Exploration de controverses 2

t11: les POP

Risques dus à une exposition, même minime, à certains POP:cancer, dégâts dans le système nerveux central...
Accumulation de pesticides et de produits chimiques toxiques, obsolètes et indésirables, surtout dans les pays en voie de développement et risques encourus par cette accumulation(infiltration dans le sol...)
Liste de 12 POP parmi lesquels le DDT, les dioxines, le PCB...
Les POP sont des polluants organiques persistants; ils circulent par effet sauterelle (qu'est-ce que c'est?) et peuvent s'accumuler dans l'organisme vivant (dans le tissu adipeux).
Les POP sont, soit utilisés comme pesticides, consommés dans l’industrie, ou générés comme sous-produits au cours de différents processus industriels.
Brève description des 12 POP.
L'interdiction de certains composés chimiques est progressive, elle se fait au fur et à mesure des découvertes scientifiques.
Il existe des alternatives à la plupart des POP mais leur coût est élevé.
Les solutions face aux produits chimiques dangereux doivent être adaptées aux propriétés et à l’utilisation spécifiques de chaque substance, ainsi qu’aux conditions climatiques et socio-économiques de chaque pays.
Evolution dans le temps des directives et des traités politiques

http://www.chem.unep.ch/pops/POPs_Inc/press_releases/infokitf.html#communique

DOSSIER DE PRESSE
MONTREAL 1998

PREMIERE SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION SUR POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS
du 29 juin au 3 juillet 1998 – Montréal, Canada

Table des matières

Communiqué de presse: début des discussions sur le traité
Que sont les "polluants organiques persistants" (POP)?
Réponse de la communauté internationale
Première étape: Améliorer la coordination
Deuxième étape: Réglementer le commerce international
Troisième étape: Réduire les rejets et les émissions
Principes de base pour un traité sur les POP
Négociations: Glossaire des sigles et des termes spécifiques
Les protagonistes
Le déroulement de l’action (réunions, documents, fonctionnement)
Les questions de fonds

Réalisé par PNUE-Substances chimiques avec le concours du
Bureau d’information pour les conventions du PNUE

PROGRAMME DES NATIONS

UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT

Uniquement destiné aux médias;
il ne s’agit pas d’un document officiel.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Démarrage des discussions consacrées au traité sur les
polluants organiques persistant (POP)

Montréal, 29 juin 1998 – Les représentants de plus de 100 gouvernements se réunissent ici, pendant la semaine du 29 juin, pour la première série des discussions portant sur un accord international destiné à réduire les émissions et les rejets dans l’environnement de polluants organiques persistants tels que le DDT et les PCB (biphényles polychlorés).

"Outre le fait qu’ils entraînent la mort ou la maladie par contact direct, de nombreux produits chimiques et pesticides extrêmement toxiques persistent pendant des années dans l’environnement où ils sont cause de dommages pour la santé et pour la nature," déclare Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, lequel parraine les négociations. "Ces substances franchissent aisément les frontières internationales pour atteindre les régions les plus reculées, ce qui en fait un problème mondial, requérant une solution globale."

L’accumulation des preuves scientifiques montre qu’une exposition à des doses tout à fait minimes de certains POP – lesquels figurent parmi les substances les plus toxiques jamais créées – peut provoquer le cancer, endommager les systèmes nerveux central et périphérique, altérer le système immunitaire, perturber le fonctionnement de l’appareil reproducteur, et interférer dans le développement normal du nourrisson et de l’enfant.

Une autre préoccupation à l’origine de ces négociations réside dans la constitution de stocks grandissants de pesticides et de produits chimiques toxiques, obsolètes et indésirables, particulièrement dans les pays en développement. Dans des décharges, des tonneaux de substances toxiques datant des années cinquante, soixante, et soixante-dix, et qui sont maintenant détériorés, laissent s’infiltrer dans le sol des substances chimiques qui empoisonnent les ressources en eau, la faune et la flore sauvage, et les habitants. Une grande quantité de biens d’infrastructure et d’équipement, notamment, les transformateurs et les condensateurs électriques qui arrivent au terme de leur vie utile, peuvent laisser s’échapper des produits chimiques dangereux comme les PCB.

Les discussions de Montréal vont être consacrées à une liste de 12 POP: aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, dioxines, endrine, furanes, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, PCB (biphényles polychlorés), et toxaphène; les critères scientifiques permettant d’identifier d’autres POP susceptibles d’être ajoutés ultérieurement à la liste vont être également formulés.

La seconde session des discussions a été provisoirement fixée du 8 au 12 février 1999; et les négociations devraient aboutir d’ici à l’an 2000.

A l’attention des journalistes: Une documentation, et notamment des documents officiels, sont à disposition sur Internet à l’adresse http://irptc.unep.ch/pops/. Pour de plus amples informations ou pour obtenir une interview, veuillez contacter Michael Williams: téléphone (+41-22) 917 8242, télécopie (+41-22) 797 3464, courrier électronique mwilliams@unep.ch

PROGRAMME DES NATIONS

POUR L’ENVIRONNEMENT

Que sont les POP?

Juin 1998 – De tous les polluants rejetés dans l’environnement chaque année du fait des activités de l’homme, les polluants organiques persistants, ou POP, sont parmi les plus dangereux. Ils sont extrêmement toxiques, et présentent une quantité d’effets nocifs, et parfois la mort, la maladie, et des malformations congénitales chez l’homme et chez l’animal. Ils provoquent notamment des cancers, des allergies et une hypersensibilité, endommagent les systèmes nerveux central et périphérique, et causent des dysfonctionnements de l’appareil reproducteur et du système immunitaire. Certains POP sont également considérés comme des perturbateurs endocriniens, qui, en altérant le système hormonal sont susceptibles d’endommager les fonctions reproductrices et immunitaires des individus exposés, ainsi que leur progéniture, en plus des effets cités plus haut.

