au public. Y assurer conjointement le développement des activités récréatives et éducatives et la protection de la bio-diversité constitue un véritable défi. En outre, depuis la régionalisation du pays en 1984, elle est partagée entre les trois régions aux caractéristiques humaines, politiques et législatives différentes.
Cette forêt remplit différentes fonctions :
- une fonction sociale : la forêt reçoit près de 750.000 visiteurs par an ;
- une fonction économique : il s’agit d’une des hêtraies les plus productives d’Europe ;
- une fonction écologique : on y trouve 384 espèces de plantes, 39 espèces de mammifères dont 14 chauves-souris et 132 espèces d’oiseaux.
La Forêt de Soignes recèle aussi cinq réserves naturelles. Il s'agit de zones humides -localisées dans la vallée du Vuilbeek, la vallée des Enfants Noyés, le vallon de Trois Fontaines et celui de Rouge-Cloître- ainsi que de versants calcaires situés à Trois Fontaines et au Rouge-Cloître…
Jadis, une forêt giboyeuse, aujourd’hui la grande faune se limite au renard et au chevreuil, réintroduit après son extinction. Parmi les petits mammifères, les musaraignes et les petits rongeurs comme les campagnols, les mulots et les rats constituent des proies pour les petits mordants tels que belettes et hermines et pour les rapaces comme les chouettes hulottes.
Le Sommet International de la Terre à Rio de Janeiro (1992), les conférences Ministérielles de Helsinki (1993) et de Lisbonne (1998) : autant d'appels internationaux à une gestion durable et intégrée des forêts, écosystèmes de plus en plus menacés.
Pour répondre à ce souci, l'IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement) a dressé un plan de gestion pour la Forêt de Soignes. Soumis à enquête publique fin 2000, ce projet de plan a recueilli la réaction de près de 4000 personnes; témoignage indéniable de l'intérêt et de l'attachement de la population à cette forêt péri-urbaine.
Suite à cette consultation publique, le plan de gestion a été modifié. Il est apparu que la mise en place d’une gestion et d’un développement durable nécessitait une participation citoyenne. Dans ce cadre une forme d’approche inédite a été mise en place : la Plate-Forme Participative de la Forêt de Soignes.
1.2. La plate-forme participative de la Forêt de Soignes
La plate-forme est financée par l’IBGE et mise en œuvre en collaboration avec le WWF-Belgium, la Fondation pour les Générations Futures (FGF) et la Fondation Roi Baudouin (FRB).
Le plan de gestion prévoit la mise en place d'une plate-forme participative, c’est-à-dire "un outil fédérateur où s’élaborent une réflexion globale sur les diverses fonctions de la forêt ainsi que des collaborations volontaires entre ses multiples acteurs (gestionnaires et utilisateurs)". La plate-forme participative devra dégager des engagements des différents acteurs pour que la forêt puisse assurer aujourd'hui et demain, et de façon simultanée et harmonieuse, ses rôles écologiques, économique, social et culturel.
Le fonctionnement d'une telle plate-forme participative repose sur une large représentativité des acteurs (gestionnaires et usagers), sur la recherche du consensus entre les différents intérêts en présence, sur une coordination dynamique et sur une structure de réseau ouvert.
Le site Internet de la plate-forme participative de la Forêt de Soignes :
http://www.soignes-zonien.net/fr/
Un autre lien :
http://www.wwf.be/fr/index.cfm?group=ground&menu=dev.cfm&page=dev/together_sd/plateforme_foret_Soignes.cfm
2. Conflit autour d’un sentier
Hippo-Drôles est une association de cavaliers-propriétaires orientée vers la randonnée. L’association s’engage également à militer pour la défense de nos chemins de terre (patrimoine ancestral en voie de disparition suite au remembrement - RAVeL- manque d’entretien…) (http://ibelgique.ifrance.com/hippo-droles/).
Cette association milite pour l’obtention de parcours uniquement réservés aux chevaux. La cohabitation avec les VTTistes est bien souvent problématique. Un terrain d’entente reste à dégager. En effet les vélos risquent d’effrayer les chevaux.