Ces composés chimiques très stables peuvent persister pendant des années, voire des décennies, avant de se décomposer. Ils circulent dans le monde entier selon un processus connu sous le nom d’"effet sauterelle". Les POP rejetés à un endroit du monde peuvent, par un phénomène (souvent saisonnier) d’une succession d’évaporation et de dépôt, être transportés dans l’atmosphère jusque vers des régions très éloignées de leur source originale.

En outre, les POP se concentrent dans les organismes vivants selon un autre processus que l’on nomme la bioaccumulation. Bien qu’ils ne soient pas solubles dans l’eau, les POP sont facilement absorbés par les tissus adipeux, où leurs concentrations peuvent être jusqu’à 70 000 fois supérieures à leurs valeurs dans le milieu ambiant. Les poissons, les rapaces, les mammifères, et les êtres humains se trouvent en haut de la chaîne alimentaire et absorbent donc les plus fortes concentrations. Quand ils voyagent, les POP voyagent avec eux. En conséquence, on peut trouver des POP chez des personnes et des animaux vivant dans des régions comme l’Arctique, à des milliers de kilomètres de toute source importante.

Les POP sont, soit utilisés comme pesticides, consommés dans l’industrie, ou générés comme sous-produits au cours de différents processus industriels. Les 12 POP pour lesquels il est reconnu qu’il faut agir au plus vite sont les suivants:

* Aldrine – Il s’agit d’un pesticide que l’on répand au sol pour tuer les termites, les sauterelles, les vers racinaires du maïs, ainsi que d’autres insectes nuisibles, l’aldrine peut également tuer des oiseaux, des poissons, et des êtres humains. Lors d’un incident, on pense que du riz traité avec de l’aldrine a causé la mort de centaines d’oiseaux aquatiques du littoral, ainsi que des passereaux sur la côte du Golf du Texas aprèss que ceux-ci aient soit mangé des animaux qui avaient ingéré ce riz, soit consommé eux-mêmes ce riz. Chez l’homme, la dose létale pour un adulte de sexe masculin est estimée à environ cinq grammes. L’homme est essentiellement exposé à l’aldrine à travers les produits laitiers et la viande. Des études indiennes montrent que la consommation moyenne journalière d’aldrine, et de son sous-produit la dieldrine (voir plus bas) est d’environ 19 microgrammes par personne. L’utilisation de l’aldrine a été interdite ou sévèrement réglementée dans de nombreux pays.

* Biphényles polychlorés (PCB) – Ces composés sont utilisés dans l’industrie comme liquides échangeurs de chaleur, dans les transformateurs et les condensateurs, comme additifs dans les peintures, dans les papiers autocopiants, et dans les plastiques. Parmi les 209 différents types de PCB, 13 montrent une toxicité semblable à celle des dioxines. Leur persistance dans l’environnement correspond à leur degré de chloration, et leurs demi-vies peuvent aller de 10 jours à un an et demi. Les PCB sont toxiques pour les poissons, ils les tuent à hautes doses et provoquent des avortements à doses inférieures. Des recherches ont lié la présence de PCB avec des problèmes de reproduction et une disparition du système immunitaire chez différents animaux sauvages, comme les phoques et les visons.

Quantités de personnes ont été exposées aux PCB du fait de la contamination des aliments. La consommation d’huile de riz contaminée au Japon en 1968, et à Taiwan en 1979, a entraîné une pigmentation des ongles et des membranes muqueuses ainsi qu’un gonflement des paupières, accompagnés de fatigue, de nausées, et de vomissements. Du fait de la persistance des PCB dans le corps de leurs mères, les enfants nés jusqu’à 7 ans après l’accident de Taïwan ont présenté des retards de croissance et des problèmes de comportement. De même, les enfants nés de mères qui mangeaient une grande quantité de poissons contaminés du Lac Michigan ont présenté une mauvaise mémoire à court terme. Les PCB sont également immunodépresseurs et sont classifiés parmi les agents probablement cancérogènes pour l’homme.

* Chlordane – Utilisé de manière intensive contre les termites et comme insecticide à large spectre sur quantité de produits agricoles, le chlordane demeure longtemps dans le sol et l’on sait qu’il a une demi-vie d’un an après son épandage. La dose létale du chlordane pour les poissons et les oiseaux varie selon les espèces, mais des tests ont montré qu’il pouvait tuer des colverts, des cailles, et des crevettes roses. Le chlordane peut affecter le système immunitaire de l’homme et il fait partie des substances répertoriées comme vraisemblablement cancérogènes pour l’homme. On pense que l’homme y est principalement exposé par voie aérienne, et la présence de chlordane a été décelée dans l’air à l’intérieur d’habitations aux Etats Unis et au Japon. Le chlordane est soit interdit soit sévèrement réglementé dans des douzaines de pays.

* DDT – Sans doute celui qui souffre de la pire réputation parmi les POP, le DDT a largement été utilisé durant la seconde guerre mondiale pour protéger les soldats et les civils contre la malaria, le typhus, et d’autres maladies propagées par les insectes. Après la guerre, le DDT a continué à être utilisé contre des maladies, et il a été épandu sur différentes cultures, notamment le coton. Le DDT continue a être utilisé contre les moustiques dans de nombreux pays, afin de lutter contre la malaria. Sa stabilité, sa rémanence (jusqu’à 50% peut rester dans le sol 10 à15 ans après son épandage), et le fait qu’il ait été si largement répandu signifient que l’on peut trouver des résidus de DDT partout; on en a même trouvé dans l’Arctique.