Mais souvent les parcours réservés aux chevaux sont aussi utilisés par les VTTistes. Dès lors les rencontres sont fréquentes, inévitables et problématiques (http://www.soignes-zonien.net/online_publications/plen24mars03_fr.pdf).
Différentes optiques ont été dégagées pour tenter de remédier à ce problème. La plate-forme participative a eu un rôle important à jouer à ce niveau.
Elle a notamment permis la concertation entre utilisateurs et l’étude des besoins spécifiques des VTTs en Forêt de Soignes, ce qui a conduit à une première conclusion: les pratiquants du VTT ne revendiquent pas l’établissement d’un circuit fermé qui leur serait exclusivement réservé. La pratique du VTT, surtout en Forêt de Soignes, implique le contact avec d’autres utilisateurs et un environnement fragile, qui doivent être respectés. Le ou les parcours pour les VTTs doivent donc s’appuyer essentiellement sur l’offre existante en relevant les problèmes de liaison pour former des boucles d’une part et offrir des tronçons plus spécifiques d’autre part. (http://www.soigneszonien.net7/fr/resultats/gt_2/synthese.htm).
En outre, la nature du revêtement des sentiers est aussi d’une grande importance.
(http://www.soignes-zonien.net/fr/resultats/gt_2/synthese.htm)
Aspects “utilisateurs” (points débattus par le deuxième groupe de travail de la plate-forme participative)
- L’asphalte est apprécié par les cyclistes pour son confort d’utilisation mais malgré ce paramètre “confort”, les utilisateurs préfèrent maintenir un confort moindre mais une ambiance forestière véritable au cœur de la Forêt de Soignes.
- Mieux prendre en compte les aspects perméabilité/ruissellement dans le choix du revêtement mais également lors de la pose de celui-ci. Ceci permettrait d’éviter les dégradations et les dangers liés à l’érosion des chemins (création de ravines, etc). Les revêtements drainants sont à favoriser.
- Tenir compte des expériences « pilotes » réalisées pour les revêtements de pistes cavalières (sable gris drainant en lieu et place du sable traditionnel). Ce qui permet de limiter l’accès de ces sentiers uniquement aux chevaux car le sable décourage les cyclistes.
- Un autre aspect est aussi à prendre en considéreation, c’est l’entretien de ces divers réseaux.
- Une idée qui pourrait être creusée consisterait à impliquer les groupes d’utilisateur dans l’entretien de leur chemin. Pour exemples, cela se fait en Région Wallonne pour l’entretien des chemins de grande randonnée (GR) où certains groupes de personnes sont responsable d’un kilométrage de tronçons.
Il ne faut cependant pas tout uniformiser !
Certaines sections pavées, bien que présentant un profil en V, sont bien stabilisées et, par ailleurs, présentent un certain charme. Il conviendrait de les maintenir. Dans le même ordre d’idées, il serait intéressant de maintenir les drèves et les chemins de grande valeur et beauté (éléments du patrimoine) telle les Drèves du Moulin et des Brûlés. Un classement peut-il être envisagé ?
Le projet Ravel prévoit la gestion des chemins en Belgique : depuis 1996, le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports a mis en place un vaste projet de « Réseau Autonome de Voies Lentes » appelé RAVeL. Ce plan prévoit l’aménagement de plusieurs sentiers goudronnés en Belgique et notamment en Forêt de Soignes.
Mais tous ne s’accordent pas sur l’asphaltage des sentiers pédestres.
PIRATVEL est un site où l’on peut obtenir un autre point de vue sur cette uniformisation des sentiers.
« Mais faites-nous une fleur, si vous prenez le Ravel, prenez-le avec vous et gardez-le surtout… », tel est l’optique de ce site Internet !
Nous pouvons y lire :
Le ravel en Belgique, est devenu un non-sens, en effet sous le couvert d'une volonté de faire découvrir la nature; le ravel massacre sans retenue les derniers chemins et sentiers à granulosité fine pour les remplacer, par des routes bétonnées, malgré les plaintes des riverains et amoureux de la nature. D'ici peu de temps, la Belgique qui possède déjà le plus dense réseau routier et autoroutier d'Europe, n'aura plus pour horizon que la grisaille du béton. Je ne comprends pas, comment ces soi disant amoureux du patrimoine ancestral de la Belgique( chemins et sentiers), peuvent allier nature et béton.