L’effet toxique du DDT sans doute le plus connu est l’amincissement de la coquille des oeufs des oiseaux, des oiseaux de proie, particulièrement. Son impact sur les populations d’oiseaux a conduit à son interdiction dans de nombreux pays dans les années soixante-dix. Trente-quatre pays ont interdit le DDT, et trente-quatre autres ont sévèrement réglementé son usage. Malgré cela, sa présence a été décelée dans des aliments du monde entier. Bien que les quantités résiduelles décelées chez les animaux domestiques aient régulièrement baissé au cours des deux dernières décennies, le DDT contenu dans les aliments demeure la principale source de contamination pour la population. Chez l’homme, les effets aigus à court terme du DDT sont limités, mais une exposition à long terme a pu être associée avec des problèmes de santé chroniques. On a trouvé du DDT dans du lait maternel, ce qui a suscité de vives inquiétudes concernant la santé des nourrissons.

* Dieldrine – Principalement utilisé contre les termites et les ravageurs du textile, la dieldrine a également été utilisée pour lutter contre les maladies propagées par les insectes et contre les insectes en milieu agricole. Sa demi-vie dans le sol est d’une durée approximative de cinq ans. Le pesticide aldrine se transforme rapidement en dieldrine, c’est pourquoi les concentrations de dieldrine dans l’environnement sont supérieures à ce que sa seule utilisation semble indiquer. La dieldrine est extrêmement toxique pour les poissons et les autres animaux aquatiques, particulièrement les grenouilles, dont les embryons peuvent présenter des déformations de la colonne vertébrale après avoir été soumis à des doses minimes. Des résidus de dieldrine ont été décelés dans l’air, l’eau, les sols, chez les poissons, les oiseaux, et les mammifères, et notamment chez l’homme. Les aliments représentent la première source de contamination de la population. Par exemple, la dieldrine est le second des pesticides les plus communément rencontrés dans une étude américaine portant sur du lait pasteurisé.

* Dioxines – Ces substances chimiques sont produites involontairement, suite à une combustion incomplète, et au cours de la fabrication de pesticides et d’autres substances chlorées. Elles sont émises essentiellement lors de l’incinération de déchets hospitaliers, municipaux, et dangereux, ainsi que par les véhicules automobiles, la combustion de la tourbe, du charbon, et du bois. Il existe 75 différentes sortes de dioxines, parmi lesquelles sept sont considérées comme préoccupantes. ‘La présence d’un type de dioxine a été décelée dans le sol 10 à 12 ans après une première contamination. Les dioxines ont été associées à nombre d’effets nocifs chez l’homme, notamment à des perturbations immunitaires et enzymatiques, ainsi qu’à la chloracné, et sont répertoriées parmi les substances provoquant vraisemblablement des cancers chez l’homme. Les animaux de laboratoire auxquels sont données des dioxines souffrent de nombreux effets, et d’une augmentation des malformations congénitales et de mortalité périnatale, notamment. Des poissons soumis à ces substances meurent peu après leur exposition. Les aliments (particulièrement d’origine animale) sont la principale source de contamination chez l’homme.

* Endrine – Cet insecticide est pulvérisé sur les feuilles des cultures de coton et de céréales. Elle est également utilisée pour lutter contre les rongeurs comme les souris et les campagnols. Les animaux peuvent métaboliser l’endrine, elle ne s’accumule donc pas dans leurs tissus adipeux de manière aussi importante que le font structurellement des substances chimiques similaires. Elle possède une longue demi-vie cependant, puisqu’elle persiste dans le sol pendant plus de 12 ans. De plus, l’endrine est extrêmement toxique pour les poissons. En contact avec une haute dose d’endrine dans l’eau, les oeufs de vairons éclosent prématurément et meurent au cours du neuvième jour suivant leur contamination. La voie de contamination essentielle chez l’homme se trouve dans les aliments, bien que les quantités ingérées habituellement semblent en deçà des limites considérées sans danger par les autorités mondiales en matière de santé publique.

* Furanes – Ces composés sont produits involontairement essentiellement de la même manière que sont élaborés les dioxines, mais aussi lors de la fabrication des PCB (voir plus loin). Une autre similarité réside dans le fait qu’ils ont également été décelés dans les émissions des incinérateurs de déchets et celles des automobiles. Les furanes présentent une structure semblable à celle des dioxines et partagent nombre de leurs effets toxiques. Il en existent 135 types différents, et leur toxicité varie. Les furanes persistent dans l’environnement pendant de longues périodes, et ils sont répertoriés parmi les substances probablement cancérogènes pour l’homme. Les aliments, ceux d’origine animale particulièrement, constituent la principale source de contamination chez l’homme. Des furanes ont également été décelés chez des nourrissons allaités.

* Heptachlore – Essentiellement utilisé pour tuer les insectes rampants et les termites, l’heptachlore a également été largement utilisé pour tuer les insectes qui s’attaquent au coton, les sauterelles, les parasites d’autres cultures, ainsi que les moustiques porteurs de la malaria. On pense qu’ils est responsable du déclin de nombreuses populations d’oiseaux sauvages, l’oie canadienne et la crécerelle américaine dans le bassin de la Columbia aux Etats Unis, notamment. Ces oies sont mortes après avoir mangé des graines traitées avec des doses d’heptachlore inférieures à celles recommandées par le fabricant, ce qui tend à montrer que même une utilisation responsable peut être mortelle pour la faune sauvage. Des tests en laboratoire ont montré que des doses importantes d’heptachlore étaient fatales aux visons, aux rats, et aux lapins, alors que des doses plus faibles entraînaient des changements dans leur comportement et diminuaient leurs capacités de reproduction. L’heptachlore est répertorié parmi les substances probablement cancérogènes chez l’homme, et deux douzaines de pays ont, soit interdit, soit sévèrement réglementé son utilisation. Les aliments constituent la principale source de contamination chez l’homme, et des résidus d’heptachlore ont été décelés dans le sang de bovins américains et australiens.

* Hexachlorobenzène (HCB) – Introduit initialement en 1945 pour le traitement de semences, l’hexachlorobenzène est un antifongique agissant sur les champignons qui affectent les récoltes. Il a été largement utilisé contre la carie du blé. Il constitue également un sous-produit généré au cours de la fabrication de certaines substances chimiques industrielles et se trouve à titre d’impureté dans plusieurs formulations de pesticides. Lorsque des habitants de l’est de la Turquie ont consommé les semences traitées entre 1954 et 1959, ils ont présenté différents symptômes, lésions cutanées photosensibles, coliques, et asthénie, notamment; plusieurs milliers ont souffert d’un trouble métabolique, la porphyrinurie, et 14% sont morts. Les mères ont transmis l’HCB à leurs bébés à travers le placenta et par le lait maternel. A hautes doses, l’HCB est mortel pour certains animaux et, à des doses plus faibles, il entraîne des problèmes de reproduction. La présence d’HCB a été décelée dans toutes sortes d’aliments. Une étude portant sur de la viande espagnole a trouvé de l’HCB dans la totalité des échantillons. En Inde, on estime que la consommation journalière moyenne d’HCB s’élève à 0.13 microgrammes par kilo de poids corporel.

* Mirex – Cet insecticide est essentiellement utilisé pour lutter contre la fourmi de feu, ainsi que contre d’autres sortes de fourmis et de termites. Il a également été utilisé comme agent ignifuge dans les plastiques, le caoutchouc, et les matériaux électriques. Une exposition directe au mirex ne semble pas entraîner de dommages chez l’homme, mais les études portant sur des animaux de laboratoire ont conduit à le classer parmi les produits probablement cancérogènes chez l’homme. Des études ont montré la toxicité du mirex pour plusieurs espèces végétales ainsi que pour les poissons et les crustacés. Il est considéré comme l’un des pesticides les plus stables et persistants, et sa demi-vie est supérieure à 10 ans. Le principal vecteur d’exposition chez l’homme réside dans les aliments, particulièrement la viande, le poisson et le gibier.

* Toxaphène – Cet insecticide est utilisé pour le coton, les céréales, les fruits, les noix, et les légumes. Il a également été utilisé contre les tiques et les mites chez le bétail. Le toxaphène était le pesticide le plus répandu aux Etats Unis en 1975. Plus de 50% du toxaphène peut persister dans le sol jusqu’à 12 ans. Chez l’homme, la principale source d’exposition est vraisemblablement d’origine alimentaire. Bien que la toxicité du toxaphème par exposition directe ne soit pas élevée chez l’homme, il a été répertorié comme agent probablement cancérogène pour l’homme à cause de ses effets sur des animaux de laboratoire. Il est extrêmement toxique pour les poissons; la truite arc-en-ciel exposée au toxaphène lors d’une expérience de 90 jours a présenté une réduction de 46% de son poids, la viabilité de ses oeufs a été réduite, et une exposition à long terme à la concentration de 0.5 microgrammes par litre d’eau a réduit la viabilité de ses oeufs à zéro. Trente-sept pays ont interdit le toxaphène, et 11 autres ont sévèrement réglementé son utilisation.

PROGRAMME DES NATIONS

UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT

Réponse de la communauté internationale

Juin 1998 – Voici maintenant plus de trente ans, le "Printemps silencieux" de Rachel Carson a souligné les dangers que faisaient courir le DDT et d’autres pesticides en évoquant l’image hallucinante d’un printemps sans oiseaux. En attirant l’attention des médias, cet ouvrage a conduit plusieurs pays à prendre des mesures d’interdiction ou à sévèrement réglementer l’utilisation du DDT au début des années soixante-dix. Les gouvernements ont également progressivement interdit, ou strictement réglementé, l’utilisation d’autres composés chimiques, en réaction à l’accumulation des preuves scientifiques concernant leur toxicité chez l’homme et chez l’animal.

Depuis lors, de nombreux pays ont adopté une législation propre à réglementer la production et l’utilisation des substances chimiques dangereuses. Cependant, puisque les POP circulent autour de la Terre, aucun pays ne peut, à lui seul, en préserver ses citoyens ou son environnement. Une action unifiée de la communauté internationale est essentielle.

Heureusement, il existe des alternatives à la plupart des POP. Le problème réside dans leur coût élevé, le manque de sensibilisation du public, ainsi que dans l’absence d’infrastructures et de technologies appropriées qui, souvent, dissuadent de les adopter. C’est pourquoi, afin de diminuer le besoin d’utiliser les POP, la communauté internationale va devoir recourir à tous les outils à sa disposition, et notamment à l’éducation, à des mesures initiatives, à la réglementation, et, à l’interdiction si cela s’avère nécessaire.

Les solutions doivent être adaptées aux propriétés et à l’utilisation spécifiques de chaque substance, ainsi qu’aux conditions climatiques et socio-économiques de chaque pays. Mais il faut agir rapidement: la persistance des ces produits chimiques dans l’eau et le sol ainsi que leur accumulation dans les organismes vivants signifient que chaque année qui passe sans qu’une solution ait été trouvée econduit à des décennies de contamination supplémentaires.