Toutes les revendications qui ont été jusqu'à présent émises à l'encontre de la "ravelisation" n'ont absolument pas été entendues et retenues.
Bientôt, nous n'aurons plus la possibilité de promener dans la nature via les sentiers ou lignes de chemins de fer désaffectées, sans risquer de fouler un béton hideux et sans poésie.
Pourquoi, ne tient-on jamais compte des désirs des citoyens?
Certains membres du ravel, eux-mêmes, avouent n'emprunter le réseau Ravel qu'à vélo et le moins souvent possible, blasé par la monotonie du béton.
Pourquoi dès lors continuent-ils à bétonner sans cesse les seuls chemins qu'il nous reste ?
Ne peut-on pas imaginer l'entretien pur et simple de ces chemins et de garder ainsi un patrimoine naturel intact ?
Plus de renseignements :
http://ibelgique.ifrance.com/soignes/piratvel/piratvel2.html
Il est donc maintenant évident qu’il faut être attentif à la nature des revêtements aussi bien pour l’aspect du paysage, que pour le confort d’utilisation des sentiers. Mais il semblerait que la nature du revêtement ait aussi un impact sur la nature de la bio-diversité aux alentours des sentiers. Il faut également tenir compte de facteurs comme le trafic et l’intensité de celui-ci. Dès lors, les bouleversements au niveau du biotope sont importants.
Par exemple, l’incidence du bruit causée par le au trafic autoroutier (asphaltes) : la diminution drastique de plusieurs espèces d’oiseaux forestiers nous a amené à examiner l’hypothèse d’une possible perturbation due au bruit résultant de l’intensité du trafic routier (phénomène mis en évidence par des recherches néerlandaises).
Une relation linéaire entre l’intensité du bruit et la densité d’oiseaux nicheurs a d’ailleurs été mise en évidence. Elle indiquent que cette forme de pollution réduit la surface et la qualité des habitats exploitables par l’avifaune.
http://www.aves.be/surveillancebrux.htm
Le revêtement à lui seul peut être une source de nombreuses influences insoupçonnées sur l’environnement direct des sentiers
Aspects “écologique” (points débattus par le deuxième groupe de travail de la plate-forme participative)
L’idéal serait de promouvoir les revêtements en pavés et les chemins forestiers en terre battue (favorables à la flore forestière) et d’éviter l’utilisation de la dolomie, du sable, de l’asphalte (impact défavorable).
Une étude financée par l’IBGE a été menée conjointement par le Centre d’Information de la Forêt de Soignes (CIFS) et la VUB (Sandrine Gadefroid et Nico Koedam). Cette étude a notamment pris en compte l’impact sur l’écologie de la forêt et plus précisément les impacts sur la flore. Les substrats analysés sont le sable, la dolomie, les pavés, l’asphalte et un témoin. Différents paramètres ont été analysés à savoir le pH, l’azote, le nombre d’espèces forestières, le nombre d’espèces liées à une perturbation, les espèces rudérales, la compaction du sol,… (Procès-verbal de la réunion plénière du 24 mars 2003 : http://www.soignes-zonien.net/français/).
Cela met en évidence les multiples combinaisons de surfaces disponibles ainsi que les multiples facteurs à prendre en considération avant d’imposer tel ou tel type de revêtement.
3. La biodiversité en Forêt de Soignes
Le problème des chemins a mis en lumière une nouvelle problématique bien plus large : la gestion de la bio-diversité. Cette problématique fait d’ailleurs l’objet du quatrième groupe de travail de la plate-forme participative, celui-ci est toujours en cours actuellement.
(http://www.soignes-zonien.net/fr/travaux/index.htm)
3.1. Etat du biotope
Dans un premier temps, nous nous sommes intéressés à l’état actuel des effectifs. Et nous avons trouvé que :
- La forêt n’abrite plus que deux grands mammifères sauvages : le renard (réapparu dans les années 50) et le chevreuil.
Hélas, les chiens errants ou non tenus en laisse constituent un danger important pour le renard et les jeunes renards sont particulièrement touchés par les voitures à l’époque où ils recherchent un domaine vital.
De graves menaces pèsent également sur les chevreuils en raison de la dégradation croissante de la forêt, due à la pression récréative mais surtout au grand nombre de chiens en liberté dans le bois.
- La Forêt de Soignes est d’une richesse exceptionnelle en chauves-souris, qui constituent le groupe de mammifères globalement le plus menacé d’Europe. L'étonnante richesse de la forêt en chiroptères a d'ailleurs justifié que la massif soit proposé au niveau européen comme zone de protection spéciale (voir Natura 2000).
- On dénombre une centaine d'espèces d'oiseaux en Forêt de Soignes.
Les études démontrent malheureusement une nette diminution de certains passereaux insectivores tels que le pouillot siffleur, le pipit des arbres ou le rouge-queue à front blanc. Des espèces communes voire très communes telles que la fauvette à tête noire, le troglodyte mignon, la mésange charbonnière et le rouge-gorge familier présentent également de fortes diminutions. Une seule espèce de passereaux insectivores présente une augmentation. Il s’agit du pouillot véloce. En ce qui concerne les causes de leur disparition, toute une série de facteurs sont envisageable : la pollution, y compris sonore, l’abondance et la qualité des aliments, notamment les insectes et les graines, l’impact des chiens non tenus en laisse, la sur-fréquentation du milieu,…
- Il existe également un nombre important d’espèces d’amphibiens et de reptiles indigènes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ceux-ci sont menacés à cause de la gestion inadaptée des milieux, de la fréquentation trop intensive hors sentiers par les piétons et VTTs, du trafic routier, de la pollution des eaux, des lâchers intempestifs d’animaux exotiques ou domestiques (tortues, grenouilles, serpents, canards) et des ré-empoissonnements systématiques ou exagérés.
Nous constatons qu’à plus d’un titre, la cohabitation entre le biotope naturel de la forêt et l’activité de l’homme n’est pas toujours aisée.
Sites exploités :
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=1585
http://www.aves.be
http://www.foret-de-soignes.be/
http://mrw.wallonie.be/dgrne/pedd/foret/c3f_fdtm.htm
http://ibelgique.ifrance.com/soignes/SOIGNES/
3.2. Evolution de ce biotope
La Forêt de Soignes abrite ou a abrité pas moins de 46 espèces de mammifères! Selon les responsables d'une étude scientifique récente, "7 espèces de mammifères ont disparu du massif. Il s'agit de l'ours brun (disparu vers 1000), du loup (disparu vers 1810), du muscardin (un rongeur) (disparu depuis 1842). Le sanglier et le cerf étaient encore présents au tournant du XIXe et du XXe siècle. Les derniers à disparaître, il y a une dizaine d'années, sont le blaireau et le lièvre".
Sur les 39 espèces de mammifères encore présentes, on trouve par exemple 14 espèces de chauves-souris. Il s'agit là d'un beau record puisque la Belgique toute entière en compte 18!
Une espèce introduite, que les scientifiques qualifient d'"exotique", est aussi présente en Forêt de Soignes. Elle est bien connue des promeneurs puisqu'il s'agit du tamias ou écureuil de Corée.
Cette diversité ne doit pas cacher le fait que les effectifs ont diminué de manière importante. Première cause, le trafic routier. En effet, la forêt est sillonnée de routes très nombreuses et très fréquentées. Les animaux paient là un lourd tribut.
Mais ce n'est pas la seule cause et des études sont encore nécessaires. Certains scientifiques épinglent la présence de trop nombreux chiens en liberté ou en semi-liberté, qui dérangent la faune. Sans oublier l'impact très probable des promeneurs qui s'écartent des chemins.
Pour plus d’information sur la Forêt de Soignes :
http://www.foret-de-soignes.be/
3.3. Disposition visant à protéger le biotope :
Nous avons dès lors recherché quelles sont les dispositions prises par les autorités pour protéger ce biotope. Il nous semblait aussi important de faire cette recherche en n’oubliant pas les aspects économiques et sociaux de ces dispositions.