Première étape: Améliorer la coordination

Avant 1992, l’action internationale touchant aux produits chimiques a consisté notamment à élaborer les outils propres à évaluer les dangers encourus ainsi qu’à réaliser des évaluations internationales sur les produits chimiques d’intérêt prioritaire. Le Programme de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) relatif aux produits chimiques; ainsi que par le Programme international sur la sécurité des substances chimiques du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation internationale du travail (OIT); et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont largement oeuvré dans ce sens.

Puis en 1992, les gouvernements réunis lors du Sommet de la Terre de Rio ont adopté le programme d’"Action 21", dont le chapitre 19 est consacré à la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques et notamment à la prévention du trafic international illégal de produits toxiques et dangereux. Ce chapitre appelle à la création d’un Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) afin d’encourager la coordination des travaux réalisés à l’échelon international et portant sur les produits chimiques. Depuis sa création en 1994, le FISC a orienté les politiques et les stratégies visant à harmoniser les méthodes d’analyse des risques et la classification des produits chimiques ainsi qu’à l’intensification des échanges d’informations, la réduction des risques, la création des moyens nécessaires à la gestion des substances chimiques, etc...

Dans le même temps, il était créé un Programme interorganisation de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC) en vue d’encourager la coordination entre les organisations internationales engagées dans la mise en oeuvre du chapitre 19 d’Action 21. Les participants à l’IOMC sont notamment, à l’heure actuelle, le PNUE, l’OIT, la FAO, l’OMS, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l’Institut des Nations Unies pour la recherche et la formation (UNITAR), ainsi que l’OCDE.

Deuxième étape: Réglementer le commerce international

Les premiers pas en direction d’une réglementation du commerce international des produits chimiques dangereux ont été effectués par le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides (tel qu’il a été amendé en 1989) de la FAO et par les Directives de Londres applicables à l’échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet du commerce international du PNUE (modifiées en 1989). Ensemble, ces instruments ont conduit à la création de la Procédure de consentement préalable (PIC) en connaissance de cause, procédure volontaire administrée conjointement par la FAO et le PNUE.

La procédure du PIC est un moyen de connaître officiellement les décisions des pays importateurs quant à leur volonté de recevoir ou non de tels produits chimiques à l’avenir. Elle a pour objet de promouvoir le partage des responsabilités entre pays exportateurs et pays importateurs en ce qui concerne la protection de la santé et de l’environnement contre les effets néfastes de certains produits chimiques dangereux faisant l’objet d’échanges internationaux. La procédure volontaire du PIC concerne 22 pesticides et cinq substances chimiques industrielles – parmi lesquelles figurent sept des douze POP.

Le dispositif volontaire du PIC a bien fonctionné, et 154 pays ont participé à cette procédure. Au milieu des années quatre-vingt-dix, cependant, les gouvernements ont constaté la nécessité d’un traité juridiquement contraignant afin de régir le commerce de ces produits chimiques dangereux. Les négociations portant sur ce traité ont commencé en 1996 et, au terme de cinq sessions, 95 pays se sont mis d’accord, en mars 1998, sur le projet du texte d’une Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international. Ce traité sera adopté et ouvert pour signature à l’occasion d’une Conférence diplomatique de haut niveau, à Rotterdam, les 10 et 11 septembre.
Troisième étape: Réduire les rejets et les émissions

En mai 1995, le Conseil d’administration du PNUE a appelé à une évaluation internationale des 12 POP identifiés (Décision 18/32). En réponse, le Programme interorganisations de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques a effectué un résumé de la littérature scientifique concernant les POP et a réuni l’information disponible sur leurs propriétés chimiques, leur toxicité, leur dispersion dans l’environnement, et sur leurs autres propriétés pertinentes.

Au mois de novembre suivant, une très importante réunion qui s’est tenue à Washington DC – la Conférence intergouvernementale sur la protection de l’environnement marin contre les effets des activités terrestres – a appelé à des discussions sur un traité juridiquement contraignant afin de réduire ou d’éliminer la décharge, la fabrication, et l’utilisation de ces 12 POP. La Déclaration de Washington stipule qu’un tel traité doit tenir compte des circonstances nationales particulières de chacun des pays qui est susceptible d’avoir besoin d’aide pour réduire ou éliminer les POP.

Le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique a abouti, en juin 1996, à la conclusion que l’on disposait de preuves suffisantes de la nécessité de mesures internationales – et notamment d’un instrument planétaire juridiquement contraignant– pour réduire les risques que présentent les POP pour la santé et l’environnement. Ces recommandations ont été transmises au Conseil d’administration du PNUE et à l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS.

En février 1997, le Conseil d’administration du PNUE a répondu à la multiplication des appels à agir en donnant mandat à un Comité intergouvernemental de négociation (CIN) de préparer un traité sur les POP (Décision 19/13C). Ses discussions, dont la première série a démarré le 29 juin à Montréal, devraient aboutir d’ici à l’an 2000.

Le Conseil d’administration a demandé au CIN de créer un groupe d’experts pour élaborer des critères scientifiquement fondés ainsi que pour définir des procédures d’identification des POP susceptibles d’être ajoutés à la liste des 12 pour une action possible dans le futur. Il est également appelé à oeuvrer au développement et à l’échange d’information; à évaluer et à surveiller des stratégies de parade; à définir les alternatives aux POP; à identifier et à dresser l’inventaire des PCB; à quantifier la capacité d’incinération ou de destruction disponible pour détruire les stocks indésirables; et à identifier les sources des émissions de dioxines et de furanes.