Tout d’abord, il faut savoir que la Forêt de Soignes est implantée sur trois régions aux caractéristiques humaines, politiques et législatives différentes. Il en résulte que les règles régissant la gestion de la forêt varient quelque peu. Les lois et codes forestiers des régions flamande et wallonne sont conçus pour répondre à des situations beaucoup plus larges que dans le cas de la Région de Bruxelles Capitale. Celle-ci a, par exemple, été beaucoup plus tolérante en matière d'accessibilité en dehors des chemins ou pour les chiens.
a) Divergence entre régions :
La Région flamande a opté dès 1983 pour une gestion forestière multifonctionnelle, marquée par des objectifs écologiques. Ainsi, les gestionnaires flamands ont choisi de privilégier la diversification de la structure des peuplements, au détriment de la hêtraie homogène omniprésente, et de préserver les valeurs naturelles.
Toute intervention sylvicole a été arrêtée sur une petite portion de la Forêt de Soignes. L'objectif était d'y privilégier le développement naturel de la forêt et d'augmenter la biodiversité. En 1995, cette zone a été agrandie et officiellement décrétée "réserve forestière". Actuellement, la Forêt de Soignes compte deux réserves de ce type dans sa partie flamande pour une superficie totale d'environ 125 ha. Elle sont surtout formées de hêtres et de chênes. Leur évolution est suivie par les scientifiques.
En Région de Bruxelles-Capitale, un projet de plan de gestion a été préparé depuis 1999, puis soumis à consultation publique à la fin de l'année 2000. Il a été adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale dans le courant de 2002. Il contient un très grand nombre de mesures répondant à des objectifs à la fois écologiques, sociaux, paysagers et dans une moindre mesure économiques. Son objectif est de répondre aux principes du développement durable.
La gestion de la partie wallonne de la Forêt de Soignes se caractérise quant à elle par une très forte tradition forestière qui se traduit par le souci de conserver au milieu forestier une fonction économique tout en intégrant les fonctions écologique et sociale. Les axes principaux du plan de gestion sont avant tout une régénération accélérée de la hêtraie, considérée comme surannée, et une diversification des essences. À terme, le hêtre qui représente plus de 70% aujourd'hui ne devrait plus s'étendre que sur 40 à 60% de la partie wallonne.
Les autres gestionnaires du massif développent des modes de gestion propres à leurs objectifs d'accueil du public ou de développement de leur patrimoine spécifique (Domaine de la Donation Royale (avec l'Arboretum de Tervuren), Domaine du château de La Hulpe, ...)
Dans ce cadre, la plate-forme participative a d’ailleurs travaillé sur une harmonisation des législations des trois régions.
Pour plus de renseignements :
http://www.foret-de-soignes.be/
http://www.soignes-zonien.net/fr/resultats/gt_3/index.htm
b) Natura 2000 :
Toutefois les trois régions participent à un même effort législatif en matière de protection de la nature et de développement du patrimoine biologique. Elles ont toutes les trois proposé la forêt comme espace Natura 2000.
Natura 2000, réseau européen de sites protégés, est constitué de la combinaison des sites désignés en application de la Directive “Oiseaux” et dénommés “Zones de Protection Spéciale (ZPS)” et des sites désignés en application de la Directive "Habitats" et dénommés “Zones Spéciales de Conservation (ZSC)”.
La loi n'a cependant rien prévu pour contrer les pertes financières du propriétaire ou de l'occupant dont l'activité (culture, extraction, construction...) a dû être modifiée voire arrêtée sous prétexte qu'elle menace un site Natura 2000. Pour elle, il s'agit d'une servitude légale d'utilité publique qui ne nécessite pas d'indemnisation. Pour atténuer ce qui peut passer pour une injustice aux yeux des personnes lésées, le législateur a prévu une exemption du précompte immobilier et des droits de succession sur les biens immobiliers (arbres compris) érigés en sites Natura 2000.