La décision 19/13C a recommandé au CIN de prendre dûment en compte l’élaboration récente, par la Commission économique pour l’Europe (CEE) des Nations Unies d’un protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Le projet de texte contient des procédures détaillées visant à réduire, voire, dans certains cas, à interdire l’utilisation ou la production de 16 POP. Les pays européens devraient adopter ce protocole le 24 juin 1998 à la réunion ministérielle paneuropéenne d’Aarhus, au Danemark.

Principes de base pour un traité sur les POP

Alors qu’il est encore trop tôt pour prédire les termes qui seront contenus dans l’accord sur les POP, le travail technique décrit plus haut semble indiquer que le futur traité devra probablement identifier les différentes utilisations, sources, et alternatives, non seulement des POP mais aussi des processus qui les génèrent. Il aura probablement besoin également de déterminer les modalités de mise en oeuvre des moyens nationaux propres à gérer et à réduire les risques représentés par les POP. En outre, le Conseil d’administration du PNUE a épousé certains principes qui sont susceptibles d’être incorporés au document final, notamment:

* Chaque POP est différent. La liste initiale des 12 POP fixés comme objectifs comprend des pesticides, des substances chimiques industrielles, ainsi que des sous-produits fabriqués involontairement. Tout plan d’action devra emprunter des approches différentes pour ces différentes catégories de polluants. La promotion d’alternatives plus sûres pourrait donner de bons résultats pour les pesticides, mais ne convient pas vraiment aux dioxines et aux furanes, qui sont sous-produits involontairement par d’autres processus industriel. Réduire les rejets de ces polluants exigera des entreprises et des municipalités qu’elles adoptent, pour l’incinération de leurs déchets, des techniques plus propres et qu’elles modifient leurs procédés de fabrication existant.

* Chaque pays est différent. Le Conseil d’administration du PNUE a déclaré que tout traité devrait tenir compte des "besoins spécifiques des pays en développement et des pays aux économies en transition". Ces Etats ne peuvent souvent se permettre d’adopter les produits alternatifs puisqu’ils sont plus onéreux. Ils ne peuvent souvent s’offrir de nouvelles techniques industrielles plus propres. Ils ne disposent souvent pas des infrastructures pour diffuser les alternatives aux POP, pour propager l’information relatives à ces alternatives, ou pour assurer la surveillance et la mise en oeuvre de la réglementation s’appliquant à l’utilisation de ces POP. Tout accord juridiquement contraignant devrait donc traiter les questions du transfert de technologies et du soutien financier en faveur des nations les plus démunies.

* Il n’y a pas de solution miracle. On ne peut pas appliquer une même solution uniforme au problème des POP. Les mesures envisageables consistent notamment à encourager la diminution des rejets grâce à des technologies particulières, à adopter des objectifs nationaux, et à en interdire totalement la production et l’utilisation. Une solution pourrait être d’assurer une gestion sûre et efficace des stocks existants des POP qui ne sont plus fabriqués. L’éducation concernant l’utilisation correcte des insecticides peut contribuer à diminuer les rejets, alors qu’une observation plus stricte de la réglementation et une meilleure surveillance devraient dissuader d’en faire une utilisation abusive. Pour certains POP, des campagnes de sensibilisation du public devraient entraîner une utilisation généralisée d’alternatives plus sûres, alors que pour d’autres il faudra sans doute recourir à des mesures de réglementation ou d’interdiction. Le Conseil d’administration a reconnu que des périodes de mise en oeuvre progressive seraient nécessaires pour appliquer tout engagement résultant du traité. Il a également appelé les gouvernements à prendre des mesures volontaires en dehors de tout traité, et il a demandé aux différentes initiatives régionales et internationales concernant les POP de coordonner leurs efforts.

* La science a un rôle vital à jouer. Le Conseil d’administration considère les apports des experts scientifiques et techniques comme cruciaux. Une définition rigoureuse des risques que représentent les POP, des directives spécifiques visant à leur élimination ou (au minimum) à leur utilisation correcte et sans danger, ainsi que les recherches en cours concernant des alternatives plus sûres et des processus de fabrication plus propres joueront toutes un rôle important dans tout plan d’action international.

PROGRAMME DES NATIONS

UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT

Négociations: Glossaire des sigles et
des termes spécifiques

Ce glossaire contient la plupart des sigles et des termes spécifiques que vont probablement rencontrer les participants et les observateurs lors de cette première série de discussions à Montréal.