De plus, la quasi-absence de scientifiques dans les commissions de conservation ne donne pas toutes les garanties d'un travail réellement scientifique. Et enfin, le budget consacré à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 reste bien trop faible pour permettre d'atteindre rapidement les objectifs fixés.
Néanmoins, du point de vue de la conservation de la nature et du développement durable, Natura 2000 est un pas en avant formidable, ne fût-ce que par les superficies concernées.
Pour plus d’informations sur Natura 2000:
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=1374
http://dossiers.lesoir.be/laviedunet/Misonet/A_03E2B4.asp
http://www.aves.be/natura2000.html
http://natura2000.wallonie.be
c) La labélisation FSC :
Depuis quelques années, la gestion forestière s'est enrichie d'un autre concept: celui de la certification de la gestion durable et responsable des forêts (certification FSC, ou PEFC). Il s'agit de privilégier le commerce du bois issu de forêts dont la gestion répond à des critères de durabilité et prend en compte des aspects sociaux et écologiques.
Depuis novembre 2003 la Forêt de Soignes bénéficie de la certification FSC (Forest Stewardship Council).
Mais quels sont les avantages d’une telle certification ? Elle est garante d’une meilleure planification et d’un meilleur suivi des pratiques de gestion, relève Didier Gosuin. Par ailleurs, le bois produit en Forêt de Soignes se voit aussi attribuer le logo FSC. Ce qui signifie que le produit de la vente de ce bois s’avérera économiquement avantageux à long terme, la demande en bois labellisé ne cessant d’augmenter.
Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation internationale, indépendante, non gouvernementale et à but non lucratif. Actuellement, il est le seul label de certification forestière qui bénéficie du soutien de toutes les organisations environnementales.
Depuis toujours, nous devons veiller à faire le moins de dégâts possibles, souligne un bucheron de BXL. Bien sûr, le métier a évolué. Aujourd’hui, nous devons porter une tenue réglementaire, un casque. L’huile de la tronçonneuse doit aussi être biologique.
Les techniques d’abattage doivent respecter l’environnement. La débardeuse doit suivre certains tracés. Elle ne peut employer son grappin pour déplacer l’arbre abattu mais doit utiliser un câble. Les pneus de l’engin doivent être légèrement dégonflés pour ne pas former des ornières et causer des dommages irrémédiables au sol, énumère l’ingénieur forestier.
Le label FSC, pourtant très strict, ne semble pas affecter trop durement l’exploitation de la Forêt de Soignes, celle-ci reste donc d’actualité moyennant un certain nombre de contraintes (imposées par la labellisation) pour garantir une conservation optimale du milieu.
Plus d’informations sur cette labellisation :
http://www.regions.be/Regions/Bruxelles/page_4769_170356.shtml
http://www.fscoax.org/principal.htm
http://sfms.com/fscf.htm
Nous le voyons donc, depuis l’année 2000, une série de dispositions a été prise pour protéger le biotope de la Forêt de Soignes, parfois même en négligeant les propriétaires privés. Cette politique s’inscrit dans une volonté de gestion selon des critères de développement durable.
4. Conclusion
Au travers des deux points soulevés (chemins et bio-diversité), nous avons pu constater l’engagement de la plate-forme participative comme organe de concertation.
La plate-forme semble faire l’unanimité au sein des associations et autres acteurs (économiques, sociaux,…) soucieux du devenir de la forêt.
Cela s’observe sur le Web : un nombre important de sites de particuliers date des années 2000 – 2001 c’est-à-dire avant la mise en place de la plate-forme. La multitude de ces sites traduit le besoin des particuliers de s’exprimer sur de nombreux problèmes soulevés par le nouveau plan de gestion.
Actuellement, nous ne trouvons plus de sites isolés contestant la gestion de la Forêt de Soignes. De plus, les associations de protection de l’environnement (habituellement virulentes renvoient systématiquement vers la plate-forme, ce qui démontre bien l’efficacité de cette initiative innovante.
Cependant, la plate-forme ne fournit pas toutes les solutions et reste un organe de consultation. Il reste encore beaucoup à faire dans de multiples domaines.
Texte au format Word :
Télécharger le document en version finale