I) Les protagonistes

amis du (de la) Président(e) – Il s’agit de délégués choisis par la Présidence (en tenant compte du respect de l’équilibre politique entre les différents intérêts en jeu) afin d’accomplir des tâches spécifiques.
Bureau – Chargé de diriger les travaux du CIN. Ses membres sont des délégués élus par chacun des cinq groupes régionaux; il est habituellement composé du Président, des vice-présidents et du rapporteur.
Comité intergouvernemental de négociation (CIN) – Le Conseil d’administration du PNUE va mandater la création d’un CIN afin de conduire les discussions sur les POP. Tous les membres des Nations Unies ou de leurs agences spécialisées peuvent participer aux travaux du CIN en tant que parties négociatrices.
Conférence des Parties (CP) – Dans quelques années, après que l’accord sur les Pop ait été adopté et soit entré en vigueur, une CP peut être désignée comme organe suprême du traité. Toutes les Parties seront membres.
délégation nationale – Il s’agit d’au moins un fonctionnaire habilité à représenter son pays et à négocier au nom de son gouvernement.
Etats à l’économie en transition (EET) – Il s’agit des pays du Centre et de l’Est de l’Europe, ainsi que des pays qui formaient l’ancienne Union Soviétique, qui sont en transition vers une économie de marché.
Groupe des 77 et la Chine – Le G-77 a été établi en 1967 sous les auspices de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Il cherche à harmoniser les positions de ses 132 pays en développement membres, lors des négociations.
groupes régionaux – Les cinq groupes régionaux se réunissent en privé pour discuter de certaines questions et pour nommer les membres du Bureau et d’autres personnalités. Il s’agit de l’Afrique, de l’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), de l’Asie, de l’Europe de l’Est et Centrale (CEE), ainsi que de l’Europe occidentale et autres Etats (WEOG).
JUSSCANNZ – Ces pays industrialisés qui n’appartiennent pas à l’UE se réunissent en tant que groupe afin de discuter de différentes questions; il s’agit du Japon, des Etats-Unis, de la Suisse, du Canada, de l’Australie, de la Norvège, et de la Nouvelle Zélande. L’Islande, le Mexique et la Turquie peuvent également assister à ces réunions.
observateur – Les CIN permettent habituellement à des observateurs d’assister à leurs réunions. Ces observateurs sont notamment les Nations Unies et ses agences spécialisées, l’Agence internationale de l’énergie atomique, les Etats non-Parties, ainsi que d’autres organismes compétents publics ou privés.
OCDE– L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques comprend notamment l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie.
organisations non gouvernementales (ONG) – De nombreuses ONG compétentes assistent aux réunions intergouvernementales en tant qu’observateurs afin d’exercer une influence réciproque sur les délégués et sur les journalistes ainsi que d’apporter des informations. Les ONG doivent être des organismes à but non-lucratif et peuvent comprendre notamment des associations écologiques, des instituts de recherche, des groupements d’industriels et d’hommes d’affaires, et des représentants de villes et d’autorités locales.
Partie – Un Etat (ou une organisation d’intégration économique régionale, comme l’UE) qui accepte d’être lié par un traité, et pour lequel ce traité est en vigueur.
Président(e) – Les participants élisent un(e) Président(e) parmi les délégués. Le(La) Président(e) est chargé(e) de faciliter les progrès permettant d’aboutir à un accord et il(elle) poursuit habituellement sa tâche jusqu’à l’aboutissement des négociations.
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) – Installé à Nairobi, le PNUE facilite et conduit les évaluations, élabore des directives, et à part cela, promeut le fonctionnement des dispositifs intergouvernementaux.
Secrétariat – Le Directeur exécutif et le personnel du PNUE sont au service du CIN, pour ce qui concerne notamment la préparation des documents et l’organisation des réunions. Au sein du PNUE, la division du PNUE responsable des substances chimiques, qui est basée à Genève, coordonne l’organisation du CIN des POP.
Union européenne (UE) – Les Etats membres se réunissent en tant que groupe afin de discuter de différentes questions; il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, du Portugal, et de la Suède.
WEOG – Le Groupe Europe occidentale et autres Etats comprend les Etats de l’Europe de l’Ouest, l’Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande, et les Etats-Unis.
II) Le déroulement de l’action (réunions, documents, fonctionnement)

Conference Room Papers (CRP) – Catégorie de documents de séance faisant état de nouvelles propositions ou du résultat des travaux en cours et qui sont destinés à être utilisés pendant la séance.
consensus – Un accord peut être adopté par consensus lorsqu’aucune objection n’est exprimée par les délégations.
décision – Accord formel obtenu en séance plénière qui oriente les travaux du CIN.
documents – Les documents officiels de la réunion sont à la disposition de tous portent le logo des Nations Unies et du PNUE ainsi qu’un numéro de référence (par exemple, UNEP/POPS/INC.1/1). Les documents de précession sont mis à disposition avant la réunion dans les six langues officielles des Nations Unies (voir http://irptc.unep.ch/pops/). Les documents de séance sont distribués sur place, il s’agit notamment de CRP, de L docs, et de documents officieux. Des documents informels sont souvent distribués hors des salles de réunion par les observateurs.
documents officieux – Publiés de manière informelle en vue de faciliter les négociations; ils n’arborent pas de symbole officiel quoiqu’ils puissent porter un numéro d’identification ou des noms d’auteurs.
entre crochets – Pendant les négociations est mise entre crochets [..] la section d’un texte faisant encore l’objet de discussions et sur laquelle un accord n’est pas encore intervenu.

entrée en vigueur – Les accords intergouvernementaux ne sont juridiquement contraignants que lorsqu’ils ont été ratifiés par un nombre déterminé de pays. De récents traités portant sur l’environnement planétaire ont exigé de 30 à 50 ratifications avant d’entamer le compte à rebours de 90 jours pour entrer en vigueur.
groupe de travail – La Présidence peut instituer une réunion au sein de laquelle les délégués peuvent négocier avant de transmettre le texte ayant fait l’objet d’un accord à la session plénière du CIN en vue de sa considération et de son éventuelle adoption.
groupes de contact officieux – Sur instructions de la Présidence, les délégués peuvent se réunir en privé pour discuter de questions spécifiques afin de rapprocher différents points de vue, de parvenir à un compromis, et de convenir d’une proposition, présentée souvent sous forme de texte.
groupes de rédaction – En vue de faciliter les négociations, la Présidence peut créer des groupes plus restreints qui se réuniront séparément et en privé pour élaborer un texte. Les observateurs ne peuvent généralement pas y participer.
L. docs – Documents de séance dont la distribution est limitée et qui contiennent des projets de rapports ou de textes.
programme de travail – Il s’agit du programme de travail, assorti d’un échéancier, que le CIN adopte et qui guide ses travaux; le programme de travail annoté contient une explication détaillée de chacun des points figurant au programme de travail.
ratification – Après avoir signé un traité, un pays doit le ratifier, souvent avec l’accord de son parlement ou d’un autre organe législatif. L’instrument de ratification doit être déposé auprès du dépositaire, lequel est fréquemment le Secrétaire général des Nations Unies.
règles de procédure – Il s’agit des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement du CIN, les procédures s’appliquant notamment à la prise de décision, au vote et à la participation.
réunions et sessions – Chaque session du CIN est divisée en un certain nombre de réunions. Chaque réunion se déroule généralement de 10.00 à 13.00 heures, ou de 15.00 à 18.00 heures, ce qui fait que le matin du 29 juin aura lieu la première réunion de la première session.
séance plénière – Il s’agit d’une réunion ouverte de tout le CIN à l’occasion de laquelle sont prises toutes les décisions à caractère officiel.
signature – Le chef de l’Etat ou du gouvernement, le ministre des affaires étrangères, ou une autre personnalité habilitée indique que son pays est d’accord avec le texte d’un traité et qu’il a l’intention d’en devenir Partie en y apposant sa signature.
III) Les questions de fond

asthénie – Etat de fatigue ou de faiblesse.
bioaccumulation – Faculté que possède une substance chimique de s’accumuler dans des tissus à un taux supérieur à celui du milieu ambiant. (Voir aussi facteur de bioconcentration).
biodégradable – Se dit de toute substance qui se décompose par l’action de micro-organismes.
biodisponibilité – Proportion dans laquelle une substance absorbée par un organisme s’avère disponible pour entrer dans des interactions biologiques.
cancérigène ou cancérogène – Substance chimique, physique, ou biologique qui concourt à l’apparition d’un cancer.
coefficient de partage octanol-eau (Kow) – Ce rapport entre la concentration d’une substance chimique dans l’eau et sa concentration dans l’octanol normal, déterminée par un test effectué en laboratoire sert à mesurer le pouvoir d’accumulation d’une substance chimique dans les tissus adipeux. Une substance présentant un coefficient de partage élevé signifie un risque de bioaccumulation.
contaminant – Substance physique, chimique, biologique, ou radiologique indésirable.
critères – Paramètres quantitatifs ou qualitatifs spécifiques permettant d’identifier les substances chimiques qui doivent être classifiées dans les POP.
demi-vie – Temps nécessaire pour que la moitié d’une quantité de substances donnée se dégrade et se dissipe.
dépôt – Accumulation ou épandage d’une substance chimique à partir d’une source spécifique.
dérèglement de l’appareil de reproduction – Se dit des effets nocifs sur le système et la fonction de reproduction.
effet sauterelle – Processus par lequel les POP circulent sur toute la planète dans l’atmosphère à travers une succession d’épisodes d’évaporation et de redéposition (chute de pluie, par exemple).
émission – Rejet d’une substance dans l’atmosphère à partir d’une source soit "ponctuelle", soit "diffuse" (Une source ponctuelle présente des dimensions réduites par rapport au lieu d’observation, par exemple, des cheminées d’usines dans le lointain).
exposition – L’action ou le fait de mettre en contact ou d’être exposé à une substance.
facteur de bioconcentration (BCF) – Rapport entre la concentration d’un produit chimique dans un organisme et sa concentration dans l’environnement ou les aliments. Il indique généralement la présence d’une substance chimique à un taux plus élevé dans un organisme que dans le milieu ambiant ou dans les aliments ingérés.
génotoxique – Se dit de la propriété d’une substance chimique de modifier un code génétique (ADN).
hydrolyse – Décomposition d’une molécule par addition d’eau.
hypersensibilité – Etat de susceptibilité accrue, comparable à une réaction allergique, à un antigène avec lequel l’organisme a déjà été en contact. (Un antigène est une substance qui stimule la production d’anticorps lorsqu’il a été introduit dans le corps.)
incinérateur – Four dans lequel sont brûlés les déchets.
insecticide – Substance ou mélange de substances visant à détruire ou à repousser tout type d’insectes.
loi d’Henry – Loi selon laquelle la quantité de gaz qui peut se mélanger à une quantité de liquide donnée est proportionnelle à la pression partielle du gaz présent au-dessus du liquide à température constante.
métabolisme – Ensemble de transformations physico-chimiques qui s’accomplissent dans un organisme vivant.
mutagénique – Qui entraîne des mutations génétiques (voir aussi génotoxique).
persistance – Se dit de la faculté d’une substance chimique de demeurer stable et de ne pas se dégrader.
perturbateur du système endocrinien – Substance qui affecte le fonctionnement endocrinien (la production d’hormones), et peut ainsi causer des effets nocifs sur la santé d’un organisme ou de sa progéniture.
pesticide – Substance ou mélange de substances visant à détruire ou à repousser tout type de nuisibles, dont les champignons, les insectes, et les termites.
photolyse – Décomposition d’une substance en éléments plus simples par absorption de lumière.
polluants organiques persistants (POP) – Substances organiques (carbonées) qui persistent dans l’environnement, se bioaccumulent dans les tissus vivants, et présentent un risque pour la santé et l’environnement.
substance chimique – Substance qui ne contient pas de matière vivante. Une substance chimique peut exister par elle-même, ou dans un mélange ou une préparation; elle peut être d’origine synthétique ou naturelle.
toxicité – Faculté d’une substance chimique à être nocive pour l’homme ou l’environnement. Une réaction toxique aiguë se produit dès que le contact a lieu, alors que des effets chroniques s’observent longtemps après l’exposition.
valeurs d’échelonnage – Valeurs quantitatives spécifiques utilisées comme valeurs seuils pour l’identification des POP.
volatilité – Faculté d’une substance chimique à s’évaporer dans l’air.